La police dans le viseur

Le 3 août 2012

Photographier un policier dans la rue aux États-Unis ne serait pas un acte innocent. Alors que ce droit est reconnu dans ce pays, certains policiers s’obstinent à le considérer illégal par méconnaissance des lois étatiques et fédérales. Amateurs et professionnels ont décidé d’aller leur rafraîchir la mémoire, en dégainant leurs appareils et leurs smartphones.

Capture d'écran de la vidéo de promotion de l'application Police Tape

Tout ce que vous photographierez pourra être retenu contre vous. Jerome Vorus, un jeune habitant de Washington D.C. de 21 ans l’a appris à ses dépends, un jour de juillet 2010. Alors qu’il marche dans les rues de Georgetown pour rentrer chez lui, il s’arrête pour prendre quelques clichés de policiers circulant près d’un feu rouge. Un officier désire savoir “par mesure de sécurité” pourquoi il avait choisi de photographier cet endroit. En quelques minutes, il se retrouve en état d’arrestation et doit prouver son identité.

Autorité et contradiction

On lui dit alors que prendre ce genre de photos et de vidéos est illégal, qu’une autorisation préalable est obligatoire. À sa grande surprise, une policière va immédiatement se contredire : elle sort un appareil photo numérique et commence à enregistrer la conversation.

Or, la juridiction de Washington D.C. est claire : il est légal d’enregistrer une prise vidéo ou audio d’une conversation à laquelle l’auteur de l’enregistrement participe. Jerome Vorus, tout comme la policière, a lui aussi parfaitement le droit d’enregistrer cette conversation avec les policiers.

Un des clichés de Jerome Vorus à l'origine du litige

De grands États américains comme Washington D.C. doivent encore et toujours justifier les libertés des photographes car les policiers en service n’aiment pas se faire tirer le portrait. Certains d’entre eux pensent que ces clichés troublent l’ordre public ou portent atteinte au droit à l’image et arrêtent leurs auteurs, sans aucun motif valable.

Le photographe amateur n’en reste pas là. Il se tourne vers l’American Civil Liberties Union (ACLU) pour faire valoir ses droits et attaque la brigade en justice. Le 19 juillet dernier, le district de Columbia lui donne raison et impose un nouveau code de conduite à la brigade, réaffirmant la pleine légitimité des photographes, amateurs ou professionnels, à prendre en photo un policier dans la rue :

Seulement le message est difficile à faire passer : au lendemain de la mise en application de ces nouvelles règles, un policier de la même brigade confisque, en civil, le téléphone d’un piéton enregistrant des policiers dans la rue. Washington D.C n’est cependant pas le seul État à connaître ces difficultés. C’est pourquoi Jerome Vorus s’est mis en tête d’aller photographier des policiers aux quatre coins du pays, pour savoir s’ils connaissent la Constitution et les lois qu’ils doivent faire respecter.

Rappel à l’ordre

Aux États-Unis le droit de photographier des policiers est reconnu dans le Premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d’expression. C’est d’ailleurs l’argument qu’avait fait valoir le département de la Justice des États-Unis, administration équivalente au ministère de l’Intérieur, lors de faits similaires concernant la police de Baltimore en mai dernier. À la cinquième page d’une publication officielle adressée à cette administration, on peut lire :

Parce que l’enregistrement d’agents de police dans l’exercice public de leurs fonctions est protégé par le Premier amendement, les mesures politiques devraient interdire toute interférence avec d’autres activités de police, sauf dans des situations strictement restreintes. Plus particulièrement, ces mesures devraient indiquer aux fonctionnaires qu’exceptées certaines circonstances, ils ne doivent pas rechercher ou saisir un appareil photo ou appareil d’enregistrement, sans mandat.

En outre, ces mesures doivent interdire des actions plus subtiles qui peuvent néanmoins empiéter sur les droits des individus garantis par le Premier amendement. Les agents doivent être avisés de ne pas menacer, intimider, ou autrement décourager un individu d’enregistrer des activités policières de maintien de l’ordre ou de ne pas intentionnellement bloquer ou obstruer des caméras ou des appareils d’enregistrement.

Un rappel officiel des lois fédérales serait également utile dans l’État de Floride où un policier considère, en juillet 2012, que le simple fait de se balader avec une caméra est un acte “suspect.

Pour les associations de défense de libertés citoyennes comme l’ACLU, le cadre légal n’est pas assez contraignant. Les policiers interprétant le Premier Amendement à leur convenance ne peuvent plus agir comme s’ils étaient intouchables.

Surveillants surveillés

Nul n’est censé ignorer la loi aux États-Unis, surtout les policiers. Le copwatching, c’est-à-dire la surveillance des forces de l’ordre par les citoyens, est un mouvement répandu dans le pays depuis les années 1990 qui risque de prendre encore plus d’importance, grâce à l’appui technologique.

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Tentée fin 2010 en France par le site Indymedia, l’expérience de copwatching avait provoqué l’indignation des syndicats policiers et du ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux. Pourtant chaque Français est libre de photographier et de filmer un policier dans la rue, sauf exceptions. Les Américains restent très demandeurs de ce service.

Au début du mois de juillet, l’ACLU a décidé de lancer une application Android appelée Police Tape, destinée à lutter contre les policiers fâchés avec les photographes de rue. Gratuite, elle permet de photographier, filmer et enregistrer du son en toute discrétion : une fois lancée, Police Tape disparaît automatiquement de l’écran pour éviter toute tentative de suppression.

Une copie de l’enregistrement est conservée sur le téléphone et est envoyée sur un serveur sécurisé de l’ACLU, qui l’analysera elle-même. On y trouve également un précis des législations en vigueur pour que le photographe puisse se justifier, s’il est appréhendé par un policier à son domicile, dans la rue ou bien à bord d’un véhicule. Une version iOS est prévue dans le courant de l’été.

La ville de New York avait été la première à tester ce genre d’outil en juin dernier, avec l’application locale Stop & Frisk Watch. Pour Alexander Shalom, conseiller juridique de l’ACLU, ce genre d’initiatives contribuera à faire évoluer les mentalités et faire respecter les droits fondamentaux des citoyens américains :

Historiquement, les images saisissantes de policiers maltraitant des citoyens ont piqué au vif les représentations collectives et ont parfois été à l’origine de poursuites judiciaires. La photo et la vidéo sont cruciales pour garantir la pleine responsabilité des forces de l’ordre. Elles doivent savoir que les yeux de la société civile sont en permanence braqués sur elles.

Une conviction partagée par le photojournaliste Carlos Miller, auteur du blog Photography is not a crime, qui se bat depuis plus de cinq ans pour que les droits des photographes professionnels soient également reconnus, au-delà de la complexité du droit américain.


Capture d’écran de la vidéo de présentation de l’application android pour Smartphones Police Tape.

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  • manu le 3 août 2012 - 12:12 Signaler un abus - Permalink

    “chaque Français est libre de photographier et de filmer un policier dans la rue, sauf exceptions”
    Quelles sont ces exceptions ?

    Merci

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    • Maxime Vatteble le 3 août 2012 - 12:21 Signaler un abus - Permalink

      Elles sont nombreuses et comportent :

      « – la direction de la surveillance du territoire;
      - l’unité Recherche, assistance, intervention, dissuasion (R.A.I.D.);
      - l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (U.C.L.A.T.);
      - l’unité de coordination et de recherches antimafias (U.C.R.A.M.);
      - les groupes d’intervention de la police nationale de la direction centrale de la sécurité publique (G.I.P.N.);
      - la sous-direction de la recherche de la direction centrale des renseignements généraux, ses antennes locales spécialisées et la cellule <> de la sous-direction de l’analyse, de la prospective et des faits de société de la direction centrale des renseignements généraux;
      - la division de la direction centrale de la police judiciaire chargée de la répression des atteintes à la sûreté de l’Etat et des menées subversives;
      - la sous-direction chargée de la violence et du terrorisme de la direction régionale des renseignements généraux de la préfecture de police;
      - la brigade de recherche et d’intervention de la préfecture de police (B.R.I.). »

      Vous trouverez des précisions ici : http://blog.droit-et-photographie.com/limage-des-forces-de-lordre/

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  • dark raton laveur le 3 août 2012 - 12:50 Signaler un abus - Permalink

    On peut rajouter qu’aux USA le mouvement est porté notamment par le rappeur B.Dolan et son mouvement “film the police”, né plus ou moins en même temps que celui des 99% de ce que j’ai compris.
    http://www.youtube.com/watch?v=hyT1buoyTnY

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  • groumpf le 3 août 2012 - 19:21 Signaler un abus - Permalink

    Mouai, c’est très bien d’expliquer ce qui est légal aux USA mais ça n’aide pas beaucoup les français car d’après votre lien exceptions, ce n’est pas tout simple.
    J’en ai un peu marre qu’on parle tout le temps des USA, il faudrait commencer à oublier ce pays dont on a importé beaucoup de travers (et pas de porcs), et s’occuper de ce qui se passe chez nous.

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  • Nop le 23 août 2012 - 16:54 Signaler un abus - Permalink

    Intéressant …

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