Bienvenue dans la Soucoupe Digitale

À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d’État à l’Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un “débat national sur la neutralité du Net” et un groupe d’experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière…

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Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuité. S’il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d’organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net.

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Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d’expression sur le Net. À des kilomètres d’une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s’agit là d’un événement historique.

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[...] Outre l’incapacité chronique de cette censure du Net à remplir l’objectif annoncé [...], le risque d’un sur-filtrage, mis en avant par toutes les études sur le sujet, semble inévitable.

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Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

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Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la [...]

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Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l’homme à domicile et à l’étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné l’amendement 138, une disposition qui avait été adoptée à deux occasions par une majorité de 88% en assemblée plénière, et qui avait pour [...]

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Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L’amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les prochains jours des représentants du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne en vue de [...]

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La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure.
En voici le texte intégral:

À Monsieur Christian Estrosi,
Ministre en charge de l’Industrie
139, rue de Bercy, Paris
Paris, le 24 septembre 2009
Dans les prochaines semaines, un Comité de conciliation réunira [...]

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La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d’Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d’exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d’innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel [...]

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