Les nouveaux fonds de pension, la face cachée de la réforme des retraites
Occulté par la question de l'âge, le volet épargne retraite de la réforme engage pourtant, sur les recommandations des lobbies, un tournant vers la capitalisation.
Ce billet a été publié originellement sur OWNIpolitics, écrit par Sylvain Lapoix et Ophelia Noor.
Vendredi 21 octobre, la réforme des retraites a été adoptée de nuit au Sénat. Poussée en urgence par le gouvernement, elle dissimule une poignée d’amendements qui n’auront été débattus que quelques minutes au Palais du Luxembourg et pas même évoqués à l’Assemblée nationale, où les débats n’ont jamais atteint l’article 32 sur lesquels ils portaient. Et pourtant, ces quatre amendements consacrent la nouvelle place de la retraite par capitalisation dans le système français d’assurance vieillesse. En un vote, la porte a été entrouverte aux banques, assurances et instituts de prévoyance pour se servir dans les 7,983 milliards d’euros de participation distribués en France, selon la Dares.
Ce merveilleux mécanisme a été inscrit à l’article 32 ter (l’avant dernier article de la loi) : il prévoit que, sauf opposition formelle du salarié, la part non utilisée de sa participation sera automatiquement versée sur un produit épargne retraite en entreprise (Perco ou Pere). Et si une société a doté certains salariés de retraites chapeaux (autrement dit, si vous êtes dans un grand groupe), le 32 quinquies l’oblige à faire signer des plans d’épargne retraite pour tout le monde ! Enfin, le 32 bis permet de puiser dans son compte épargne temps ou ses RTT non utilisés (à concurrence de 5 jours par an) pour abonder les produits d’épargne retraite.
Comme résumé par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur en séance :
Ce que vous mettez en œuvre après le Perco, chers collègues de la majorité, c’est une épargne retraite obligatoire, avec des négociations obligatoires, des décisions obligatoires, au niveau tant de l’intéressé que de l’entreprise et de la branche. Il s’agit de créer un « tuyau » qui flèche, de manière évidente, la participation vers l’épargne retraite obligatoire.
Tout ça mais avec un peu de retard : les lobbies le demandaient déjà en 2003 quand François Fillon a posé les premiers jalons de ce glissement du système vers la capitalisation.
Perco, Perp et Pere, les trois cavaliers de la capitalisation
L’apparition des premières lois permettant la souscription de produits d’épargne retraite a en fait la même origine que le recul de l’âge de départ : le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. En 1993, la réforme menée par Edoudard Balladur donnait la possibilité aux salariés de souscrire à de tels contrats, en même temps qu’elle modifiait le calcul des pensions (basculement des 10 au 25 meilleures années dans le privé, etc.).
Le débat sur la crise du système de retraite par répartition et le risque de diminution des pensions est déjà là. Mais c’est la « loi Fillon » du 21 août 2003 qui instaure officiellement des « plans d’épargne collectif », version française et euphémistique des « fonds de pensions » décriés de toutes parts. Le Pere (assurance vie collective) qui existait déjà, peut désormais être abondé par le salarié directement. Le Perp (plan d’épargne retraite individuel) fait son apparition. Mais c’est surtout le Perco qui marque un tournant: sur le modèle des produits à « versement défini » (type 401k américain), il expose les salariés au risque des marchés, protège l’employeur et le prestataire d’assurance. A mots couverts, les fonds de pension font une entrée fracassante dans le système français.
Aidé par des dispositions qui facilitent et encouragent l’usage du Perco, celui-ci connaît de belles années : malgré la crise financière de 2008, son encours grimpe de 63% en un an pour atteindre 3 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Mais pour les assureurs, le résultat est insuffisant. Insuffisant comparé aux 230 milliards des régimes obligatoires et aux 1300 milliards de l’assurance vie. Les lobbies ne cachent pas leur mécontentement : au 1er juin 2009, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) juge durement la réforme Fillon qui « n’a pas eu les résultats escomptés ». Le rendez-vous est clairement fixé à 2010 pour une « refonte totale » du système. Les arguments sont déjà tout prêts, collant aux éléments de langage du gouvernement : la capitalisation ne permet-elle pas de nous « éviter de reporter le financement du déficit sur les générations futures » ? Si, bien sûr : elle a même permis à certains sexagénaires britanniques de reprendre leur propre destin en main en se remettant au travail.
Et, le 26 mai 2010, dossiers plastifiés sous le bras, Jean-François Lequoy, Patrice Bonin et Gilles Cossic, représentants de la FFSA s’avancent « comme trois Monsieur Sylvestre de la World Company », raconte Martine Billard, député du Parti de Gauche. Après un long exposé sur la « nécessité de simplifier » les produits déjà en place,
Le délégué général de la FFSA, Jean-François Lequoy, juge « intéressant que ceux qui ont d’abord souscrit une assurance vie aient la possibilité de la reflécher (sic !) au bout de huit ans vers un objectif de retraite. »
Un système que la FFSA propose d’encourager par des exonérations fiscales de 10 à 20% de la rente. A cette demande, Pierre Méhaignerie, président UMP de la Commission des affaires sociales qui les reçoit « saute de sa chaise » : « Je m’oppose catégoriquement à toute nouvelle dépense fiscale dans le contexte financier actuel », tonne-t-il suivi par le rapporteur, Denis Jacquat. Les assureurs continuent d’égrainer leurs propositions et repartent leurs dossiers plastifiés sous le bras.
L’article 32 ou l’attaque de nuit de la diligence des retraites
Mais les argumentaires n’ont en fait pas vraiment quitté la salle. En juillet, quand l’amendement de commission numéro 29 arrive au débat en commission, Martine Billard s’écrie : « c’est la proposition de la Fédération française des sociétés d’assurance, qui se trouve page 219 du rapport d’information de la commission ». Sous le texte du député Yanick Paternote, une proposition des assureurs pour « fluidifier » l’épargne : la possibilité de sortir son épargne retraite pour acheter ou réparer sa résidence principale, idée qui prive un peu plus ce produit de sa fonction de sécurité pour le transformer en produit bancaire comme un autre. Retoquée par le rapporteur, l’amendement fait l’objet d’un commentaire étonnant du ministre, qui souligne qu’il « mériterait d’être examiné dans le cadre du projet de loi de finances » et non dans la réforme des retraites. En clair, Eric Woerth reconnaît que cet amendement est un cavalier, un texte sans rapport glissé là pour être adopté en toute discrétion. Celui-là est retiré. D’autres non.
Laurent Hénart, rapporteur UMP du texte, propose ainsi les amendements répondant aux demandes des lobbies : possibilité de versement des RTT sur les produits épargne retraite, participation non utilisée « fléchée » vers le Perco, ouverture des droits au Perco pour les TPE-PME…
« C’était toutes les demandes de la FFSA », lance Roland Muzeau en Commission.
Sa colère se perd dans la précipitation : du fait de la procédure d’urgence, le débat en séance s’interrompt avant même d’arriver à l’article 32 qui les contient : les députés votent tout, d’un coup, et passent le texte au Sénat.
Là, d’autres élus prennent le relais, notamment Isabelle Debré qui dépose sept amendements qui visent à généraliser l’information sur les produits d’épargne retraite, autoriser le versement de la prime d’intéressement sur le Perco… Bref, à inciter entreprises et salariés à choisir ces solutions de « complément retraite ». Le tout défendu avec des arguments proches de ceux des lobbies des banques et assurances : « En outre, il est important de souligner la nature d’épargne de dispositifs qui peuvent permettre d’améliorer le montant futur des pensions de retraite. » « Peuvent permettre », une précaution utile : dans le doute que ces fonds de pension puissent ne pas être rentables, rendons-les obligatoires. Dans l’hémicycle, le débat arrive bien tard mais ne freine en rien l’adoption du texte : vendredi 21 octobre, le séance se ferme sur un vote unique demandé par le gouvernement.
De nouvelles niches fiscales où dorment des loups
Le coup avait été préparé de longue date. Malakoff Médéric, avec l’aide du CNP, a ainsi fondé la filiale Sevriena pour couvrir ce nouveau champ de prospective. Une initiative dont la Caisse des dépôts et consignation a étrangement décidé de se retirer avant l’été. Mais cette entreprise est loin d’être la seule à se frotter les mains : banques et assurances préparent déjà leurs stratégies pour capter ce nouveau marché. Au lendemain de l’adoption de la réforme par le Sénat, BNP Paribas lançait son site La retraite en clair.fr pour ses clients ayant des question « sur le système des retraites actuel et à venir » notamment « sur le montant de sa pension future » et « les moyens à mettre en œuvre pour compléter ses revenus » (sic !).
De leur côté, les entreprises y trouvent aussi leur compte : défiscalisés, les versements sur les produits d’épargne retraite sont de bons deals. « Plutôt que de verser 100 en salaire qui lui coûte 140 et rapporte 60 au salarié, il est plus avantageux pour l’entreprise de verser 100, qui lui coûtent autant et rapportent la même chose au salarié », résume Henri Sterdyniak, chercheur à l’OFCE. Le problème, c’est que tout ça se fait aux dépends de la Sécurité sociale, les sociétés préfèrent cotiser pour leurs salariés que pour le système général : on bascule de la solidarité nationale et inter-générationnelle à la solidarité d’entreprise.
Du côté des syndicats, la posture est difficile à tenir : bien qu’opposés au principe de retraite par capitalisation, nombreux sont les délégués du personnel qui signent les accords Perco en échange de la promesse de la direction de verser de l’argent en complément de celui amené par les salariés, comme chez GSK, exemple présenté dans une enquête du site Miroir social, où le laboratoire proposait d’abonder à 300% les sommes apportées par les salariés. La confusion est entretenue par les termes employés : cette « épargne retraite », présentée comme un simple placement, fonctionne bel et bien selon le principe des « fonds de pension » et de ce fait, rogne sur le système par répartition.
Or, au delà des amendements retenus par la loi, les propositions avancées par les lobbies laissent entrevoir la prochaine étape : la proposition de la FFSA de verser l’assurance vie sur l’épargne retraite ou celui consistant à pouvoir retirer de l’argent de son Perco pour acheter ou rénover un logement transformeraient, à terme, ces outils de prévoyance en simples produits bancaires spéculatifs. L’hypothèse de la fusion entre assurance vie et assurance vieillesse complémentaire dans un produit d’épargne hybride hyperdisponible apparaît même comme « vraisemblable » à plusieurs chercheurs.
Bref, « la retraite supplémentaire par capitalisation n’est plus un sujet tabou, » comme le disait le député en charge du rapport sur l’information sur l’épargne retraite de 2003. Un certain Eric Woerth…
Pour compléter cet article, nous vous recommandons l’excellent dossier de notre consoeur Emmanuelle Heidsieck sur le site d’information Miroir social, qui a constitué le point de départ de notre enquête :
Photo FlickR CC : Maxi Walton ; Richard Ying ; Keene Public Library ; copie écran du site La retraite en clair.fr.
Bravo et bonne continuation.