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Hadopi en sursis ?
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Politique Internet • 28 mars 2010

#Hadopi: trouble à l’ordre public

par Sabine Blanc

L'Inpi refuse à Renaud Veeckman le droit de déposer comme marque le signe Hadopi ? Il adresse un recours démontant les  arguments avancés en taclant au passage l'Etat, qui a effectué une démarche similaire, couronnée de succès, elle.

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apiadopi, état, hadopi, Inpi, loi, marque, recours, renaud Veeckman
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