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Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien.

Le Parlement européen appelle la Commission à agir pour protéger la neutralité des réseaux. Une pression politique sur Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique, dont l'attentisme voire l'approche pro-opérateurs, est remise en cause.

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations.

Les pays de l'UE ne pratiquent pas la même règlementation en matière d'interruption volontaire de grossesse. État des lieux et cartographie.

La version consolidée du texte final de l'accord commercial anti-contrefaçon, publiée sur le web, pourrait bien désavouer les parties aux recommandations les plus sévères, et notamment les Etats-Unis.

Alors que le Parlement européen s'apprête à voter le rapport Gallo, qui vise à prévenir la contrefaçon, la Quadrature du Net s'insurge contre la rigidité des législateurs qui l'ont conçu et le soutiennent.

A la fin du mois, le blocage des sites pédo-pornographiques sera discuté au Parlement Européen. Y interviendra l'IFW, une autorité anglaise influente, dont le dispositif a inspiré la Loppsi.

Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond.

Séance de questions très instructive au Parlement Européen autour de l'ACTA: les contours de l'accord se précisent et sont évoqués par le commissaire européen en charge du commerce.

Malgré l'opposition de certains euro-députés, la déclaration écrite, qui vise à étendre la conservation des données aux moteurs de recherche, a été adoptée au Parlement Européen.