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Economie Analyse • 23 octobre 2012

La TVA du livre numérique froisse Bruxelles

par Claire Berthelemy

Bruxelles avait prévenu Paris et le Luxembourg, la TVA du livre numérique n'est pas raccord avec le droit communautaire. La Commission passe la vitesse supérieure et va demander aux deux pays de se ranger.

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bruxelles, commission européenne, droit communautaire, édition, éditions numérique, livre numérique, TVA
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