Un flic pourfend le système

Le système STIC, le plus gros des fichiers policiers, fiche la moitié de la population française, sans cadre légal. Le policier Philippe Pichon a été mis à la porte pour l'avoir dénoncé. Jeudi, la justice examine son recours.

Ce jeudi 20 octobre, le Tribunal administratif se penchera sur le cas du commandant Philippe Pichon, exclu de la police nationale le 20 mars 2009 par arrêté de la ministre de l’époque Michèle Alliot-Marie, pour avoir évoqué plusieurs pratiques illicites en vigueur dans la police. Et en particulier pour avoir osé dénoncer les dysfonctionnements du Système de traitement des infractions constatées (STIC).

Pichon, qui entend bien retrouver tous ses droits, conteste le bienfondé de l’arrêté ministériel. Et la juridiction administrative lui a, dans un premier temps, accordé le bénéfice du doute en ordonnant sa réintégration provisoire ; dans l’attente de cette audience de jeudi, consacrée au fond du dossier.

Outre un essai décapant publié en 2007 chez Flammarion, “Journal d’un flic”, son administration lui reproche surtout d’avoir mené campagne contre ce STIC. Véritable “casier judiciaire bis” truffé d’erreurs et de données obsolètes, et dans lequel un certain nombre de policiers viennent piocher des infos en dehors de tout cadre légal. Le STIC fiche pas moins de 5 millions de suspects et 28 millions de victimes, soit plus de la moitié de la population française.

Après avoir plusieurs fois alerté sa hiérarchie, en vain, sur ces dysfonctionnements, ayant même “évoqué la possibilité de s’en ouvrir à la presse ou dans un cadre universitaire“, Philippe Pichon aurait confié les fiches STIC de Jamel Debbouze et Johnny Halliday à un journaliste qui les lui avait demandées afin d’en démontrer le peu de sérieux – c’était dans la foulée du scandale autour du fichier EDVIGE. Et le site Bakchich.info les publia dans un article intitulé “Tous fichés, même les potes de Nicolas Sarkozy“.

Traçabilité de l’approximation

Si le STIC se révèle une encyclopédie de l’approximation et de l’erreur policière, cependant, il était déjà interconnecté à un dispositif permettant de tracer l’accès à ses registres. Permettant alors d’identifier pas moins de 610 fonctionnaires ayant interrogé le STIC au sujet de Djamel et 543 au sujet de Johnny. 24 fonctionnaires ayant imprimé la fiche de l’humoriste et 16 celle du chanteur. L’épisode avait entraîné l’ouverture d’une autre procédure, pour violation du secret professionnel, confiée elle à un juge d’instruction.

Qui reçut des explications claires de Philippe Pichon, vite suspecté. Celui-ci expliqua son “geste citoyen” en raison des nombreux dysfonctionnements du STIC, au sujet desquels il avait plusieurs fois alerté sa hiérarchie, en vain. Dans son ordonnance de renvoi, qu’OWNI a pu consulter, le juge écrit d’ailleurs que le fichier :

a été unanimement critiqué et l’est encore notamment par la CNIL qui avait relevé de singulières défaillances et avait émis 11 recommandations (…) Il appartiendra au Tribunal de se prononcer en tant que Juge du fond sur la légalité de l’acte administratif réglementaire ayant présidé à la création du STIC.

Le renvoi de Philippe Pichon devant le Tribunal correctionnel, pour violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système automatisé de données et détournement d’informations à caractère personnel, a quant à lui été fixé au 22 mai 1012. C’est là que, par souci de cohérence, les magistrats pourraient se pencher sur la légalité du STIC.

D’ici là, il semble peu probable que le Tribunal administratif prenne le risque, ce jeudi, de confirmer l’expulsion du commandant Pichon. Lequel pourrait bien être traité en héros, au mois de mai, lorsque le débat portera sur le sérieux et la légalité de ce STIC.

Créé en 1994, légalisé en 2001, le STIC a fonctionné en violation de la loi informatique et libertés pendant six ans. Lorsque la CNIL fut enfin autorisée à le contrôler, ses découvertes la conduisirent “à faire procéder dans 25 % des cas à des mises à jour, ou même à la suppression de signalements erronés ou manifestement non justifiés” :

Par exemple, une personne signalée par erreur comme auteur d’un meurtre, ou encore un enfant de 7 ans signalé dans le STIC pour avoir jeté des cailloux sur un véhicule…

En 2008, la CNIL constata un taux record de 83% d’erreurs dans les fiches STIC qu’elle fut amenée à contrôler. Et, au terme d’une enquête approfondie de plus d’un an, la CNIL estima que plus d’un million de personnes, blanchies par la justice, étaient toujours fichées comme suspectes dans le STIC…


Illustration d’Obey via Leo Reynolds/Flickr [cc-by-nc-sa]

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  • Yann Riché le 18 octobre 2011 - 13:14 Signaler un abus - Permalink

    Le fichier est donc bien un problème humain. L’informatique améliore considérablement les recoupements, mais l’information, la diffusion et l’exploitation d’un fichier est bien de la responsabilité des hommes et de femmes qui s’en occupent.
    Dans les banques les employés ont accès à un nombre important d’information, la formation et la sélection ainsi que les procédures de gestion des incidents bancaires sont strictement contrôlés ce qui n’empêchera jamais une utilisation malhonnête ou frauduleuse ou à des fins non professionnelles.
    Le Stic se doit donc lui aussi d’évoluer et surtout d’être fiable dans ses accès, ses informations, son utilisation…

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  • febuzaz le 18 octobre 2011 - 14:00 Signaler un abus - Permalink

    Une petite coquille sur la date du jugement le 22mai 1012 me semble très improbable pour un jugement :)

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  • opl le 18 octobre 2011 - 15:35 Signaler un abus - Permalink

    Le graphique qui termine l’article a un petit problème : il manque une échelle à droite allant de 0 à 100% sans quoi le taux d’erreur en vert n’est qu’à moitié compréhensible.

    Effectivement, j’ai du bidouiller, et multiplier par 10 le %age, faut de quoi les barres vertes auraient été illisibles…

    jmm

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  • scout123 le 18 octobre 2011 - 22:19 Signaler un abus - Permalink

    Ils n’ont toujours pas prévu de supprimer carrément ces fiches, pour pouvoir réorganiser totalement les informations et les corriger si nécessaire ?

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  • Aalexandre le 19 octobre 2011 - 7:37 Signaler un abus - Permalink

    Pour que le graphique soit compréhensible Jean-Marc vous pourriez ajouter au dessus des barres vertes, le taux d’erreur car en effet on n’a qu’une moitié d’infos là , certes la plus importante : les taux ne cessent de croitre mais on n’en prend pas la mesure.

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  • immobilier grenoble le 19 octobre 2011 - 9:18 Signaler un abus - Permalink

    ce qui me pose soucis ce n’est pas tant le fichage puisque nous sommes tous “fichés” d’un certain manière par d’autres systèmes (google, sécurité sociale …)

    c’est la valeur que l’on accorde à celles ci, l’utilisation que l’on en fait, et surtout l’accès !

    imaginez une faille de sécurité qui permette d’aller voir n’importe quel fiche …
    selon la nature des données (santé, religion …), cela peut être dramatique !

    coquille : 22 mai 1012 …

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    • Bianca le 6 mai 2014 - 4:01 Signaler un abus - Permalink

      Re9ponse e0 Pe9he8ne Je tiens e0 votre disposition les motlus rapports administratifs et mes nombreuses participations e0 des articles universitaires de fond sur les dysfonctionnements (restons courtois !) de la maison Poulaga, dont la gestion du fichier informatsie9 Stic se taille la part du lion. Cordialement. Merci de votre soutien. PhP

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  • Jacques Ollion le 19 octobre 2011 - 15:51 Signaler un abus - Permalink

    ancien directeur d’établissement pénitentiaire, j’ai à de nombreuses reprises eu recours à des “enquêtes préfectorales” en sollicitant du préfet des éléments me permettant d’autoriser l’accès aux établissements que je dirigeais de personnes diverses (intervenants socio-culturels, employés d’entreprises pour des travaux, familles de détenus,…). Une “notice confidentielle” m’était transmise en retour par le cabinet du préfet, avec la mention laconique “avis favorable” ou “avis défavorable” non motivée. Le nombre d’avis défavorables était tel que ma secrétaire prenait contact avec la secrétaire du cabinet en charge de ces traitements, et que cette personne de bonne volonté lui transmettait les éléments ayant présidé au choix de l’avis; issus uniquement du STIC, ces éléments étaient consternants d’aveuglement (un vol à l’étalage 15 ans auparavant constaté par la police-jugé ou non, personne ne le savait -un nombre d’erreurs incalculables; des personnes entendues en qualité de témoin et qui se transformaient en mises en cause,…) que je taillais sans trop de scrupules dans ces avis. Je ne m’en passais pas pour autant, de peur de laisser passer une “vraie” information réellement importante, mais que de travail pour ne pas refuser une autorisation d’une façon qui ne pouvait être ressentie que comme arbitraire.

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  • bob le 20 octobre 2011 - 15:02 Signaler un abus - Permalink

    Les errances légales des systèmes fichage policier Stic et Judex sont bien connues. La cnil et des parlementaires ont lancé plusieurs alertes à ce sujet, sans grand succès il est vrai. Pichon, lui, na rien d’un lanceur d’alerte. C’est un grand gamin qui a voulu se faire remarquer en lançant un pavé en mousse dans la mare, n’en revient pas de s’être fait jeter par ses petits copains en bleu pour avoir craché dans la soupe et fait depuis des pieds et des mains depuis pour être réintégré dans l’administration qu’il a tant décriée. J’ai rencontré ce monsieur, mégalomane qui se peint volontiers en chevalier blanc. Mais sa monture n’est pas aussi reluisante qu’il veut bien l’affirmer. Plusieurs de ses anciens amis et contacts, chez Bakchich notamment, peuvent en témoigner.

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  • BLANCO le 3 septembre 2012 - 11:25 Signaler un abus - Permalink

    des policiers de nantes ont relevé mes empreintes pour les fichers alors que je ne suis pas un coupable mais une victime.

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  • lien le 6 janvier 2014 - 17:43 Signaler un abus - Permalink

    comment ca la moitié de la population francaise est fichée ?

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