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Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau gouvernement et au Parlement, l'Arcep égratigne les opérateurs et intègre les mises en garde des défenseurs de la liberté et de l'ouverture sur Internet. Le début d'un virage pour le régulateur, qui s'affirme davantage en ces temps de recomposition politique.

Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l'Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses recommandations, très favorables à la neutralité des réseaux, sont loin d'être partagées au niveau européen.

Ce matin, l'UMP organisait une nouvelle rencontre autour du numérique. L'occasion pour le parti majoritaire de poursuivre l'occupation du terrain Internet, entamée en mai dernier lors de l'e-G8.

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise.

Évacuée sans ménagement lors de la discussion de l'article 4, l'autorité judiciaire va-t-elle finalement faire son apparition dans la procédure de filtrage prévue par le projet de loi Loppsi ?

Le Paquet Telecom sera prochainement transposé en droit français. Il aborde en partie la question de la neutralité des réseaux, sujet sur lequel le gouvernement dit ne pas vouloir légiférer davantage pour le moment.