DADVSI… HADOPI… LOPPSI 2 vient à nous…
La première mouture de cette Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure datait de 2003. LOPPSI 2009 débarque et révise totalement ce qui, fut un temps, aurait été appelé « l’expression des libertés individuelles ». Malheureusement, la mobilisation citoyenne espérée pourrait ne pas être à la hauteur de nos attentes puisque ce projet risque de passer durant l’été ou au début de l’automne.
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[Ce billet a été rédigé par Stéphane Favereaux pour Nuesblog dont il est le premier blogueur/auteur invité de cette série d’été. Le point de vue ici exprimé n’engage que l’auteur de ces lignes ; article dont je prends cela-dit la responsabilité éditoriale]
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Sous prétexte de Sécurité Intérieure, le Gouvernement, via cette Loi, entend accroître ses actions pour lutter contre les cyber-criminalités. Suivant des consignes du Chef de l’Etat, il souhaite également renforcer les peines encourues et envisage la mise en place d’une surveillance quasi-totale de la Toile via un dispositif parfois à l’orée de la légalité.
Téléchargez Joséphine Ange Gardien ou soyez terroriste… les mêmes moyens de surveillance seront mis en œuvre !
Internet is watching You !
Augmentation conséquente du nombre de cyber-enquêteurs, création d’une plate-forme de signalement des contenus illicites, mise en place d’un groupe dédié aux escroqueries bancaires et financières sur Internet, légalisation des mouchards… La liste devient de plus en plus longue de ce que LOPPSI 2, présentée devant le parlement après avis du Conseil d’Etat, détruira en terme de libertés.
LOPPSI 2 veut lutter contre l’usurpation d’identité, contre les contenus à caractère pédo-pornographiques, les escroqueries en tout genre, etc., contre tout rien, en demandant (en les y obligeant…) aux FAI d’apporter leur concours aux autorités pour autoriser la captation de données numériques à distance.
Liberticide à souhait, cette loi porte en germe une surveillance absolue du Web, même si l’intention de départ peut-être louable. Elle le serait d’autant plus avec d’autres moyens moins intrusifs pour les internautes et autres citoyens, qui de plus en plus se confondent dans les forums, sur les blogs…
MAM brother
L’un des plus grands problèmes posés par cette Loi d’Orientation : les mouchards électroniques dont la mise en place légale était déjà prévue par Hadopi… LOPPSI 2 prévoit donc la “Simplification des procédures de contrôle par les services de l’Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l’accès à des données personnelles”. Qui plus est, l’article 10bis C de la loi Hadopi ajouté à l’article 15 de la Dadvsi donne un blanc seing à la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information (DCSSI) qui peut ainsi passer outre le contrôle des mouchards pouvant être installés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les FAI.
L’article 6, au demeurant, “impose aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du Ministre de l’intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende.”. La censure est à son maximum de potentialité.
LOPPSI 2 : une loi pour ne plus avoir à respecter les autres, notamment celles de s’informer, d’informer, de débattre, de s’exprimer ? Réponse sous 3 mois…
Pour faire simple, toutes les “captations” de supports, de données informatiques, sonores et visuelles, sont rendues possibles par LOPPSI2 et ce, “sans le consentement des intéressés, [pour] accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent pour l’utilisateur ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractère”. (article 706 – 102 – 1 de l’article 23 de LOPPSI 2). Consulter un site sur Coupat ou la Djihad nous transformera-t-il tous en terroristes potentiels ? Lire un mail anti-X ou pro-Y nous rendra-t-il coupable devant la Loi ? Soutenir explicitement une action de révolte sociale dans un forum nous mènera-t-il en taule ? Signer une pétition on-line et nous devenons soupçonnables ?
L’Etat va donc rendre légaux les troyens chez tout internaute plus ou moins soupçonné ou douteux. Mais sur quelles bases ?
Quoi qu’il en soit, le gouvernement, via ses services dédiés à la sécurité cybernétique, pourra « hacker » en toute impunité qui il désire. Mais est-ce que la CNIL a été consultée ? La loi de 1978 n’est-elle là que pour se donner un semblant de bonne conscience ?
Free Web : 1984 – 2009, Welcome Périclès
LOPPSI 2, loi très en avance sur Facebook et son temps, envisage également la création d’un super fichier informatique : Périclès (Rappelons que sous la direction de Périclès, Athènes adopta une politique impérialiste…ceci explique-t-il cela ?). Ce fichier “d’analyse sérielle” aboutira à des rapprochements entre les fichiers judiciaires (Stic : Système de Traitement des Infractions Constatées, Judex : système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation de la gendarmerie, parmi tant d’autres et ceux à venir) afin de recouper tous les renseignements qu’ils contiennent.
L’hypertracking de la cyber-criminalité supposée met à mal la présomption d’innocence et la garantie des libertés individuelles une fois encore. Périclès contiendra un nombre incalculable de données sur la vie de tout un chacun : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphones portables (IMEI), factures diverses, opinions politiques, religieuses (?), orientations sexuelles (?), philosophiques (!) si l’on n’y prête pas un peu attention…
Ces informations étant de toute façon d’ores et déjà collectées via un grand nombre de réseaux sociaux, nous n’y prêtons déjà plus tellement attention, ce sera donc plus facile de poursuivre cette délicieuse entreprise de collecte….
Le débat ne fait que commencer. Il doit être mené afin que le Net conserve la liberté qui à fait de lui cet outil indispensable… l’Iran vient de nous le rappeler…
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Pour aller plus loin : http://www.loppsi.fr/actions/projet-de-loi-7.php
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> Un billet rédigé par : Stéphane FAVEREAUX / image : ‘toshop remix maison sur Mrcool & Alvis
