Tags: #droit d'auteur #Google #Google Book #numérisation #oeuvres orphelines
Demain vendredi 4 septembre arrive à expiration le délai fixé aux auteurs et éditeurs, partout dans le monde, pour exprimer leur volonté de sortir du Règlement Google Book Search.
A défaut de se manifester, les titulaires de droits sur les livres numérisés par Google seront réputés accepter les dispositions de cet accord, qui est susceptible de bouleverser en profondeur la structure mondiale de l’accès à la connaissance et de la commercialisation [...]
Tags: #droit d'auteur #Google #hadopi #liberté #libertés numériques #Licence Globale #oeuvres orphelines
La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in [...]