Vers une fiscalité des données

Le 28 novembre 2012

[Info Owni] La mission sur la fiscalité du numérique, dont les conclusions sont attendues mi-décembre, envisage de créer une fiscalité fondée sur les données personnelles. L'idée est simple : plus une boîte ouvre ses données aux utilisateurs, moins elle est taxée. Toutes les entreprises pourraient donc être visées. Une petite bombe.

“Les données personnelles sont le nouveau pétrole de l’internet”. Et pourquoi pas aussi le levier d’une nouvelle fiscalité en France ? Selon nos informations, la mission chargée de réfléchir à une “fiscalité du numérique” et baptisée “Colin et Collin” du nom de ses deux auteurs, s’oriente vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles. Qui dépasse donc largement le seul secteur numérique.

Coup de tonnerre pour tous ceux qui se frottaient déjà les mains à l’idée de prélever les seuls “GAFA” (Google, Amazon, Facebook et Apple), championnes de l’optimisation fiscale : le projet des deux rapporteurs impliquerait en effet toutes les firmes qui disposent d’informations sur leurs utilisateurs. Au-delà des géants du web, EDF, GDF, La Poste mais aussi les banques, les assurance ou les groupes de distribution alimentaire… bref ! toute activité suivant de près les faits et gestes de sa clientèle.

Une idée originale dans le débat plus connu sous le sobriquet réducteur mais significatif de “Taxe Google” et sur lequel nombre se sont déjà cassés les dents. Et qui ouvre autant de perspectives que d’interrogations, en matière de compétitivité comme de protection des données.

Fiscalité des données

Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle est taxée.

Le tout, sous contrôle de l’utilisateur. Qui pourrait ainsi accéder librement et par lui-même aux nombreuses informations laissées aux services auquel il souscrit. Cartes de fidélité, comptes bancaires, relevés de consommation électriques ou de gaz : les exemples ne manquent pas. Et alimentent déjà de nombreuses réflexions. “Smart Disclosure” aux États-Unis, “MiData” outre-Manche ou “Mes Infos” en France : tous ces mouvement visent à instaurer le partage des données personnelles. La FING, qui pilote le projet par chez nous, le résume en ces termes :

Si j’ai une information sur vous, vous l’avez aussi. Et vous en faites ce que vous voulez.

Le “customer empowerment” (donner davantage de pouvoir au consommateur) a donc déjà fait son petit bonhomme de chemin, sans jamais servir néanmoins de terreau fiscal. C’est là que la mission Colin et Collin intervient.

Car son intérêt n’est pas là – même si elle pourra toujours s’appuyer, dans l’avenir, sur cet argument séduisant d’un open data citoyen et personnalisé. Son objectif est d’abord de repérer de la valeur. Et de l’imposer. C’est le deuxième volet de la démarche : l’espoir que cette ouverture des données génère de l’innovation. Que des entreprises se saisissent de l’opportunité pour créer de nouveaux services. De la même manière qu’on installe une application tierce utilisant Facebook, l’utilisateur pourrait par exemple autoriser que des boîtes exploitent le volume de leur consommation de gaz ou la composition de leur caddy après passage en grande surface. L’objectif d’une telle imposition serait donc incitatif, à l’instar des taxes liées à l’environnement.

Un terrain à creuser, pour y trouver un véritable filon. Pour beaucoup, la manne serait gigantesque : “28 milliards de dollars (22 milliards d’euros) [selon] le cabinet Gartner pour 2012, et 36 milliards pour 2013″ souligne Julie Battilana, professeure associée à la Harvard Business School, dans un article paru il y a peu dans Le Monde et qui se penchait précisément sur la “mine d’or du Big Data”. Même son de cloche du côté du cabinet McKinsey, souvent cité en la matière, qui y voit “la prochaine frontière pour l’innovation, la compétition et la productivité”.

e-TVA

Un modèle qui aurait en plus l’avantage de s’étendre : si Facebook, Twitter, Google et consorts en font d’ores et déjà leurs fonds de commerce, l’ensemble des secteurs économiques exploitent aussi d’immenses bases de données, issues de leur clientèle.

Autant dire que si elle se concrétise, la piste privilégiée par la mission fiscalité numérique frappera un grand coup. A la manière de la TVA, dont se réclamait récemment l’un de ses rapporteurs, Nicolas Colin, dans les pages de Telerama :

Dans les années 1950, face à la complexification des échelles de production, on a créé la TVA, un impôt complètement nouveau. Aujourd’hui, c’est celui qui rapporte le plus d’argent à l’Etat. Il nous faut quelque chose d’aussi structurant.

Contacté par Owni, l’énarque refuse de communiquer avant toute publication du rapport. Mais le sujet ne lui est pas étranger. Bien au contraire.

Dans L’Âge de la multitude, co-écrit avec l’entrepreneur Henri Verdier, Nicolas Colin tentait déjà de trouver “la définition d’une fiscalité propre à l’économie de la multitude”. Autrement dit de cette masse d’individus connectés dont les créations et les interactions sont présentées comme générateurs de la précieuse “la valeur” :

[...] un État est fondé à imposer les revenus issus de l’activité en ligne de la multitude qui réside sur son territoire. Il s’agit d’une sorte d’impôt sur la multitude : un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée.

Pas gagné

CQFD. En ce qui concerne l’idée. En pratique, la suggestion d’une fiscalité des données risque d’être consciencieusement bousculée si elle se confirme lors du dépôt des conclusions de la mission, en décembre prochain.

Les détails de sa mise en œuvre, en particulier, risquent de compliquer la tâche. “L’esprit de la démarche est ambitieux et pertinent mais l’application me semble très complexe”, confiait un proche du dossier à Owni. Comment mesurer l’ouverture des entreprises ? La taxe va-t-elle être calculée en fonction de cette ouverture ou en fonction du nombre d’utilisateurs du service ? Les interrogations pratiques sont légion.

L’impact, au-delà des frontières du web, risque aussi de faire des vagues. Pas sûr que les entreprises françaises apprécient d’être enrôlées dans une réflexion lancée pour tacler en priorité les Yankees du Net. Surtout qu’il s’agit ici d’ouvrir le porte-monnaie. Et que le climat actuel est plus propice à une guerre de territoires et d’influence, chaque secteur cherchant à reporter sur le voisin la charge de son financement. C’est particulièrement vrai pour la culture ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), mais ça l’est aussi pour la presse, qui cherche à ponctionner une partie du trésor de Google.

Reste aussi à savoir ce qu’en pense l’une des principales concernées par le sujet, à savoir la Cnil. Car qui dit “données personnelles” dit supervision de la gardienne de la vie privée. Gardienne qui, toujours selon nos informations, n’auraient pas encore eu la possibilité d’échanger avec la mission fiscalité numérique sur des pistes qui la concernent pourtant au premier plan. Et qui nécessiteraient, si elles sont appliquées, une sérieuse révision de ses moyens. Contactée par Owni, la Cnil n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Il y a quelques jours, la Présidente de l’institution, Isabelle Falque-Pierrotin déclarait néanmoins dans une table ronde organisée par Google : “les données, c’est le carburant de l’économie numérique”. Signe que la Cnil prend en compte le potentiel compétitif des données. Et que la porte n’est donc pas complètement fermée aux propositions de la mission Colin et Collin.


Illustration Pixel Fantasy [CC-byncnd]

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  • In-O'vent le 29 novembre 2012 - 10:06 Signaler un abus - Permalink

    Ah ! comme c’est beau cette passion administrative pour la taxa-sciont ! L’amour des usines à Gaz est quasiment convulsive dans les administrations françaises si bien que l’on peut se demander pourquoi on paye encore le gaz en France !
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
    Je propose que l’on crée la taxe “cabinet” il faut juste mettre un petit compteur à la porte d’accès à ce lieu dit d’aisance…
    Le rapporteur de cette option pourra même parler de taxe de confort avec beaucoup de conviction, cela vaut la peine d’être souligné.

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  • Pauline le 29 novembre 2012 - 10:31 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,
    Je ne comprends pas bien cette phrase :”plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle est taxée.”
    Plus l’entreprise dévoile les données privées de ses utilisateurs, moins elle est taxée ? N’est-ce pas condamnable ? Condamnable à l’image de ce que peuvent faire des entreprises comme Google et Facebook qui donnent à exploiter nos données par des entreprises commerciales ?
    Merci d’avance pour vos réponses,
    Bien cordialement

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    • Andréa Fradin le 29 novembre 2012 - 11:24 Signaler un abus - Permalink

      A priori (et fort heureusement) il ne s’agit pas de mettre les données personnelles de tous sur la place publique. L’idée est de les rendre accessibles aux utilisateurs, qui sont la source première de ces informations collectées par les entreprises et qui n’y ont pourtant pas accès.

      Une fois cette ouverture actée, la démarche de la mission fiscalité numérique mise sur le fait qu’un marché pourra se développer autour de cette accessibilité des données personnelles, toujours sous le contrôle de l’utilisateur. Par exemple, de la même façon qu’on installe des applications qui s’appuient sur la base de données de Facebook, on peut imaginer que des boîtes proposeront des services permettant de structurer et d’analyser notre consommation en électricité ou dans les grandes surfaces…

      Si ce marché est encadré, et si ces services demandent à chaque fois et de façon claire à l’utilisateur l’autorisation de puiser dans ses données, je pense que la Cnil ne devrait pas s’y opposer.

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    • FillIo le 14 juin 2013 - 11:23 Signaler un abus - Permalink

      Au passage, relisez vos classiques (et surtout les CGU) avant de débitez n’importe quoi : non, les boites comme Google ne donnent pas nos données personnelle, d’une part, parce qu’après, elles en perdraient la main,et d’autre part, parce qu’ils n’en tireraient rien à les vendre (ils perdraient leur valeur ajouté).

      Ces boites se contentent juste de mettre en corrélation un profil et une offre ciblé, ce qui n’est déjà pas mal ! Mais vos données resteront toujours dans la boite !

      Pour la proposition, en effet, ça consiste à dire “les boites comme google doivent arrêter de garder ces données pour elle”, et ça permettra, de facto, à d’autre entreprise d’en profiter! Alors bien sur, ça sera ornementé d’un “contrôle utilisateur”, mais dans les faits, les différentes entreprises n’auront qu’à “vendre” du service, comme sur Facebook , et comme sur cette plateforme, les gens ne liront jamais les CGU et disperseront ces précieuses données à tout va, pourvu qu’on lui donne quelque chose de gratuit (un peu comme les gens cliquent compulsivement sur les fameux “add on” à rajouter sur les browser, puisque les sites indiquent qu’ils sont nécessaire alors que ce sont des nids à spyware !)

      Bref, d’une surveillance des données localisé (Google, Apple, Microsoft, Facebook…) qui permet de connaitre les fautifs en cas de manque à l’éthique, on passera à un grand n’importe quoi, avec impossibilité de savoir comment nos données personnelle se retrouveront sur des sites annexes qui en feront mauvais usage…et tout ça, pour le plaisir d’avoir une taxe supplémentaire.

      Du grand n’importe quoi…..

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  • Anis le 29 novembre 2012 - 11:50 Signaler un abus - Permalink

    Andréa, merci pour cet article interpellant, on en discute sur le forum de l’agenda numérique pour l’Europe: http://daa.ec.europa.eu/content/open-data-vers-une-fiscalité-des-données

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  • NTaxesIC le 29 novembre 2012 - 12:28 Signaler un abus - Permalink

    Une taxe n’est jamais très innovante, même quand elle touche aux nouvelles technologies, n’est ce pas? Cela ne dédouanerait-il pas plutôt la commercialisation de nos données personnelles?

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  • Marc le 29 novembre 2012 - 14:08 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour cet article très instructif.
    On parle ici d’ouverture de données personnelles récoltées auprès des utilisateurs qui pourraient favoriser l’émergence de nouveaux services.
    Quid des données propres à l’entreprise comme la liste et la description/composition de ses produits? Une ouverture de ce coté pourrait permettre de nombreuses innovations et créer de la valeur. Savez-vous si l’ouverture de ces informations entre dans les réflexions sur la fiscalité numériques?

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  • kripo le 29 novembre 2012 - 15:28 Signaler un abus - Permalink

    Il serait temps qu’Internet passe à la caisse

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  • 6ix IT le 30 novembre 2012 - 10:57 Signaler un abus - Permalink

    C’est super sur le papier. Certes. Pour ce qui est de la faisabilité du projet… C’est une autre histoire.

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  • Iguigui le 30 novembre 2012 - 13:55 Signaler un abus - Permalink

    Je trouve cette idée de taxe contreproductive. Si une entreprise devient performante parcequ’elle utilise correctement des données, elle créera plus de valeur ajoutée et donc payera d’avantage de TVA. Pas besoin de créer une taxe supplementaire. Une entreprise localisée en france, pour ne pas subir la double peine (TVA + eTVA), souhaitera donc se délocaliser pour réduire la la charge liée à la TVA. Après voir fait fuir les industriels, l’état français s’attache à faire fuir le secteur tertiaire…. Une grande idée ! Au lieu d’essayer de récupérer de l’argent auprès de sociétés étrangères qui font du e -business en France, il vaudrait mieux essayer de comprendre comment une entreprise française pourrait être performante à l’étranger sur ce secteur.

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    • poke95 le 27 décembre 2012 - 12:27 Signaler un abus - Permalink

      Tout à fait, l’e-commerce est un de rares secteurs en croissance, et avec de telles mesures on va au mieux le plomber, au pire le délocaliser.

      De plus, en tant qu’exploitant de plusieurs sites internet, le calcul de telles taxes est une usine à gaz, mais bon cela les socialistes aiment bien.

      La taxe serait calculée sur le rentabilité potentielle ou rééelle des données ? cela est non mesurable dans la plupart des cas.

      Un autre voie que je suggère plutot que la socialo-taxage journalière serait de réduire notre dépense publique pour la mettre au niveau de l’Allemagne, pays où on n’est pas moins bien soigné et édququé qu’en FRance, cela ferait plusieurs centaines de milliards d’économie. On pourrait même supprimer en france l’impot sur le revenu pour relancer la consommation.

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  • ROPIO le 9 août 2013 - 20:28 Signaler un abus - Permalink

    Je ne vois pas l’intérêt pour le consommateur, à part de se faire piller – gratuitement – des informations personnelles. Il est vrai que ces informations personnelles, pour personne, n’ont pas grande valeur prises isolément.
    Mais les grands gagnants de cette collecte d’informations élémentaires seront des entreprises brassant ces milliers de profils personnels, pour en revendre à prix d’or des “troupeaux” de clients ciblés, tout juste bons à tondre. Ou des instituts de sondage qui n’auront qu’à cliquer, au lieu de se fatiguer avec d’éreintantes collectes d’informations, et revendant à prix d’or leur additions.
    Evidemment, cette démarche d’ “ouvrir les données en les mettant à disposition publique” participe aussi à la démarche de mise à disposition des documents publics, démarche de l’état français et de l’Europe. Pour les documents publics, c’est un progrès. Pour les données personnelles, je ne vois pas l’avantage que peuvent en retirer les personnes privées (ou les entreprises). Pour les entreprises, c’est la même chose : quel intérêt ? Pourquoi rendre lisible la démarche commerciale, les particularités de l’entreprise qui en font ses atouts, ses savoir-faire et secrets éventuels ? Au regard des dangers de se faire tailler des croupières par une concurrence qui ne ménagera pas ses efforts pour exploiter “efficacement” ces données.
    Tout comme les valeurs mobilières construites sur des indices (c’est-à-dire sans aucune relation avec des biens matériels), on rend marchands des biens immatériels. qui, grâce à des coûts de production absolument dérisoires, seront alors valorisés, et qui seront commercialisés à prix d’or, et qui recevront l’aval de ceux qui mettront en place des taxes qu’ils espèrent très lucratives. Sauf que ces biens matériels sont à caractère personnel (au sens des données personnelles). Ou liées à la survie de l’entreprise.
    Qu’on ne me dise pas que le consommateur “déclarant” maîtrisera le “partage” de ses données … Une fois, ce sera son nom, sur un autre site, ce sera son adresse précise, sur un troisième, ce sera le nombre des enfants du ménage, sur un autre encore l’âge de chacun. Bref, une compilation très simple donnera alors à qui voudra une connaissance très précise et très complète du foyer, meilleure que celle que pourrait en avoir un voisin ou même un proche de la famille.
    Tout ça pour enrichir des e-entreprises, qui se soucieront bien peu des personnes (ou des entreprises) à l’origine de leur richesse. Et avec la complicité de ceux qui prélèveront des taxes “indolores” sur cette activité basée sur l’immatériel, taxes qu’ils espèrent tout simplement “mirifiques”.

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  • ROPIO le 9 août 2013 - 20:43 Signaler un abus - Permalink

    pour Pauline.
    A mon sens, plus les entreprises donneront accès à leurs données (de même, plus les entreprises permettant aux particuliers d’utiliser leur connexion à Internet fourniront de données sur les internautes et leur navigation), plus la manne des données disponibles sera importante.
    Plus grand sera alors le nombre d’entreprises exploitant cette mine de données, pour la valoriser d’une façon ou d’une autre : ciblage de profils de consommation, ciblage de “train de vie” (achats, etc.), ciblage de centres d’intérêts (sites consultés, rubriques favorites, etc.)
    Et plus ce secteur d’activité (en quelque sorte, un “nouveau secteur d’activité”) sera actif, plus le prélèvement d’une nouvelle taxe sera productif. ce qui intéresse nos parlementaires “chargés” de mission, et toujours prêts à proposer de vendre tout et n’importe quoi, pourvu que ça rapporte à l’état (qui ferait mieux, entre nous soit dit, de réduire ses déficits, plutôt que de courir éperdument vers la – quasiment seule – recherche de nouvelles rentrées).
    Voilà le moteur qui pousse à “ouvrir” les données des entreprises et/ou des particuliers …
    Rien que de bien mercantile. Bien loin de préoccupations de la protection des données, individuelles ou d’entreprise.

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    [...] une fiscalité des données” http://owni.fr/ees… ”plus (on) ouvre ses données aux utilisateurs, moins (on) est taxée” [...]

  • Vers une fiscalité des données. le 7 décembre 2012 - 4:06

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  • VERS UNE FISCALITÉ DES DONNÉES | les kipp le 10 décembre 2012 - 16:58

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  • [...] la réquisition des données (comme celle des logements vacants), on peut imaginer une fiscalité du numérique qui encouragerait la mise à disposition de ces données par les acteurs privés. Il y a bien un [...]

  • [...] la Monétisation de nos données personnelles les fournisseurs de publicité ou de contenu sont tentés de monétiser une partie des informations qu’ils détiennent sur les internautes auprès des annonceurs. L’annonceur peut déjà faire une sélection de ses clients (en fonction de l’âge, localisation, revenus estimés, etc.), ce qui finalement revient à tarification « à la tête du client ». Ce partenariat entre fournisseur de contenu et annonceur engendre des risques important pour les libertés, notamment dans les domaines tel que : le Crédit d’assurance (estimation de solvabilité ou de la santé du demandeur a son insu), les Sites de recrutement( sélection des personnes en fonction de leurs orientations sexuelles, les opinions politiques…),les prix (modulation de prix en fonction du profil de l’internaute.) [...]

  • [...] Les deux rapporteurs de la Mission Fiscalité numérique sont en passe de populariser le concept de « Smart disclosure » : ils envisagent de moduler la fiscalité des entreprises numériques selon la nature des données qu’elles envisagent de restituer à leurs clients ou abonnés. Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle serait taxée.  [...]

  • Travaux publics le 17 décembre 2012 - 21:49

    [...] données qu’elles envisagent de restituer à leurs clients ou abonnés. Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle serait taxée. Convenons, d’abord, que ce concept est pratiquement intraduisible. Provisoirement, on propose de [...]

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