Christian Vanneste a du mal avec la loi informatique et libertés
La pétition contre l'accès des mineurs aux sites porno mise en ligne par l'association du député UMP est fautive sur deux points.
Christian Vanneste, député UMP du Nord, a déposé récemment une proposition de loi pour circonscrire l’accès des mineurs aux sites pornographiques. En appui, il a mis en ligne une pétition, via l’association Famille et liberté, qu’il préside.Â
En accueil de la pétition, il est précisé :
Pourtant, que voit-on trainer ?
Comme on peut le constater en se référant au numéro de la colonne de gauche, ce petit problème ne semble pas préoccuper ceux qui gèrent la pétition puisque ce petit fail remonte au début (signataire n°59). Peut-être ces pétitionnaires auraient-ils dû écrire de façon claire :
Contactée, la CNIL a bien confirmé qu’il y avait bien un problème :
« Nous avons relevé 3 cas de diffusion de l’adresse mail des pétitionnaires sur près de 800 personnes concernées. Cette diffusion est réalisée par le biais de la zone commentaires et non dans le champ d’identification du pétitionnaire :
Pour autant, le site ne précise pas que cette zone commentaire et/ou l’adresse mail des personnes seront diffusées (« Seuls vos noms, prénoms, ville, métier seront visibles dans la liste »). Le responsable de traitement est en faute sur ce point (problème de sécurité des données, art.34 de notre loi et 226-17 du Code pénal). »
En outre, elle souligne un autre point que nous n’avions pas vu :
« Par ailleurs, sur l’aspect déclaratif, le site vise la dispense de déclaration n°7. Ni la dispense n°7 (qui concerne les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe – NDLR) ni la n°8 (qui porte sur les traitements mis en Å“uvre par des organismes à but non lucratif – NDLR) ne sont applicables à une pétition.
Dans la mesure où les données recueillies ne sont pas sensibles au sens des articles 8 et 9 de notre loi, une déclaration normale aurait dû être réalisée préalablement à la mise en ligne du formulaire de collecte et à la diffusion de la liste des pétitionnaires. »
On notera aussi au passage que le lien en orange vers la Cnil ne marche pas et que le dispositif anti-spam n’est pas très solide.
Contactée par mail la semaine dernière, l’association a répondu ce lundi 18 juillet en la personne d’un nommé Philippe Gorre :
« merci pour votre message. Je rentre d’une semaine sans ordinateur. J’interroge notre prestataire et je vous tiens au courant. »
Image CC Flickr 
Chuckumentary
MAJ le 18 juillet à 20 h 55 suite à la réponse de l’association.
Au passage, les commentaires des pétitionaires regorgent de perles, genre :
“CELA NE SUFFIT PAS PARCE QUE LES TELECHARGEMENTS QUE L’ON TROUVE EN PEER TO PEER SONT VEROLES PAR DES FILMS PORNO ! EN RECHERCHANT UN FILM POUR ENFANT (!) un enfant tombera 7 fois sur 10 sur un film pour adulte (!).”