[app] Lois sécuritaires: 42, v’la les flics!

Le 19 janvier 2011

La LOPPSI 2 est la 42e loi sécuritaire adoptée par le parlement depuis 2002. Occasion de rappeler dans une application que l'obsession sécuritaire de Nicolas Sarkozy avait été initiée par Charles Pasqua, et... validée par Lionel Jospin.

Mode d’emploi : cliquez sur les petits boutons pour voir l’intitulé exact de la loi, un lien vers sa présentation, et un résumé de ses “apports” sécuritaires.

Il y a quelques mois, le Canard Enchaîné évoquait 33 lois sécuritaires. Ce mercredi 19 janvier 2011, alors que le Sénat venait d’entamer la discussion sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Canard qualifie cette LOPPSI 2 de “37e loi sécuritaire en sept ans“.

François Zocchetto, sénateur centriste, avait évoqué, de son côté, “près de trente lois en matière de sécurité et durcissant les peines depuis 2002“. Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice communiste, en avait dénombré 23. Melcalex, blogueur politique, en avait, lui, répertorié 17. Dans la petite anthologie des lois sécuritaires que j’avais compilée pour les Big Brother Awards en 2008, j’en avais décortiqué 12.

En se plongeant dans les archives de l’Assemblée, du Sénat, ainsi que dans les dossiers, très complets, de vie-publique.fr, l’équipe d’OWNI en a pour sa part recensé 41 depuis la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (dite “loi LOPSI 1“), première mesure phare de la législature élue en juin 2002, et donc de la décennie sécuritaire incarnée par Nicolas Sarkozy.

Le Parlement ayant adopté 402 lois depuis juin 2002, la politique sécuritaire a donc monopolisé 10% de la production législative française, le Parlement votant, en moyenne une nouvelle loi sécuritaire tous les deux mois et demi. Et encore, cette estimation ne mesure que le nombre de lois, pas leur importance en terme de poids politique, symbolique, de temps d’antenne, ni le nombre des articles qu’elles ont créé, ou modifié.

Nous avons volontairement écarté les lois qui, s’inscrivant dans ce paysage sécuritaire ambiant, prenait ouvertement le parti de la liberté sur celui de la sécurité, telle que la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (qui sera, cela dit, dissous par la loi sur le Défenseur des droits en cours de débat), celles sur les juges de proximité et le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale, ou encore la loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement.

Nous avons également mis de côté une bonne partie des lois visant à valider des accords passés avec des pays étrangers, telles que la toute récente loi relative à la lutte contre la piraterie maritime, ainsi que les lois autorisant l’approbation d’accords sécuritaires entre la France et des pays comme la Belgique, Andorre ou encore le Suriname (mais nous avons gardé ceux passés avec la Chine, la Russie, l’Algérie et le Tadjikistan, dont les bilans, en matière de droits de l’homme, ne sont guère reluisants).

Si nous avions compté large, le chiffre serait monté à 67 lois sécuritaires. Et puis 41, c’est bien, et cela fait de la LOPPSI 2, fourre-tout législatif visant à lutter tout autant contre les nomades (Rroms ou non), les vendeurs à la sauvette, filtrant le Net et consacrant la “vidéoprotection” la 42e loi sécuritaire de Nicolas Sarkozy. 42, comme la réponse ultime à “la grande question sur la vie, l’univers et le reste“…

Sarkozy, VRP des marchands d’insécurité

On aurait tort, pour autant, de croire que cette flambée de lois sécuritaires a débuté avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur.

Le point de bascule date en effet de 1995, avec la toute première Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (dite LOPS) de Charles Pasqua, qui consacra le “droit à la sécurité” dans son article 1 :

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.

Les “missions prioritaires assignées à la police nationale pour les années 1995 à 1999” n’avaient d’ailleurs pas grand chose à envier aux thèmes récurrents agités ces dernières années par Nicolas Sarkozy (à l’exception, notable, de la “grande délinquance économique et financière“) :

- lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l’insécurité routière ;
- contrôle de l’immigration irrégulière et la lutte contre l’emploi des clandestins ;
- lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
- protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- maintien de l’ordre public.

Charles Pasqua en profita également pour retirer le contrôle de la vidéosurveillance du périmètre de la CNIL, afin d’en confier le développement aux préfets.

A l’époque, Nicolas Sarkozy était ministre du budget, et il attribua à la sécurité, pour les années 1995 à 1999, une ligne de crédit de près de 17 milliards de francs (2,5 milliards d’euros).

Devenu ministre de l’intérieur, en 2002, sa première LOPSI, directement inspirée de la loi Pasqua, doubla la mise, en attribuant 2,75 milliards d’euros à la police, et 2,8 milliards à la gendarmerie de 2003 à 2007, tout en créant 6500 de policiers, et 7000 postes de gendarmes.

La LOPPSI 2, elle, prévoyait initialement de consacrer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros de 2009 à 2013. Les sénateurs tablent finalement pour un budget de 2 156 millions, soit 2,15 milliards d’euros, dont 631 millions dédié au “saut technologique” destiné à combler la baisse du nombre de gendarmes et de policiers (voir La Loppsi kiffe grave les nouvelles technologies).

La “défaite idéologique” du PS

L’autre point de bascule date d’octobre 1997, lorsque Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur socialiste, déclara au colloque de Villepinte “Des villes sûres pour des citoyens libres” que “la sécurité est un concept de gauche“, et que Lionel Jospin le emboîta le pas, déclarant :

Il n’y a pas de choix entre la liberté et la sécurité. Il n’y a pas de liberté possible sans la sécurité. Un Etat démocratique ne pourrait accepter que les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité soient attentatoires aux libertés.

Dans la foulée, Patrick Devedjian, alors député RPR des Hauts-de-Seine, se félicita des propos “sécuritaires” du gouvernement socialiste, estimant qu’il s’agissait d’une “grande victoire idéologique” pour l’opposition d’alors (voir La décadence sécuritaire).

Lors de la campagne présidentielle de 1981, Pierre Mauroy, futur premier ministre socialiste, avait en effet déclaré que “La droite dit : la première liberté, c’est la sécurité. Nous disons au contraire : la première sécurité, c’est la liberté“. De fait, le début du premier septennat de François Mitterrand s’illustra, non seulement par l’abolition de la peine de mort, mais également par celle de la “loi anti casseurs” adoptée en 1970, puis celle de la loi sécurité et liberté de juin 1980, considérées, alors, comme “liberticides“.

Plutôt que de répliquer aux velléités sécuritaires de la droite avec un projet, et des discours, plaçant les libertés au-dessus de la sécurité, le gouvernement Jospin enchaîna dès lors les initiatives pour border la droite sur le terrain de l’”insécurité“, lui laissant dès lors l’initiative de l’agenda politique, et lui ouvrant un boulevard idéologique.

En 1998, Jean-Pierre Chevènement enfonça ainsi le clou, à l’issue d’un conseil de sécurité intérieure où il présentait une circulaire renforçant la lutte contre les violences urbaines, en qualifiant les jeunes délinquants de banlieue de “petits sauvageons qui vivent dans le virtuel“, avant de s’en prendre, un mois plus tard, aux “zones de non-droit” (voir l’excellente chronologie de vie-publique.fr, d’où est tirée cette saga).

En 1999, Jean-Pierre Chevènement propose également d’enfermer les “sauvageons” dans des “centres de retenue“, et se déclare favorable à la suspension des prestations familiales afin de responsabiliser les parents des mineurs délinquants… toutes choses associées, à tort, à des personnalités politiques de droite, mais révélatrices du revirement sécuritaire socialiste de la fin des années 90.

A défaut de renforcer la crédibilité du parti socialiste, ce retournement de veste contribua, a contrario, à l’enfoncer. Ainsi, et à l’annonce du recrutement de 1000 gardien de la paix en janvier 2001, le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT, majoritaire) se déclara “déçu du manque d’ambition en matière de recrutement” du gouvernement.

Et ce qui n’aurait pu être qu’un bref moment d’égarement vira à la course à l’échalotte, le gouvernement Jospin se retrouvant à multiplier les initiatives, discours et propositions de loi sécuritaires.

En juillet de la même année, le Conseil d’Etat valida ainsi plusieurs arrêtés municipaux instaurant des “couvre-feux” pour les mineurs. En septembre 2001, Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, évoqua la notion de “co-production de sécurité” puis, au lendemain des attentats du 11 septembre, la “dimension nouvelle” prises par les questions de “sécurité intérieure“.

En octobre, deux policiers furent tués par Jean-Claude Bonnal, braqueur multirécidiviste qui avait été libéré sous caution alors qu’il se trouvait en détention pour un braquage sanglant. S’ensuivit toute une série de manifestations de policiers, et la proposition, par Daniel Vaillant, de les doter de gilets pare-balles.

Pressé sur sa droite, le gouvernement socialiste tenta de raccrocher les wagons avec sa Loi sécurité quoditienne (LSQ), adoptée dans l’urgence, aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001, pack sécuritaire mêlant tout à trac lutte contre le terrorisme et les nuisances sociales, et qui, la première, organisa la surveillance de l’internet, et celle des cages d’escalier des immeubles de banlieue, deux mesures souvent associée à la droite, mais qui furent bel et bien initiées par un gouvernement socialiste.

Considérée comme anticonstitutionnelle par ses opposants, la LSA bénéficia d’un consensus mou de la part des parlementaires, qui refusèrent de la soumettre au contrôle du Conseil Constitutionnel. Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt fit à ce titre un lapsus lourd de sous-entendus en déclarant qu’”Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003” (voir L’ère du soupçon).

De fait, ces mesures attentatoires aux libertés permettant les “contrôles d’identité préventifs“, la réquisition des données de connexion et donc la surveillance des utilisateurs de l’internet, et l’accès à certains fichiers dans le cadre de la police administrative n’a eu de cesse, depuis, d’être reporté sine die.

Et l’adoption de la LSQ fut… saluée par toute une série de nouvelles manifestations de policiers réclamant notamment un “renforcement des effectifs et une revalorisation significative des salaires“… débouchant sur un accord prévoyant, rappelle vie-publique.fr, “une rallonge budgétaire d’environ 400 millions de francs venant s’ajouter aux deux milliards d’augmentation dans le budget 2002 pour la police déjà négociés la semaine précédente” :

Sur cette somme, 1,1 milliard de francs sont consacrés aux “mesures catégorielles” (augmentations de salaires et primes). Le même jour, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction militaire, Alain Richard, ministre de la Défense, propose une série de mesures en faveur de la gendarmerie, notamment sur les droits à congés, les indemnités pour travail supplémentaire, les augmentations d’effectifs.

Ironie de l’histoire, cette initiative déboucha, elle aussi, sur une manifestation de gendarmes en colère (et en tenue). Surfant sur cette mise à l’encan des problématiques sécuritaires, Jacques Chirac présenta, pour son tout premier déplacement de campagne électoral en janvier 2002, les grandes lignes de sa politique de sécurité, axée sur “l’impunité zéro“, la création d’un grand ministère de la sécurité intérieure regroupant gendarmes et policiers, la création de centres préventifs fermés pour les délinquants multirécidivistes et de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés.

Cherchant lui aussi à investir le thème de la lutte contre l’insécurité, Lionel Jospin déclara dans la foulée, sur TF1, qu’il avait “péché par naïveté” en espérant que le recul du chômage entraînerait un recul de l’insécurité.

Saisissant la balle au bond, Chirac dénonça, le lendemain, “l’impunité” et la “culture de la permissivité” héritée de mai 1968… entraînant Lionel Jospin à reprendre lui aussi le crédo de “l’impunité zéro“, déplorant également une “dérive de la permissivité“.

Deux mois plus tard, Lionel Jospin était éliminé au premier tour, au profit de Jean-Marie Le Pen, ouvrant la voie à la réélection de Jacques Chirac, et donc à la nomination de Nicolas Sarkozy au poste de ministre de l’intérieur, puis de président de la république. La lutte contre l’insécurité avait gagné.

Comme le souligne le sociologue Laurent Mucchielli dans l’interview qu’il nous a accordé (La frénésie sécuritaire est une “stratégie suicidaire”), “la surenchère avec la droite sur les thèmes sécuritaires était un jeu perdu d’avance” :

En effet, la gauche ne pourra jamais se permettre les outrances de la droite: elle fera plus ou moins la même chose, mais dans une version plus molle. C’est donc une stratégie suicidaire. Pour le coup, Le Pen a raison: les gens préfèrent l’original à la copie.

Nul ne sait ce qu’il serait advenu si le parti socialiste n’avait pas cherché à concurrencer la droite en s’accaparant ses thèmes de campagne favoris.

Mais la question reste aussi de savoir si, en prévision de la présidentielle de 2012, le parti socialiste continuera ainsi à agiter, elle aussi, le chiffon rouge de l’”insécurité“, persévérant dans cette “défaite idéologique“, ou s’il se décidera à ne plus sacrifier nos libertés sur l’autel de la sécurité.

Revenant sur le discours ultra-sécuritaire tenu en juillet 2010 à Grenoble par Nicolas Sarkozy, Slate rappelait qu’en associant immigration et insécurité, l’Elysée et l’UMP reprenait le slogan originel du Front national. Il serait bon que le vent tourne.

PS : apparemment, la liste des 42 lois sécuritaires n’apparaît pas en entier avec le navigateur Safari, et pas du tout avec Internet Explorer. Désolé. Occasion de passer à Firefox, ou Chrome

Voir aussi :
La frénésie sécuritaire est une “stratégie suicidaire”
“Cette vision de la société que nous propose la droite n’est pas ma France”

Merci à Alexandre Léchenet (@alphoenix), qui a codé le tableau des lois sécuritaires, et à Andréa Fradin (@fradifrad) pour m’avoir aidé à le compiler.

Illustrations : Don’t Panic Towel Shop, en référence à la Journée de la serviette créée pour rendre hommage à l’écrivain Douglas Adams et au “Don’t Panic” qu’il avait inscrit en couverture de son Le Guide du voyageur galactique qui avait consacré le chiffre 42 comme la réponse ultime à la grande question sur la vie, l’univers et le reste.

CC irrezolut & duncan.

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  • Thibault ? le 19 janvier 2011 - 19:29 Signaler un abus - Permalink

    Excellent. Sauf que Nicolas Sarkozy n’a jamais été Premier Ministre.

    Oups, lapsus rectifié, merci.

    jmm

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  • Naisse-couik le 20 janvier 2011 - 10:53 Signaler un abus - Permalink

    Excellent article, merci.

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  • Endy le 20 janvier 2011 - 11:35 Signaler un abus - Permalink

    Je suis assez d’accord avec votre analyse, mais je trouve vos visualisations d’informations trompeuses. Un texte de loi étant rarement abrogé dans sa totalité, le nombre de “lois sécuritaires” est voué à augmenter avec le temps (ou au mieux à stagner), tout comme le nombre de lois en général. Par conséquent, votre courbe du “nombre de lois sécuritaires” est vouée à croître quelle que soit la politique du gouvernement, et sans un point de référence ou de comparaison quelconque il est impossible de savoir comment cette croissance a évolué.

    Un double histogramme du nombre de lois sécuritaires par an et du nombre total de lois par an, avant et après l’ère sarkozy, aurait permis de bien davantage comprendre et mettre en évidence l’évolution de l’activité législative en général et son virage sécuritaire.

    Votre remarque est pleine de bon sens et, de fait, nous avions préparé un tableau remontant aux années 80n et même avant, mais nous n’avons pas eu le temps, tout simplement, de les visualiser… :
    https://spreadsheets.google.com/pub?key=0Aj910EQuus3bdGhyd2FHLWZ2enNDeE5fYTBmTVNLTXc&hl=fr&single=true&gid=1&output=html

    … D’autant qu’une bonne partie de celles votées dans les années 80 n’étaient pas des lois que l’on peut qualifier de “sécuritaires” au sens où une partie d’entre elles visaient précisément à éviter les travers des logiques sécuritaires (i.e. prompte à sacrifier un certain nombre de libertés sur l’autel de la lutte contre le “sentiment d’insécurité”)…

    D’autre part, mettre la LCEN dans les lois sécuritaires me semble contestable. Certes, la rédaction originale de la loi était dangereuse, mais le débat a eu lieu et au final on a un texte pas parfait mais qui protège la liberté d’expression en dégageant les hébergeurs de contenu de la majeure partie de leur responsabilité au dépends des éditeurs, qui encadre vaguement mais pas trop mal le commerce électronique et qui combat le spam (enfin, au moins sur le papier).

    Ca se discute, si vous me le permettez : la LCEN n’est certes pas à une loi faite par et pour le ministère de l’intérieur, mais on y retrouve certains prémices de la LOPPSI2. Ainsi, et dans ma première anthologie des lois sécuritaires, j’avais ainsi noté une certaine forme de privatisation de la justice (les hébergeurs de sites web doivent décider de la licéité des contenus litigieux, qu’ils sont invités à censurer s’ils ne veulent pas être considérés comme complices ; les auteurs des contenus n’ont que la possibilité, après censure, d’en référer à la justice), d’atteinte au droit de lire (les fournisseurs d’accès à Internet peuvent également être contraints de filtrer l’accès à des contenus hébergés -y compris légalement- à l’étranger si ceux-ci contreviennent aux lois françaises)…

    jmm

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  • ouioui le 20 janvier 2011 - 17:59 Signaler un abus - Permalink

    “Non content de renforcer la crédibilité du parti socialiste, ce retournement de veste contribua, a contrario, à l’enfoncer.”

    cette phrase ne veut rien dire.
    “non content de” devrait être suivi d’une progression, pas d’une antithèse.
    http://fr.wiktionary.org/wiki/non_content_de

    (je veux pas faire le donneur de leçon).

    Vous faites bien, j’ai remplacé “Non content de” par “A défaut de”…

    Article très intéressant, à part ça. :)

    Merci

    jmm

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  • U.H.M. le 20 janvier 2011 - 22:49 Signaler un abus - Permalink

    Bravo, gros taff et efficacité ! Merci.

    L’objection de Endy est intéressante, toutefois.

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  • Gérard le 25 janvier 2011 - 20:05 Signaler un abus - Permalink

    Depuis 20 ans, nous assistons à la mise en place d’une cyberdictature. En fait c’est la poursuite de la contre-réforme démarrée dans les années 70 (Reagan, Thatcher, etc…).

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  • Delph le 27 janvier 2011 - 16:42 Signaler un abus - Permalink

    Bravo pour cette recension… qui fait un peu froid dans le dos tout de même !
    Puisque vous avez mis les molossoïdes (chiens dangereux !), on pourrait ajouter la loi sur les mini-motos, la loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n°2008-491)

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  • neos le 27 janvier 2011 - 18:42 Signaler un abus - Permalink

    jaime c q vous faites on deja tracquer avec nos portable defois le film matrix m connecte avec la realite
    neos

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  • arnaudbey le 5 février 2011 - 13:56 Signaler un abus - Permalink

    Concernant l’évolution (augmentation) du nombre de lois sécuritaires, ça aurait pertinent de la comparer à l’inflation du volume des textes de manière générale, ou de mesurer la part qu’occupe les lois sécuritaires dans l’arsenal legislatif…
    Cela permettrait de voir dans quelle mesure le traitement (création, vote, etc) de ces lois pompe (de plus en plus, (vite) ou pas) le temps de nos chers représentants.

    Quelques chiffres ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/statistiques_normatives/liste_stats_essai.htm

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  • Julien le 15 mars 2011 - 13:46 Signaler un abus - Permalink

    Très bon tableau.

    Je vous conseille aussi le site http://www.gouvernement-off.fr qui analyse toutes les lois depuis 2007, avec un volet critique plus développé.

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  • Sanzu le 1 novembre 2011 - 16:23 Signaler un abus - Permalink

    Il faudrait quand même admettre que le PS n’est plus de gauche depuis 1983. Alors, parler de défaite idéologique sous Jospin, c’est un contre-sens,c’est juste une erreur de tactique électorale.
    De toutes façons, pour moi, les socialos sont des couilles molles depuis qu’ils ont cédé en 36 au minable chantage
    des élus d’Algérie qui ont menacé de démissionner en masse si la proposition de Loi Violette n’était pas retirée.
    Le reste coule de source!
    Les socialistes ont toujours essayé de mettre en pratique leurs idées de gauche sans déplaire à la droite et ils persistent, c’est tout!

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