Tags: #communauté #Cour de cassation #jurisprudence tiscali #justice #libertés #libertés numériques #loi hadopi #médias #modération #pierre chappaz #principe de précaution #tiscali #tribunal #wikio
Dans cet article, Benoît Raphaël revient sur l’ “arrêt Tiscali” rendu par la Cour de Cassation. Ce dernier redéfinit la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus publiés sur leurs blogs, ce qui ne laisse présager rien de bon quant à la suite.
Tags: #acta #brevets #contrôle #filtrage #hadopi #justice #liberté d'expression #loppsi #neutralité du réseau #propriété intellectuelle
L’inquiétude est grande face à cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Les discussions en cours devant mener à la ratification de cet Accord commercial Anti-Contrefaçon posent pour de nombreux blogueurs les raisons d’une lutte aussi ardue que celle menée contre Loppsi 2 …
Tags: #droit #justice #liens hypertextes #procès #quandjaicompris
Voici quelques semaines, j’avais promis à Éric de rédiger un billet sur les entreprises qui veulent interdire les liens vers leur site.
Chose promise, chose due, d’autant que le sujet ne m’est pas totalement étranger : le droit des liens hypertexte, c’était le thème de mon mémoire de DEA.
Éric pose la question suivante : “Ces sites ont-ils le droit de vous interdire de les linker ?” L’esprit retors brûle de lui [...]
Tags: #femmes #justice #loi #mitterrand #polanski #racisme #société #violence
Si tu t’écoutais deux minutes, tu passerais ta vie en Sarkoland ordinaire à éructer, vitupérer, gueuler, beugler, hurler ta colère et ton indignation permanentes. La constance de la saloperie ordinaire est telle que tu te pèterais une coronaire en moins de temps qu’il n’en faut pour remplir une cuvette de chiottes de toute la bile qu’un journal de Pernaut peut te faire remonter du gosier.
Le piège, c’est l’habituation. C’est quand [...]
Tags: #confiance #FTC #justice #transparence #USA
Chronique diffusée ce mercredi dans Matin Première (RTBF)
La FTC (Federal Trade Commmission) américaine a validé lundi une série de dispositions encadrant «l’usage du témoignage et du parrainage dans la publicité» mettant ainsi à jour des règles de 1980. A l’heure où, comme c’est le cas en Grande-Bretagne, les budgets publicitaires dépensés sur la toile sont en train de surpasser ceux de la TV, cette update législative de 81 pages risque [...]
Tags: #droit #justice #piratage #publication judiciaire
La publication judiciaire est un outil très ancien dans l’arsenal des tribunaux et des plaignants. Elle doit contribuer à la publicité de la justice, qui doit avoir valeur d’exemple. En principe, les publications paraissent dans des journaux papiers, et ne sont lues par personne. En tout cas, elles disparaissent très rapidement de la mémoire collective et ne font pas (ou peu) grief aux personnes condamnées. En demandant à Numerama, [...]