ADN partout, justice nulle part

Le 23 novembre 2011

1,3 million de personnes sont fichées génétiquement en France, qu’elles aient été reconnues coupables ou pas. Un fichage généralisé à presque tous les délits, sauf financiers, mais rendu illégal par des découvertes scientifiques. Entretien avec Catherine Bourgain, chercheuse de l’Inserm.

Basta ! : Quelles informations les autorités judiciaires et la police peuvent-elles obtenir par un prélèvement ADN ?

Catherine Bourgain1 : Pour le fichier des empreintes génétiques, on ne garde pas l’intégralité du prélèvement d’ADN, mais seulement des segments. En France, sept segments étaient sélectionnés initialement, situés un peu partout dans notre ADN. Depuis 2006, on prend 16 à 18 segments, car plus on fait de prélèvements sur une population, plus il faut un nombre important de segments pour réduire au minimum les marges d’erreur (Ces segments d’ADN ont une longueur variable selon les individus. C’est cette longueur qui permet de déterminer les différences entre individus. La probabilité d’avoir deux personnes avec les mêmes séquences est de 1 sur 3 milliards de milliards avec 16 à 18 segments pris en compte.) Ces segments ADN ont deux caractéristiques : ils sont différents d’une personne à l’autre, et ils sont censés être “non codants”, c’est-à-dire qu’ils doivent permettre d’identifier les personnes mais n’apporter aucune autre information.

C’est ce que vous remettez en cause aujourd’hui ?

On revient actuellement sur cette description de l’ADN. Les scientifiques pensaient que certains segments ne servaient à rien, c’est-à-dire étaient “non codants”, mais on se rend compte aujourd’hui qu’on ignorait simplement à quoi ils servaient, et qu’ils peuvent avoir un rôle particulier. Une équipe de chercheurs italiens qui travaillaient sur une maladie génétique rare a fait une découverte par hasard : le segment ADN lié à cette maladie est un de ceux choisis pour le Fichier français des empreintes génétiques (Fnaeg). Donc, en analysant ce segment, on peut définir si la personne est atteinte – ou peut être atteinte – par cette maladie.

Quelles autres informations les segments ADN du fichier français peuvent-ils contenir ?

Des chercheurs européens ont mis au point un logiciel qui permet de déterminer, à partir des segments ADN prélevés pour le Fnaeg, l’origine géographique de la personne. Car les segments n’ont pas exactement la même forme que l’on soit d’origine européenne, africaine ou asiatique. Avec 7 segments, on n’avait pas assez d’informations pour obtenir ce résultat. Mais avec 17 segments, c’est possible. Quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir qu’à identifier les gens. Mais il est aujourd’hui illusoire de penser qu’on ne peut faire que ça avec ces prélèvements. Et on peut très bien découvrir prochainement que les segments fichés dans le Fnaeg donnent accès à de nouvelles informations.

Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ?

En France, environ 1,3 million de personnes sont inscrites dans le Fnaeg. Il a été créé en 1998, par le gouvernement Jospin, à la suite de l’arrestation du tueur en série parisien Guy Georges. Il était au départ destiné aux infractions sexuelles et a ensuite été étendu, notamment en 2003. Tous les délits peuvent aujourd’hui justifier un prélèvement d’ADN, sauf les délits routiers, ceux liés aux droits des étrangers et les délits financiers. Depuis 2003, les personnes simplement “mises en cause” dans une affaire, mais encore non condamnées, peuvent être inscrites au fichier. Les données sont conservées pendant quarante ans pour les personnes condamnées, et vingt-cinq ans pour les autres.

D’où l’augmentation exponentielle du nombre de personnes fichées ?

Le gouvernement fixe des objectifs chiffrés, notamment dans les Indicateurs de performance des politiques publiques, annexés à la Loi de finances. Il est indiqué qu’en 2011 plus de 50 % des personnes simplement mises en cause (avant condamnation éventuelle) dans des affaires judiciaires doivent faire l’objet d’un prélèvement d’ADN. Ces objectifs sont en augmentation constante chaque année. Il y a une volonté claire de remplir le fichier.

Ce fichier d’empreintes génétiques permet-il de résoudre beaucoup d’enquêtes policières ?

Il y a deux utilisations différentes de l’ADN : lors d’enquêtes policières comme, par exemple, après un homicide, on peut comparer les traces d’ADN sur la victime et les prélèvements d’ADN des suspects. L’ADN sert alors ponctuellement à innocenter ou à prouver la culpabilité de quelqu’un. Ce n’est pas la même chose que de construire un fichier. L’utilisation ponctuelle a servi à légitimer l’enrichissement du fichier. Aujourd’hui, quand on a des suspects et une victime, la police entre les échantillons dans le fichier. Cela permet de justifier que c’est grâce au fichier que l’affaire a été résolue. Alors que si on avait comparé l’ADN prélevé sur la victime à celui des suspects, sans passer par le fichier, on aurait également établi la correspondance. On biaise ainsi les statistiques sur le nombre de cas résolus grâce au fichier Fnaeg.

La situation est-elle la même hors de France ?

En Grande-Bretagne, le fichier génétique comprend 5 millions de personnes. Des associations britanniques ont montré qu’il n’est pas possible d’avoir des statistiques valables sur l’utilité de ces fichiers : on ne peut pas identifier les cas qui ont été résolus grâce à eux. Une cinquantaine de pays dans le monde opèrent ce type de prélèvements. Il existe une interconnexion des fichiers via Interpol. L’argument des policiers qui font le prélèvement est : “Si tu n’as rien à cacher, tu n’as rien à craindre.” Mais ce n’est pas anodin de ficher de façon massive l’ADN d’une population. Nous sommes quand même passés par Vichy : on ne doit pas faire n’importe quoi avec des fichiers !

Les pratiques actuelles sont donc contraires à la loi, puisque le fichier ne devait servir qu’à identifier les personnes, et il est démontré qu’on peut déjà collecter plus d’informations. Comment réagit la justice face à cette illégalité ?

J’ai témoigné pour le procès du syndicaliste Xavier Mathieu, qui a été relaxé pour son refus de prélèvement ADN. Le jugement n’a pas fait explicitement mention de ces éléments scientifiques, mais les termes utilisés par le juge montrent que notre argumentaire a eu un impact. Cette preuve que l’on peut avoir accès à des informations sur les personnes via le prélèvement d’ADN le rend illégal, puisque contraire à ce qui a été voté par la loi. Mais il est nécessaire de développer un argumentaire scientifique et juridique pour que les juges puissent s’appuyer dessus lors des procès, car ils ne sont pas en mesure de le construire eux-mêmes.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

Billet initialement publié sur Bastamag sous le titre “Fichage ADN : tout ce que la police peut savoir sur vous”

Photo de Leo Reynolds [cc-by-nc-sa] via Flickr

  1. Catherine Bourgain est chercheuse en génétique à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et secrétaire de la Fondation Sciences citoyennes. []

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  • Petzl29 le 23 novembre 2011 - 17:54 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Une chose est certaine. Plus le FNAEG, sera riche, plus il permettra d’élucider des affaires.
    Pour ce qui est des autres infos, je pense que la police se moque un peu de savoir que vous avez un gêne qui vous “favorise” pour telle ou telle maladie, ou si vous êtes noir ou blanc, etc… De toute façon tout prélèvement d’ADN est “couplé” à un FAED (empreintes digitales + photo).
    Bref, il ne faut pas voir le mal partout. Qui pourrait être intéressé par ces infos ?(laissons notre imagination travailler, donnons des exemples…). Et quand bien même des gens seraient intéressés, encore faudrait-il que ce fichier soit à leur dispo ! Là il est entre les mains de la Police.

    Moi je pars du principe que la science est à notre service pour résoudre des crimes et délits, et il ne faut certainement pas en restreindre l’usage, bien au contraire.

    J’utilise également cet argument que vous évoquez dans cet article : “si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi s’opposer au prélèvement ?”. Au contraire, ce fichier pourrait même servir à vous innocenter dans une affaire.

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    • essonnien le 27 novembre 2013 - 19:52 Signaler un abus - Permalink

      Je n’ai pas besoin d’être dans le fichier pour être innocenté. Si je suis mis en cause, il sera bien temps de prouver que mon ADN n’est pas celui dont on a trouvé des traces !

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      • nadarlana le 28 novembre 2013 - 21:12 Signaler un abus - Permalink

        Tu passes la soirée dans un bar.
        Tu perds des cheveux et autres bouts de peau à peu près tout le temps.
        Quelqu’un s’est assis sur ton siège après toi, a mis son blouson sur le dossier et finalement il emporte un de tes cheveux. Pas très longtemps d’ailleurs, ce cheveu tombe juste après qu’il ait cambriolé/tué/violé/fait une action pour la liberté d’expression.
        Peu importe, c’est ton adn qui est retrouvé. Peut-être même les deux sont retrouvés mais seul le tien est dans leur fichier (un jour tu l’as donné à une entreprise qui propose de te dire tes origine avec; bah oui les flics l’ont trouvé, tu crois quoi?!)
        Le problème n’est pas de savoir qu’il y a très peu de chances que cela arrive. Le problème c’est qu’il est absolument certain que cela est arrivé et va arriver de nouveau vu que les analyses adn se chiffrent par milliards (les marges d’erreur sont sur des millions). En france on ne risque que d’aller en prison 20 ans pour rien, dans d’autres pays on peut être exécuté pour une telle erreur (ceci dit comme dit catherine baker il faut supprimer les prisons et plus largement le système pénal pour exactement les mêmes raisons qui font qu’on a supprimé la peine de mort).

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  • Nanarf le 23 novembre 2011 - 22:36 Signaler un abus - Permalink

    “si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi s’opposer au prélèvement ?”
    C’est vrai ça, mais faut étendre :
    “si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi n’écrivez vous pas uniquement sur des cartes postales non cachetées ?”
    “si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi refusez vous d’être surveillé par mes caméras ?”

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  • Pierre Meur le 24 novembre 2011 - 8:41 Signaler un abus - Permalink

    Les fichiers servant à la police sont utiles si la police sert les intérêts de la population. Dans le cas contraire, ils deviennent une arme qui sert à la répression du public. Qui peut garantir la stabilité politique d’un état et donc de l’usage que l’on fait de sa police ?

    C’est pourquoi l’argument “si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi s’opposer au prélèvement ?” ne tient pas. Aujourd’hui n’est pas demain. Qu’est-ce qui s’oppose à la reproduction à l’utilisation de la reproduction d’une trace ADN provenant d’un de ses fichiers ? L’État de la technicité. Celle-ci étant en évolution constante, demain il serait peut-être possible de retrouver votre trace ADN sur les lieux d’un crime sans que vous y soyez lié.

    Science-fiction ? Oui, jusqu’à ce que cela vous arrive.

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  • Marie.Sun le 24 novembre 2011 - 12:42 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour

    Ne rien avoir à cacher n’est absolument pas équivalent à vouloir tout montrer, ce qui s’applique effectivement tout autant au fait d’être filmé dans la rue, qu’au fait de voir son ADN stocké quelque part “à toutes fins utiles” !

    Je suppose d’ailleurs que l’ADN des victimes reste lui aussi inscrit au fichier en question, est-il possible d’obtenir son retrait (idem si le mis en cause n’est finalement pas condamné !) ?

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  • Jef le 28 novembre 2011 - 14:45 Signaler un abus - Permalink

    “La probabilité d’avoir deux personnes avec les mêmes séquences est de 1 sur 3 milliards de milliards avec 16 à 18 segments pris en compte.”
    Soit, si ma calculatrice fonctionne, 2,3333333333333333333333333333333e-9.
    Au fait, nous sommes combien sur terre ?

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    • nadarlana le 28 novembre 2013 - 21:18 Signaler un abus - Permalink

      Ce calcul est faux. Il néglige des tonnes de paramètres (par exemples les probas sont considérablement réduites dans certaines régions rurales dites “consanguines”, ou dans des quartiers ayant accueilli des pied noirs après la guerre d’algérie, etc…)

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      • nadarlana le 28 novembre 2013 - 21:19 Signaler un abus - Permalink

        Et en plus au rythme où va le nombre de contrôles, même ton chiffre sera relativement rapidement atteint.

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  • nano le 28 novembre 2011 - 22:58 Signaler un abus - Permalink

    “La probabilité d’avoir deux personnes avec les mêmes séquences est de 1 sur 3 milliards de milliards avec 16 à 18 segments pris en compte.”
    Gardons un peu d’esprit critique sur ces affirmations simplistes statistiques.
    La probabilité est surement faible, néanmoins comment est fait le calcul ? Le 1 sur 3 milliards est vrai pour des tirages complètement aléatoires. C’est un pêché d’orgueil de (faire) croire que nous avons tout compris à la machinerie cellulaire. Dans bien des études de cas, il y a des corrélations entre les séquences, cad que le hasard n’est pas aussi aléatoire qu’on se l’imagine.

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