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Tag #usages non-commerciaux
Politique Inédit • 24 juin 2010

ACTA : Nouvelle fuite et nouvelle répression des usages non-commerciaux

par Astrid Girardeau

Alors que le neuvième round des négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) va se dérouler dans quelques jours, La Quadrature du Net vient de révéler un nouveau document secret.

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accords, acta, fuites, liberté numérique, usages non-commerciaux
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