Le prix de transfert, arnaque légale

Le 12 avril 2011

60% du commerce mondial serait désormais assuré par les échanges intra-groupe. Une technique qui peut facilement être détournée pour conduire des opérations d'évasion fiscale. Explications.

Les comptables seraient-ils devenus les plus grands blanchisseurs de la planète, loin devant les trafiquants en tout genre ? A lire l’analyse du rapport d’audit réalisé sur les mines zambiennes de Mopani, plusieurs méthodes financières appliquées par les actionnaires soulèvent en tous cas des questions sur la qualité de la régulation financière mondiale. Et ses limites.

En résumé, Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd utilisent les techniques comptables suivantes :

  • Surévaluation des coûts d’exploitation : sur la seule année 2007, les auditeurs évaluent à 381 millions de dollars (sur 804 millions) le montant de ce surcoût
  • Sous-évaluation des volumes de production : l’analyse des recettes montre que les mines de Mopani ont un taux d’exploitation de moitié inférieur aux autres exploitants de la région
  • Manipulation des prix de transfert : pour la période 2003-2008, les auditeurs évaluent à 700 millions de dollars la perte comptable affichée dans les bilans de la société, par rapport à un modèle traditionnel d’exploitation

Ces trois techniques ont un objectif unique : faire en sorte de payer le moins d’impôt possible, en jouant sur les variations des règles fiscales internationales. Cela fait maintenant quinze ans que l’OCDE tire la sonnette d’alarme sur les manœuvres effectuées par les multinationales autour de ces fameux prix de transfert. La règle est simple : si ces échanges sont conformes au prix du marché, alors ils sont légaux, s’ils sont sur ou sous-facturés, alors ils sont illégaux. L’OCDE l’appelle le principe de libre-concurrence.

60% du commerce mondial est réalisé intra groupe

Initialement, le prix de transfert est une technique comptable qui permet de facturer, entre filiales d’un même groupe, des marchandises fabriquées dans un pays A et vendues dans un pays B. Elle a pour finalité de calculer la taxation de ces marchandises et de répartir l’impôt pays par pays, en fonction des opérations réalisées sur ces dernières. Exemple :

Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) – Une balle vendue (pays B, coût 10 euros, taxés à 30%)

Résultat : impôt acquitté dans le pays A + impôt acquitté dans le pays B

Depuis une quinzaine d’années, les groupes internationaux ont pris l’habitude de faire transiter (par un artifice comptable) leurs marchandises par le biais d’un pays tiers, la plupart du temps un paradis fiscal au sens originel, c’est-à-dire où la fiscalité pour les entreprises est proche de zéro. L’intérêt est de pouvoir imputer l’essentiel de la plus-value dans ce territoire fiscalement attractif. Reprenons notre exemple :

Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) Vendue à 2 euros (pays X, 0% d’impôt sur les sociétés) Revendue à 10 euros (pays B, taxés à 30%)

Résultat : impôt acquitté en pays A + impôt en pays X + impôt en pays B

Sur les dix euros « taxables », 8 vont en réalité échapper à tout impôt, au détriment de l’assiette fiscale des deux autres pays, qui devront se contenter de deux euros « taxables ». Ce phénomène est devenu une tendance lourde du commerce mondial, puisque 60% des échanges réalisés seraient aujourd’hui du commerce intra-groupe, entre filiales.

Des ventes inférieures aux cotations de Londres

Dans le cas de Mopani, le mélange des genres est au cœur des manipulations soupçonnées par les auditeurs. Le consortium appartient très majoritairement (73%) à Glencore International AG, basé dans le fiscalement édénique canton de Zoug en Suisse. Or, ce géant du trading des matières premières (minerais, gaz et pétrole) est aussi le principal acheteur du cuivre extrait par Mopani.

Le « Copper Marketing and Off-take agreement » remonte à 2001. Selon Mopani, il fixe les règles des ventes entre la société et Glencore UK Ltd. Glencore y est reconnu comme le seul agent commercial de Mopani. Le référent de cotation est celui du London Metal Exchang. Or, selon les auditeurs, rien dans la comptabilité de Mopani ne fait apparaître le respect de cet accord.

Pire : un chiffre retient l’attention. Alors qu’en 2004, le cuivre zambien était à 10% exporté vers la Suisse, en 2008, la moitié de sa production (la deuxième mondiale derrière le Chili) aurait pris la direction des alpages helvétiques. Une donnée jugée tout à fait incohérente par l’audit, laissant penser que la Suisse est utilisée comme plaque-tournante des prix de transfert de cette industrie.

CAC 40: 10% d’impôts, PME: 30% !

A bien regarder le montage juridico-financier qui assure aux deux groupes le contrôle des mines zambiennes, il apparaît que l’évasion/optimisation fiscale est au cœur de leur démarche. Rien d’étonnant de la part de Glencore, dont la réputation sulfureuse et le culte du secret l’ont mené plus d’une fois à la barre des tribunaux. Mais cela relève aussi d’un subtil choix technique, car il est beaucoup plus complexe pour une administration de détecter une fraude ayant pour support les prix de transfert. Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, le justifiait ainsi l’an dernier au journal Le Monde :

L’abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable. (…) Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu’elles découvrent des infractions.

Depuis le 1er janvier 2010, le ministère de l’Économie et des finances exige des entreprises qu’elles détaillent leur méthode de calcul des prix de transfert. Une vigilance nécessaire qui permettra peut-être d’expliquer pourquoi les grandes entreprises ont un taux d’impôt effectif sur les bénéfices d’environ 10% , là où les PME s’acquittent d’un taux de 30%. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir un bon comptable.


Photo Credits: Flickr CC mtsofan
Posters par Elsa Secco

Image de Une par Elsa Secco @Owni /-)

Retrouvez les autres articles de notre dossier sur Owni.fr et Owni.eu

Cinq ONG accusent Glencore et First Quantum de frauder le Fisc zambien par Federica Cocco [EN : NGOs report mining giants Glencore and Quantum alleging fiscal crime in Zambia]

La nationalisation bâclée des mines zambiennes par David Mwanambuyu

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  • Le Courrier Industriel le 12 avril 2011 - 18:00 Signaler un abus - Permalink

    Je suis heureux que OWNI mette les pieds dans ce plat !
    A Bercy, il n’y aurait moins d’une dizaine d’agents pour effectuer des contrôles et il faut de mon point de vue éplucher lourdement les comptes pour démontrer un trafic dans les prix de transfert.

    A l’échelle nationale, il est clair que les grands du CAC40 ne jouent plus pour leur patrie.

    Il est temps d’arrêter de voir les grands groupes comme les moteurs de l’économie nationale…

    Pour aller plus loin, N’achetez pas français

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  • Nairolf le 12 avril 2011 - 21:31 Signaler un abus - Permalink

    N’étant pas un expert comptable, je trouve plutôt trop simpliste et obscure l’explication sur le mécanisme qui est pourtant au cœur de l’article, les deux images manquent de clarté et les commentaires ne sont pas mieux.

    Je ne crois pas être sot pour autant ;) En tout cas on sent que ça n’a pas vraiment été écrit pour des gens qui ne s’y connaissent pas. C’est fort dommage pour un article made-in OWNI.

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  • Zaz le 12 avril 2011 - 22:58 Signaler un abus - Permalink

    En effet c’est pas clair…

    Un bon exemple, c’est lorsque la filiale du pays X achète le produit 1 euro et le revend 10 euros. Comme les impôts portent sur la valeur ajoutée, ou les bénéfices, ils seront de 0 euros dans le pays A (du fait qu’on a revendu la marchandise au coût de fabrication), et de 0 euros dans le pays B(on a revendu la marchandise au prix d’achat).

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  • Le Courrier Industriel le 13 avril 2011 - 0:05 Signaler un abus - Permalink

    Pour faire simple dans l’explication, en manipulant les prix de transfert entre sociétés d’un même groupe, on peut choisir dans quelles sociétés (pays) on va réaliser les bénéfices.

    Donc artificiellement, on est juste à l’équilibre ou en déficit dans les pays à forte imposition et on est bénéficiaire dans les pays à faible imposition.

    Au final, dans les 2 cas, on ne paie pas (ou peu) d’impôts.

    Pour aller plus loin, on peut dire qu’aujourd’hui les grandes firmes internationales mettent les états en concurrence pour leurs implantations.

    L’Irlande a joué à ce jeux avec Google, HP, Dell et autres multinationales en proposant un taux d’imposition discount.

    Pendant la crise en Irlande, l’évocation d’une remontée du taux d’imposition (2 à 3 fois inférieur aux autres pays de l’UE) à fait dire à ces multinationales qu’elles pourraient délocaliser leurs sites.

    En conclusion, on pourrait dire que de nombreux pays membres ont été victimes de dumping de la part de l’Irlande et que l’état Irlandais a connu un “manque à gagner fiscal” l’ayant conduit en partie à sa situation d’endettement.

    Moralité, le seul bénéficiaire est la multinationale qui trouveras toujours un mieux-disant fiscal.

    Bref, un peu de régulation serait sans doute salutaire.

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  • ac le 13 avril 2011 - 2:09 Signaler un abus - Permalink

    Il semble que dans le deuxième schéma “prix de transfert”, la balle devrait plutôt être vendue 9€ pour que ça colle aux explications.

    Par ailleurs, une autre technique pour transférer des bénéfices d’un pays A vers un pays X : que la filiale du pays X fasse un prêt à un taux très élevé à celle du pays A. Les intérêts de remboursements seront soustrait aux bénéfices de A et ajoutés à X.

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  • gautier le 13 avril 2011 - 15:30 Signaler un abus - Permalink

    Effectivement, les descriptions ne sont pas des plus limpides, mais cela me rappelle méchamment une histoire avec un certain “total” qui ne paierai pas d’impôts sur les bénéfices en France, au même titre que des Loreal & Cie.

    Sinon, le ministère de l’industrie s’étonne de ne pas avoir de Mittelstand? Avec un tel écart d’imposition entre grands groupes et PME, pas étonnant qu’elles n’éclosent pas à l’ombre du CAC40.

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  • Yannick Patois le 13 avril 2011 - 16:28 Signaler un abus - Permalink

    Je me rappelle, à la radio avoir entendu un porte-parole de Coca-Cola, sans doute en restructuration ou je ne sais quoi, se plaindre des sanglots dans la voix que sa compagnie était déficitaire en France. J’étais très jeune, je n’ai compris ce que cela voulait dire que des années plus tard. C’était il y a longtemps, mais le journaliste pouvait-il l’ignorer?

    Yannick

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  • BONNOT le 14 avril 2011 - 14:58 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour
    Je ne comprends rien, ce n’est pas clair !
    Comment les 8€ sur les 10 échappent à l’impôt ?
    Je ne vois pas de différence entre les deux croquis, on arrive au même résultat final !

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  • David Servenay le 14 avril 2011 - 15:37 Signaler un abus - Permalink

    @ Bonnot

    Les 8€ échappent à l’impôt parce qu’ils sont légalement imposables dans le pays X, un paradis fiscal où les sociétés sont exemptés d’impôt sur le revenu.

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  • jeannot le 19 avril 2011 - 15:22 Signaler un abus - Permalink

    C’est tout con est effectivement c’est pas d’hier !
    Souvenez vous, 1982, Henri Verneuil à la réalisation, Patrick Dewaere dans le rôle principal.
    De quoi je parle ?
    De “Mille Milliards de dollars” !
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Mille_milliards_de_dollars

    En plus vous passerez un bon moment.

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  • Jean Merckaert le 25 avril 2011 - 22:41 Signaler un abus - Permalink

    Prix de transferts et autres techniques pour déplacer artificiellement les bénéfices loin du fisc sont exposés dans le rapport que j’ai co-écrit pour le CCFD :
    http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ed_110110_bd_2.pdf

    Où l’on voit aussi que les 50 plus grosses boites européennes ont chacune 100 filiales en moyenne dans les paradis fiscaux…

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  • Ahouais le 28 avril 2011 - 23:50 Signaler un abus - Permalink

    I.

    - Titre de l’article : “Le prix de transfert, arnaque légale”

    - 2ème paragraphe, 3ème bullet point : “Manipulation des prix de transfert”

    => L’arnaque peut résider dans l’établissement des prix de transfert, pas dans les prix de transfert, vous le dites vous-même.

    II.
    - “il est beaucoup plus complexe pour une administration de détecter une fraude ayant pour support les prix de transfert”

    - “Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, le justifiait ainsi l’an dernier au journal Le Monde”

    - “L’abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable. (…) Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu’elles découvrent des infractions.”

    => En quoi le témoignage illustre la complexité pour l’administration de relever une fraude ?

    III.

    “Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) Vendue à 2 euros (pays X, 0% d’impôt sur les sociétés) Revendue à 10 euros (pays B, taxés à 30%)

    Résultat : impôt acquitté en pays A + impôt en pays X + impôt en pays B

    Sur les dix euros « taxables », 8 vont en réalité échapper à tout impôt, au détriment de l’assiette fiscale des deux autres pays, qui devront se contenter de deux euros « taxables ».

    Bon sans trop m’attaquer au fond, y’a pourtant matière, votre exemple ne tient pas la route :

    - votre société imposée à 0% n’a de fait pas pu ratifier de convention visant à éviter les doubles impositions.
    - Sa mère (A) est donc imposable sur les bénéfices qui lui reviennent…

    - en outre vu les prix de transfert, l’administration fiscale de l’état B ne manquera pas de requalifier l’opération entre la société de l’état B et sa mère taxée à 0% => distribution cachée de dividendes par exemple.

    Etc, etc.

    Bref, Owni, tu racoles sec.

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  • asLadozujyuw le 30 novembre 2016 - 6:32 Signaler un abus - Permalink

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