Libertés Numériques Reportage • 2 mai 2012 Zone peertageuse temporaire par Sabine Blanc Ce mardi 1er mai, une bourse aux échanges numériques était organisée dans le cadre du Festival des ouvertures utiles. Un pied de la nez à la Hadopi pas très légal, alors que ni Sarkozy ni Hollande ne veulent l'enterrer. Twitter Facebook 178 Bourse d'échanges numériques, Dead Drops, droit, hadopi, LOOP, peer-to-peer
Une Politique Analyse • 26 avril 2012 Candidat Nicolas Président Sarkozy par Andréa Fradin Nicolas Sarkozy jongle entre son costume régalien et ses habits de conquête. Un casse-tête pour le droit électoral, qui veille à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l’État, des mêmes facilités en vue de l’élection présidentielle. Y compris pour celui qui garde un pied à l'Élysée. Twitter Facebook 52 campagne présidentielle, conseil constitutionnel, droit, Nicolas Sarkozy, Président de la République, présidentielle 2012
droit Chronique • 28 mars 2012 Des données culturelles à diffuser par Lionel Maurel (Calimaq) La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, il reste encore à faire en sorte que les établissements culturels et la recherche s'y mettent. Twitter Facebook 201 administration, data gouv, données, droit, etalab, juridique, licence, licence ouverte, open data, réutilisation
droit Chronique • 21 mars 2012 Une pax numerica pour la création par Lionel Maurel (Calimaq) Chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. En renonçant à lier la question du financement de la création à celle de la consécration des droits des utilisateurs, les politiques gâchent leur principale chance de rétablir la paix dans l'environnement numérique. Twitter Facebook 129 Art, copyright, création, droit, échanges non marchands, hadopi, Licence Globale, philippe aigrain, sharing
droit Chronique • 7 mars 2012 Twitter vend vos 140 caractères par Lionel Maurel (Calimaq) Twitter permet la vente des messages partagés par ses utilisateurs. En autorisant des sociétés privées à les exploiter, l'entreprise pose la question du statut juridique de nos tweets. Un imbroglio juridique éclairci ici. Twitter Facebook 437 copyright, données personnelles, droit, médias sociaux, twitter
Antiterrorisé Analyse • 24 février 2012 Garde à vue d’exception par Pierre Alonso Dans les affaires terroristes, la garde à vue obéit à des règles d'exception : durée, droit du mis en cause, choix de l'avocat... Le Conseil constitutionnel s'est penché dessus et a censuré un article de loi, sans en renier la teneur sur le fond. La justice antiterroriste peut être d'exception, mais elle doit l'être avec précision, disent en substance les sages. Twitter Facebook 56 avocat, conseil constitutionnel, droit, garde à vue, justice, terrorisme
droit Chronique • 1 février 2012 La portée du plagiat du jeu Zynga par Lionel Maurel (Calimaq) Le secteur du jeu vidéo vit des heures terribles. L'éditeur du jeu Zynga est gentiment accusé de plagiat. Dans sa chronique, Lionel Maurel - alias Calimaq - fait le point sur cette pratique, courante dans l'univers des jeux numériques. Et explore ses implications juridiques, plutôt énormes. Twitter Facebook 90 acta, Angry Animals, copyright, création, droit, droits d'auteur, farmville, industries culturelles, jeux vidéos, Nina Paley, Plagiat, Zynga
Une Entreprises Inédit Enquête • 5 décembre 2011 La brigade financière dément BNP Paribas par Sabine Blanc Le patron d'une filiale de BNP Paribas a été licencié en 2010 pour faute grave et poursuivi au pénal. OWNI s'est procuré l'enquête de la Brigade financière qui le disculpe. La banque est soupçonnée d'avoir fabriqué un dossier. Twitter Facebook 65 banque, bnp, communication, conseil des prud'hommes, droit, entreprise, Jacques-Philippe Marson
droit Cross-post • 12 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (2/2): et la liberté d’expression? par Benoit Tabaka Suite et fin d' "Une histoire d'hébergeurs", par le juriste Benoit Tabaka, qui revient sur la création du concept de "contenu manifestement illicite", en s'interrogeant sur ses effets réels, notamment sur la préservation de la liberté d'expression. Twitter Facebook 41 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité
droit Cross-post • 11 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (1/2): naissance d’une responsabilité par Benoit Tabaka En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d'Internet. Premier volet d'une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd'hui estomper la liberté d'expression sur le réseau. Twitter Facebook 63 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité