Restauration de copyright pour Le Voyage dans la Lune ?

Le 22 mai 2011

Le film emblématique de Méliès vient de retrouver une nouvelle jeunesse mais retombe sous la protection du droit d'auteur : il est "encapsulé" dans la création musicale du groupe AIR...

Un petit billet en forme de question, dont l’idée m’est venue en lisant un article sur le travail de restauration de la version couleur du Voyage dans la lune de Georges Méliès, qui a été diffusée lors de l’ouverture du Festival de Cannes.

En quoi cette opération est-elle susceptible d’affecter le statut juridique du film, daté de 1902, sachant que Georges Méliès est mort en 1938, son œuvre est dans le domaine public depuis 2009; vie de l’auteur + 70 ans ?

Pour répondre, il faut prendre en compte la nature exacte de l’opération qui a été effectuée sur la bande. Le film n’a pas été colorisé à partir d’une version noir et blanc (ce qui aurait eu pour effet de créer une œuvre dérivée, protégée par de nouveaux droits), mais bel et bien restauré, les couleurs ayant été peintes sur la bande par Méliès.

C’est que l’on apprend en visionnant la vidéo suivante, qui montre à quel point l’opération fut complexe d’un point de vue technologique, l’original étant particulièrement dégradé.

Prouesse technologique certes, mais il ne s’agit pas en soi d’un critère suffisant pour aboutir à la création d’une “nouvelle œuvre” susceptible d’être protégée à nouveau par le droit d’auteur, pour cause de défaut d’originalité. La restauration la vraie, pas les délires façon Viollet-Le-Duc, a en effet pour but de se rapprocher au maximum d’un état antérieur de l’œuvre et non d’en créer un nouveau.

Dès lors, quel que ce soit le degré de savoir-faire, de techniques ou de connaissances qu’elle mobilise, elle ne saurait être reconnue comme un acte créatif. Si la restauration est originale, d’une certaine façon, on peut même dire qu’elle a échoué.

C’est ce que Martin Koerber, restaurateur de son état, exprime dans cette intéressante présentation : “ Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d’auteur“.

La restauration a pour but de restaurer et non de créer. Restaurer un film n’a pas pour but de créer une nouvelle œuvre, mais de restaurer une création originale, de lui restituer un élément manquant : une scène perdue, une pellicule égarée, le texte des intertitres, la teinte et la coloration perdues lors des duplications en noir et blanc ou tout simplement la beauté inhérente que l’on peut rendre à un film [...].
Puisque aucune de ces interventions ne crée de nouvelle œuvre, aucune d’entre elles ne peut justifier un « droit de restaurateur » dans le sens d’un nouveau droit d’auteur.

Du point de vue du droit d’auteur, l’affaire semble claire, mais qu’en est-il de celui des droits voisins du producteur ? Selon l’article L. 215-1 du Code de Propriété Intellectuelle, la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la fixation d’une séquence d’images détient un droit voisin de cinquante ans sur le vidéogramme produit. Mais le Code précise bien que ceci n’est valable que pour la “première fixation”.

Dans le domaine de la musique, cette précision entraîne le fait que la remasterisation ne fait pas renaître de droits voisins au bénéfice du producteur et il y a tout lieu de penser qu’il en est de même pour une restauration du type de celle qu’a connu Le Voyage dans la Lune.

Pas de droit d’auteur, pas de droits voisins ? Le Voyage dans la Lune appartiendrait-il donc toujours au domaine public, après sa résurrection en couleur ?

En fait, non…

Une nouvelle bande originale a en effet été créée par le groupe Air, spécialement pour accompagner la version colorisée du film, sur laquelle il existe nécessairement des droits d’auteurs, et voisins. En associant cette musique au film vénérable, il a été produit une œuvre composite sur laquelle le droit d’auteur exerce son emprise, les images du domaine public étant juridiquement “encapsulées” dans la nouvelle création.

La restauration du Voyage dans la Lune de Georges Méliès a donc bien en quelque sorte restauré le copyright… en même temps que les couleurs !

Un beau geste du producteur (Lobster Films) consisterait à “libérer” les images restaurées, sans la musique, et à les rendre au domaine public d’où elles ne sont jamais sorties, et ne devraient jamais sortir.  Il pourrait pour ce faire utiliser la récente Public Domain Mark et – pourquoi pas ? – les mettre en ligne sur Europeana, qui permet ce type de marquage.

Simple idée glissée en guise de conclusion, qui aurait son élégance alors que nous célébrons cette année les 150 ans de la naissance de Georges Méliès.

Sans rapport avec ce qui précède, mais cocasse, j’ai appris en lisant l‘article Wikipedia du Voyage dans la lune que Méliès s’était fait honteusement “pirater” son œuvre par Thomas Edison :

Méliès had intended to release the film in the United States to profit from it. Thomas Edison’s film technicians, however, secretly made copies of it and distributed it throughout the country. While the film was still hugely successful, Méliès eventually went bankrupt.1

La question est peut-être moins innocente qu’il n’y paraît vu qu’un accord vient d’être signé justement à Cannes sous l’égide du Ministère de la Culture pour la restauration et la numérisation de 10 000 films patrimoniaux en mobilisant le Grand Emprunt… Avec quel effet à terme sur l’appartenance des œuvres au domaine public ? Mystère…


Publié initialement sur ::S.I.lex:: sous le titre, Le Voyage dans la Lune de Méliès en couleur : une restauration… de copyright ?”

Crédits photos via Flickr, Sidewalk Story cc-by-nc-nd et Simonm1965 cc-by-nc

  1. Melies voulait sortir le film aux États-Unis pour en tirer du profit. Les techniciens de Thomas Edison cependant ont secrètement fait des copies et les ont distribuées dans tout le pays. Et alors que le film était un énorme succès, Méliès faisait faillite. []

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  • Léna le 23 mai 2011 - 10:19 Signaler un abus - Permalink

    Est-ce que cela signifie que toute capture d’écran de la version restaurée est dans le domaine public, ou alors la capture d’écran étant une oeuvre dérivée de l’oeuvre encapsulée film+BO, même si la BO n’apparaît pas sur l’oeuvre dérivée ?

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  • Babel Mondo le 6 juin 2012 - 5:26 Signaler un abus - Permalink

    Sur la page wikipedia que vous mettez en lien, qui est donc la page anglophone, on peut voir et même télécharger gratuitement la version colorisée du film, y a t il une explication légale a cela ou bien est ce, pour le coup, une violation de copyright ?

    C’est étrange car cette vidéo n’est pas présente sur la version française de la page, cela pourrait s’expliquer par des histoire de copyright différents en fonctions des pays mais , bien que français, le groupe Air a une renommé internationale, savez vous si le copyright “Mélies/Air” est restreint a certains pays seulement ou pas ?

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  • Gretta le 2 février 2014 - 14:16 Signaler un abus - Permalink

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