L’impression 3D fabrique son lobbying

Le 13 juin 2012

Tuer dans l'oeuf la nouvelle techno disruptive : c'est le risque qui vise les imprimantes 3D. Des machines connectées aux ordis permettant, à la maison, de fabriquer des objets réels en leur transmettant des plans. Les premières demandes de retrait de fichiers arrivent, au nom du droit d'auteur. Mais ses défenseurs prennent les devants et organisent leur lobbying.

Imprimante 3D Ultimaker - (cc) Ophelia Noor pour Owni

Public Knowledge, une organisation américaine de défense des libertés numériques, l’avait annoncé dans son livre blanc éloquemment intitulé “Ce sera formidable s’ils ne foutent pas tout en l’air : impression 3D, propriété intellectuelle, et la bataille sur la prochaine fantastique technologie disruptive”. C’est maintenant chose faite, les premières notifications de demande de retrait de fichiers 3D arrivent au compte-goutte, annonciatrice d’une pluie bien plus intense.

Avec la démocratisation des imprimantes 3D et des scanners 3D, ce type de demande va croître de façon considérable. De même que la majeure partie des foyers possèdent maintenant un ordinateur, ces petites machines devraient massivement débarquer chez les particuliers dans les années qui viennent. Les prix baissent de plus en plus, avec des modèles à moins de 400 euros. N’importe qui pourra faire le plan d’un objet avec un logiciel, et l’imprimer couche après couche. Voire scanner directement un objet pour le reproduire. Et ensuite mettre le fichier du plan en ligne.

Imprimer le réel à portée de main

Imprimer le réel à portée de main

Les imprimantes 3D, c'est-à-dire des machines capables de fabriquer des objets, intéressent désormais de puissants ...

Il semble que le site Thingiverse ait ouvert le bal juridique l’hiver 2011, avec l’affaire du triangle de Penrose. Ce site de partage de fichiers lancé par MakerBot, une entreprise américaine qui fabrique l’imprimante 3D grand public la plus populaire, a ainsi retiré le fichier de cette figure géométrique réputée impossible à fabriquer. Ulrich Schwanitz, un designer, avait relevé le défi et son plan avait été mis en ligne sans son accord. Il avait donc invoqué le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), une loi américaine votée en 1998 qui avait marqué un tour de vis en matière de droit d’auteur.

Récemment, Wired faisait état d’une demande similaire envoyée par le fabricant de jouets anglais Games Workshop à Thingiverse : un particulier avait reproduit deux de leurs figurines. Le magazine américain rappelait d’un chiffre la férocité de la bataille qui s’enclenche et les forces en présence en face ;

Vous pensiez que les labels de musique étaient des lobbies tout puissants, qui avaient écrasé Napster et poursuivent les internautes qui partagent des fichiers ? Attendez de voir ce que l’industrie peut faire. La Chambre américaine du commerce est le lobby le plus gros de Capitol Hill1, avec un budget annuel de 60 millions de dollars.

Plus que les notifications en elles-mêmes, Michael Weinberg, l’auteur du livre blanc, souligne la complexité des enjeux légaux et donc le risque d’abus :

Une augmentation des notifications DMCA n’est pas nécessairement une mauvaise chose en soi. La loi américaine gère la masse de contenus générés par les internautes avec ces notifications et le retrait. De nombreuses entreprises et particuliers l’utilisent de manière responsable.

Toutefois, il faut faire attention à la qualité de ces notifications. Le statut copyright de beaucoup d’objets physiques peut être plus compliqué que d’autres choses comme les films ou les images. Si les entreprises et les particuliers y recouraient de façon illégitime, cela commencerait à susciter des inquiétudes.

Le site Chilling effect liste d’ailleurs toute ces demandes de retrait de contenus faites au nom du respect du droit d’auteur, quitte à abuser de l’ignorance des éditeurs des sites. Une initiative de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), la plus ancienne et puissante association américaine de défense des libertés numériques, en partenariat avec les départements juridiques d’universités américaines. Le “chilling effect” désigne un effet inhibiteur, en l’occurrence ces notifications juridiques impressionnantes pour un novice en droit.

Et de fait, le cas du Penrose Triangle était loin d’être clair, comme l’EFF l’avait souligné :

Copyright de quoi, pourriez-vous vous demander, de l’image originale ? Si quelqu’un d’autre a créé avant l’illustration de ce triangle, alors M. Schwanitz ne peut revendiquer le copyright de l’image, à moins qu’il l’ait en quelque sorte acquis, ou ait un droit exclusif, de son propriétaire.

Il ne peut non plus revendiquer le copyright du procédé de conversion de l’image en un objet 3D ; c’est une astuce mais le procédé n’est pas protégé par le copyright. Le rendu en 3D ne rajoute pas assez de créativité dans le modèle pour que M. Schwanitz réclame le copyright, séparément de l’image en 2D. Apparemment, nous sommes en présence d’une autre notification DMCA sans fondement.

Désamorcer

Toutefois, la communauté de l’impression 3D peut mettre à profit sur le précédent du téléchargement d’œuvres culturelles.  Anticipant le bourbier juridique, elle organise aussi son lobbying. Le Livre blanc de Public Knowledge fait d’ailleurs partie de ce travail.

imprimante 3D Makerbot - (cc) Ophelia Noor pour Owni

Au printemps dernier, l’organisme tenait la rencontre “3D/DC” (“3D printers to Washington, DC”), pour que les personnes qui contribuent à la démocratisation de l’impression 3D échangent avec  les législateurs. Bre Pettis, de MakerBot, Hod Lipson, à l’origine du projet Fab@Home, ou bien encore avaient ainsi tenté de convaincre leurs interlocuteurs de ne pas tuer dans l’œuf cette révolution à venir. Michael Weinberg explique leur démarche :

Un de nos buts est de nous assurer que les législateurs comprennent la communauté 3D en amont du process. Nous voulons qu’ils considèrent l’impression 3D comme la technologie légitime qu’elle est.

Nous tirons partiellement les leçons du copyright numérique. Nous voulons être certains que l’impression 3D est présentée aux législateurs dans un contexte positif. Ainsi, si quelqu’un veut réguler l’impression 3D, ces derniers comprendront la valeur qu’elle produit.

Parfois je l’explique ainsi : je ne veux pas que le premier contact des législateurs avec l’impression 3D soit une personne qui arrive dans un bureau en disant : “cette boîte de pirates détruit mon business, nous avons besoin de lois pour l’éliminer.”

Pour l’heure, poursuit Michael Weinberg, il est trop tôt pour mesurer les fruits de ces efforts :

En fait, si tout marche à la perfection, une des meilleures issues serait que rien ne se passe. Tout le travail que nous faisons maintenant sera mis à l’épreuve la première fois que quelqu’un essayera de mettre hors la loi l’impression 3D ou de restreindre son usage. C’est alors que nous verrons si nous avons réussi.

Dans l’Union Européenne, le “débat pourrait être évoqué à l’occasion de la très probable révision de la directive IPRED, notamment autour de la notion d’échelle commerciale”, explique Félix Tréguer, de la Quadrature du Net. Votée en 2004, l’Intellectual Property Rights Enforcement Directive est l’équivalent européen du DMCA. Cet hiver, la Commission européenne a dévoilé sa feuille de route sur ce dossier, affirmant qu’“il y a la nécessité de moderniser la directive pour en faire un outil juridique approprié contre les infractions commises sur l’Internet”.

Une économie

Foin du grand principe de la liberté de partage comme fin en soi, la possibilité qu’un écosystème existe est l’argument mise en avant. Zack Hoen revenait ainsi cet hiver sur l’épilogue heureux de l’affaire du triangle de Penrose :

Ulrich Schwanitz a décidé de retirer sa plainte DMCA et de le placer dans le domaine public ! Je ne suis pas au fait des raisons derrière ce choix, mais peut-être a-t-il été inspiré par les milliers d’autres designs ouverts sur Thingiverse ? J’aimerais réitérer publiquement mon encouragement au Dr. Schwanitz pour qu’il mette ses designs sur Thingiverse. J’aimerais lui montrer quelle belle communauté nous formons et que faire de l’argent est toujours possible en partageant ton design.


Photo par Ophelia Noor pour Owni

Owni est partenaire d’une battle d’imprimante 3D organisée les 28 et 29 juin à Roubaix par le hackerspace de Lille le m.e.u.h|lab, Lille-Design, organisme public régional chargé de promouvoir le design, et l’École Supérieure d’Art du Nord – Pas de Calais (ESA-N).

  1. métonymie désignant le Congrès []

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4 pings

  • Revue des sciences juillet 2012 | Jean Zin le 4 juillet 2012 - 12:19

    [...] ménagers commandés par twitter. Sinon, comme prévu, on assiste aux débuts de la guerre du copyright contre les imprimantes 3D (voir un autre cas de copyright). Cette défense du copyright serait "schumpétérienne" attribuant [...]

  • [...] La création d’un lobbying par PublicKnowledge pour promouvoir cette technologie et aussi éviter un imbroglio juridique. Il est peu probable que l’industrie des produits finis se laisse faire. Un livre blanc est même à disposition à propos de ce sujet bien compliqué. Plus d’infos sur l’article d’OWNI. [...]

  • [...] comme le rappelait Owni en juin dernier, les pro-imprimantes 3D préparent déjà leur contre-attaque aux lobbies et aux [...]

  • [...] Shapeways Article de « The Economist » sur la 3e révolution industrielle La bataille juridique et législative qui s’annonce… [...]

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