Un Acta de guerre

Le 11 février 2012

Samedi dernier, un peu partout en Europe, des dizaines de manifestations se sont déroulées contre l'Acta ; un texte qui renforce l'arsenal contre les libertés numériques. OWNI a visualisé le processus au terme duquel le Parlement européen permettra ou non à cette nouvelle loi, du marché, d'entrer en vigueur.

Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) assimile l’échange d’œuvres culturelles sur Internet à de la contrefaçon. Et a pour objectif de renforcer considérablement l’arsenal juridique existant.

Acta mobilise

Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.

Propriété intellectuelle mutante

Propriété intellectuelle mutante

Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...

Des manifestations ont lieu aujourd’hui dans toute l’Europe et dans plusieurs villes de France. Des défilés pour faire pression sur les gouvernements, dont certains commencent à s’exprimer contre Acta. Hier, c’est l’Allemagne, qui par l’intermédiaire de sa ministre de la Justice, a exprimé des réserves sur le traité. Le pays rejoint ainsi la Pologne, le République Tchèque, la Slovaquie et la Lettonie qui ont tous suspendu la ratification du traité.

En France, l’amplification de la mobilisation suscite quelques réactions du côté des partis en campagne pour 2012. Europe Écologie Les Verts appelle à manifester, tandis que Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, chargées respectivement des pôles culture et économie numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, ont publié un communiqué commun appelant au “refus de la ratification [d'Acta] par le Parlement européen”.

La mécanique du Parlement européen

Le Parlement européen, ultime rempart au traité Acta ? C’est en tout cas au sein de cette assemblée peu médiatisée que se déroule le processus pouvant mener à la ratification du traité. Car si chacun des États membres peut en suspendre la ratification, l’Union européenne doit attendre l’avis du Parlement avant d’y apposer sa signature.

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle ...

Les débats risquent d’être animés, tant on trouve de nombreux opposants au traité mobilisés depuis longtemps parmi les députés européens : Sandrine Bélier, Catherine Trautmann, Marietje Schaake ou le rapporteur récemment démissionnaire, Kader Arif, pour ne citer qu’eux.

Le groupe majoritaire, le Parti Populaire Européen, considère quant à lui Acta comme un “bouclier protecteur pour l’industrie européenne”.

Le vote du Parlement européen sur Acta interviendra entre juin et septembre. D’ici là, un processus complexe est enclenché, fait de multiples rapports, échanges de vues, débats, amendements et votes. Dans lequel de commissions parlementaires sont impliquées. OWNI, en partenariat avec la Quadrature du Net, a essayé d’y voir plus clair.

Résumé en une infographie.


Création infographie : Félix Tréguer, Guillaume Ledit (éditorial) et Loguy (design)

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  • Jean le 12 février 2012 - 18:17 Signaler un abus - Permalink

    “(…)Le parti populaire européen” qui regroupe quels partis ? La droite ? La gauche ?

    “(…)les députés européens : Sandrine Bélier, Catherine Trautmann, Marietje Schaake ou le rapporteur récemment démissionnaire, Kader Arif” de quels pays ? de quels affiliations politique ?

    C’est bien de s’intéresser à la bataille de l’ACTA, mais un peu de clarification, en particulier concernant le système politique européen qui est notoirement méconnu, n’aurait pas été de trop.

    Et l’illustration n’aide pas vraiment : sans exagération, c’est l’infographie la moins claire que j’ai jamais vu.

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    • Lorc'h Fabien le 13 février 2012 - 1:30 Signaler un abus - Permalink

      Parti Populaire européen : rassemble dit grossièrement les partis européens de droite.

      - Sandrine Bélier : Députée Européenne Europe Écologie française. Membre des commissions : Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      Affaires constitutionnelles et Pétitions

      - Catherine Trautmann : Députée Européenne Parti Socialiste française. Ancienne ministre de la culture et de la communication de 1997 à 2000 sous Jospin.

      - Marietje Schaake : Député Européenne du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (plutôt considéré comme le groupe du centre) Néerlandaise.

      - Kader Arif : Député Européen du Parti Socialiste, français. Ancien rapporteur du traité ACTA il a démissionner le 26 Janvier. Proche de Lionel Jospin puis de François Hollande. Il a notamment signé le manifeste du Groupe Spinelli pour une Europe fédérale (on y retrouve Daniel Cohn-Bendit, Jacques Delors, Sylvie Goulard, Mario Monti, Amartya Sen,…)

      En fait pour expliquer l’illustration il faut se dire qu’avant de passer en débat en assemblée plénière le texte va passer auprès des quatre commissions mentionnées. Libertés Publiques, Industrie, Développement et Affaires Juridiques. Normalement celle d’affaires juridiques est toujours saisie et les autres le sont selon le contenu du texte. Là en l’occurrence le texte est déjà passé devant la commission du développement qui a simplement fait un échange de vue le 15 février en gros un débat. Et avant déjà celle des affaires juridiques avait fait la même chose le 20 décembre. La prochaine discussion aura donc lieu le 28 février devant la commission de l’industrie et tantôt la commission de développement et des affaires juridiques déposeront ou non des propositions d’amendements qui seront soumis au vote dans ces commissions même.

      Les commissions ne jugent que le texte, ils ne jugent pas de savoir s’il faut ou non l’adopter ils disent, tel ou tel point c’est bon ou on le corrige et propose leur correction. Seulement la commission du commerce international décidera si oui ou non elle recommande une ratification. Mais il faut savoir que toutes ne donnent qu’un avis. Seule l’assemblée plénière du parlement décide si oui ou non il est adopté. Si c’est adopté cela peut être d’ailleurs en prenant en compte les amendements des commissions qui peuvent au final entraîner une modification substantielle d’ACTA allant même jusqu’à la nécessité de sa négociation par tout les pays membres du traité.

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  • Preuss le 13 février 2012 - 14:13 Signaler un abus - Permalink

    Pourquoi ne parlez-vous pas de la pétition Avaaz contre Acta, alors qu’ils en sont à 2 millions 258700 signatures contre ACTA ?
    A tout hasard :
    http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?fdayofaction

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  • 7-circles le 23 février 2012 - 11:03 Signaler un abus - Permalink

    J’ai crée une liste des eurodéputés français sur Twitter que vous pouvez contacter pour faire du lobbying citoyen. J’ai déjà échangé plusieurs messages avec Sandrine Bélier, Françoise Castex, qui militent contre ACTA. Montrez votre soutien pour leur action et essayez de sensibiliser les autres: https://fr.twitter.com/#!/7_circles/eurod%C3%A9put%C3%A9s-fr
    Nous pouvons gagner cette bataille si nous nous mobilisons. Si on est trop mou et ACTA est ratifié, d’autres mesures vont arriver pour progressivement verrouiller l’internet, conformément au programme de la Commission Européenne (IPRED2 etc)…
    Vous n’aimez pas les écoutes téléphoniques? Pourquoi devrez vous accepter les écoutes numériques systématiques et généralisées?

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