Les juges vont peut-être devoir répondre à cette question complexe : la propriété virtuelle existe-t-elle ? Au fond, c'est celle de l'"hybride juste", concept de Lawrence Lessig, qui est soulevée.

Favoriser le duplicate content, ce n'est pas uniquement prendre le risque "de [s]e faire bien baiser pour parler crument", comme l'a expliqué Keeg dans un billet. Le choix du Creative Commons présente aussi des avantages.

La bibliothèque de l’Université de Virginie a obtenu des aménagements dans son partenariat avec le géant américain, qui en atténuent certains aspects contestables : les contreparties exigées ont été revues à la baisse.

Si donner accès à Internet est une des missions importantes des services d’archives, de bibliothèques et de documentation, elle peut aussi engager leur responsabilité, en cas d'agissement délictueux des usagers. Quel équilibre trouver pour préserver la liberté de ces derniers en respectant la législation ?

[...] Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public ...

Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) , dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO” ...

Le verdict du procès Google/La Martinière est donc tombé vendredi, mettant fin plusieurs années d’incertitude en condamnant le moteur de recherche pour contrefaçon du droit d’auteur...

On parle beaucoup du don en ce moment comme d’un possible modèle alternatif de financement de la création, qui permettrait de concilier le libre accès aux biens culturels avec une forme plus juste de rémunération pour l’auteur. L’idée est de créer un modèle économique de financement qui passerait par le versement de micro-paiements volontaires effectués [...]

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés que ce texte engendre ou pour appeler à la désobéissance civique (il faut lire à ce [...]

Jeudi dernier 10 septembre, Twitter a annoncé qu’il opérait une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service (TOS – Terms of Service). La firme en avait le droit et nous étions prévenus : les précédentes conditions indiquaient expressément que de tels changement pouvaient intervenir (“We reserve the right to alter these Terms of Use at any [...]