Artistes contre le droit d’auteur

Le 14 mars 2012

En renonçant à certains droits sur leurs œuvres, quelques artistes ont fait œuvre de pédagogie. En militant pour un domaine public volontaire, ils ont contribué à repenser le droit d'auteur à l'ère numérique.

“Rien n’est à nous”, c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil “Jour à jour, poésies intimes” :

Source : Gallica/BnF

Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.

Plus encore, l’expression “domaine commun” employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui.

Ce poème enjoint les créateurs à faire une chose qui peut paraître de prime abord presque folle : verser volontairement leurs productions au domaine public par anticipation, avant l’expiration du délai de protection du droit d’auteur. En renonçant à leurs droits de propriété intellectuelle.

L’hypothèse pourrait sembler purement théorique, mais en cherchant bien , on trouve plusieurs exemples de telles manifestations de générosité de la part de créateurs, parfois prestigieux.

Léon Tolstoï gratuit

A la fin de sa vie, l’auteur de La Guerre et la Paix a renoncé à tous ses droits d’auteur par testament, pour des raisons religieuses et pour dénoncer l’état de pauvreté de la Russie. L’édition monumentale de ses œuvres complètes parue de 1928 à 1951 porte sur la page de garde de chaque volume “La reproduction de ces textes est autorisée gratuitement”.

Portrait de Léon Nikolayevich Tolstoï. Huile sur canvas. 124 × 88 cm. Galerie State Tretyakov, Moscou. Domaine Public via Wikimedia Commons.

Jean Giono libre de droit

Giono a écrit en 1953 une nouvelle intitulée “L’homme qui plantait des arbres”, à laquelle il accordait une importance particulière dans son œuvre, dans la mesure où il s’agissait d’un texte militant pour la protection de la nature et la reforestation. Afin que la nouvelle obtienne le maximum de retentissement, il permit sa vie durant les publications et les traductions, sans demander de rémunération. En 1957, il produisit une lettre qui attestait de manière claire de sa volonté de renoncer à ses droits sur l’œuvre.

Les affichistes sans maître de mai 68

La contestation du droit d’auteur faisait partie des slogans de Mai 68. C’est dans cet esprit qu’ont été créées les célèbres affiches du mouvement, au sein de l’Atelier populaire installé dans l’École des Beaux Arts de Paris. Même si on compte certains noms d’artistes célèbres parmi les fondateurs de l’atelier, comme Gérard Fromanger, les affiches sérigraphiées furent volontairement publiées de manière anonyme, pour indiquer leur caractère d’œuvres collectives et “sans maître”.

Jean-Luc Godard : “l’auteur n’a que des devoirs”

A plusieurs reprises, le réalisateur de la Nouvelle Vague a fait des déclarations fracassantes dans lesquelles était sous-entendu qu’il ne reconnaissait pas l’existence de la propriété intellectuelle, notamment à l’occasion de la sortie de son Film Socialisme en 2010, comportant plusieurs extraits de films repris sans autorisation.

Nina Paley

Dessinatrice, réalisatrice de dessins animés et activiste de la Culture Libre, Nina Paley a choisi de placer le blog BD Mimi & Eunice, ainsi qu’une mini-BD dérivée, sous une licence de son invention, le Copyheart, qui exprime un renoncement complet à ses droits d’auteur.

Cette position ne l’empêche pas par ailleurs d’expérimenter des modèles économiques innovants, comme le don ou le crowdfunding. Elle considère par ailleurs que le problème du plagiat peut trouver d’autres formes de régulation que la propriété intellectuelle.

Vulnérabilité du domaine public volontaire

On voit donc que pour des raisons artistiques, personnelles ou politiques, certains créateurs souhaitent que leurs œuvres échappent au droit d’auteur. La difficulté, c’est que ce souhait s’avère souvent difficile à faire respecter et que des phénomènes de réappropriation peuvent survenir, en dépit de la volonté exprimée par l’auteur.

La veuve de Tolstoï par exemple s’est longtemps battue pour faire casser le testament de l’écrivain afin de pouvoir toucher des droits sur son œuvre.

La nouvelle de Giono a fait l’objet de réappropriations, certainement après que les descendants de l’auteur aient cédé les droits à un producteur pour réaliser un dessin animé, ainsi qu’à l’éditeur Gallimard, qui s’est appuyé sur ce contrat pour demander le retrait du texte de Wikisource.

Malgré ses déclarations tonitruantes, les films de Godard ne sont pas libres de droits et il n’est plus en son pouvoir de faire en sorte qu’ils le deviennent. Pour les réaliser, il a dû signer des contrats de cession des droits avec des producteurs, qui en sont devenus titulaires.

Avec les affiches de Mai 68, un problème inverse s’est posé. En 2005, une campagne publicitaire des supermarchés Leclerc, qui détournait certaines affiches emblématiques, avait fait polémique. Certains avaient alors estimé que malgré le fait que les créateurs de ces affiches ne revendiquaient pas de droits, la campagne violait une forme de “droit moral collectif” sur ces œuvres et qu’elle constituait une atteinte à un bien commun culturel.

Pour un domaine public volontaire

Cette fragilité et cette difficulté à construire juridiquement le “domaine public volontaire” est loin d’être anecdotique. En effet, il existe actuellement des masses d’internautes qui procèdent à des versements anticipés de leurs créations dans le domaine public, en alimentant par exempleWikimedia Commons ou Flickr avec des photographies placées sous des licences libres très ouvertes (de type CC-BY par exemple).

Creative Commons a également mis en place un outil particulier, Creative Commons Zéro (CC0), qui permet de “dédier” une création au domaine public, en renonçant à toute forme de droit de propriété intellectuelle. Au début de l’année, une traduction en français, réalisée par Framasoft et Veni, Vedi, Libri a été publiée, qui permet de se faire une idée du fonctionnement de cette licence, notamment dans le contexte particulier du droit français.

En effet, en raison de l’inaliénabilité du droit moral, il n’est pas aisé d’admettre en droit français la possibilité d’un versement volontaire au domaine public. Comme l’explique le juriste Benjamin Jean sur le blog de Veni, Vedi, Libri, la licence CC0 contourne cette difficulté en mettant en place un double dispositif de libération des droits :

“Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu’un”.

La licence CC0 est donc une étape dans la reconnaissance de ce “domaine public volontaire”, à laquelle le Manifeste du Domaine Public du réseau Communia avait appelé en 2010.


PS : comme décidément “rien n’est à nous”, je remercie Walter Galvani, alias @at_waloo, de m’avoir signalé l’existence du poème d’Henri-Frédéric Amiel qui m’a donné envie d’écrire ce billet.

PS2: si vous connaissez d’autres cas de renoncement volontaire au droit d’auteur, n’hésitez pas à les indiquer en commentaire de ce billet !


Photos et illustrations :
Illustration principale de la chronique du copyright par Marion Boucharlat pour Owni /-) ; Portrait de Tolstoï par Ilya Repine [Public domain], via Wikimedia Commons ; Bd Mimi & Eunice, épisode  “Permission” par Nina Paley ; Confection de batik par Stereo Sky (CCbyncnd) via Flickr ; Affiche originale 1968 CRS SS par jonandsamfreecycle (CC-byncsa) via Flickr

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  • Alex Terror le 14 mars 2012 - 14:40 Signaler un abus - Permalink

    eh bien, puisque vous le demandez en fin d’article et pour dire combien ce papier me touche personnellement…

    ma tentative brouillonne (et pas mise à jour, j’ai un autre album et un autre maxi sortis depuis le début de l’année dernière) : http://gotaccueil.blogspot.com/

    et ma chaine youtube avec mes mashups : http://www.youtube.com/user/TerrorTVC15

    ça fait du bien de lire ce genre de papier. c’est souvent difficile de parler de ce genre de choses, de trouver des interlocuteurs qui ne me prennent pas pour un simple doux-dingue. j’essaie de mettre en place comme Nina Paley des systèmes de don et de crowdfunding mais c’est difficile souvent de tout faire seul (j’emploie “nous” dans ma com’, mais je suis seul, en fait). alors j’ouvre les vannes, j’édite sous creative commons (la plus ouverte, je ne demande que la paternité), je suis un peu pirate (forcément), je fais des erreurs (plein), je m’engueule avec les gens (souvent).

    bref, merci.

    (j’espère ne pas être hors-sujet)

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  • tintamare le 14 mars 2012 - 15:44 Signaler un abus - Permalink

    Mickaël Mottet auteur et musicien, au sein du groupe Angil and the Hiddentracks notamment, renonce également à ses droits sur sa musique, ce qui lui a valu, je crois, quelques soucis avec la sacem. Sur ces disques il est précisé que toute utilisation de sa musique est autorisée et gratuite.

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  • an898 le 14 mars 2012 - 17:43 Signaler un abus - Permalink

    Godard dans son numéro de sous Mallarmé …

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  • Victor le 14 mars 2012 - 18:17 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Autant je salue ces exemples avec plaisir, autant je trouve dommage de réduire la question de la libération d’une œuvre à un acte idéologique venant de l’auteur, sans aborder la question de l’utilité du copyright en soi.

    Il existe des ouvrages avec une base scientifique, par exemple « against intellectual monopoly » de Boldrin et Levine, et des travaux de recherche qui montrent bien en quoi le copyright et les brevets sont néfastes pour la société (en terme d’innovation et de prix pour les acheteurs entre autres) et non nécessaires pour que les auteurs et les inventeurs s’y retrouvent pour vivre.
    Note : par base scientifique, comprendre que l’ouvrage lui-même est fait pour être lu par des mortels mais écrit par des chercheurs et est supporté par des publications reconnues par la communauté scientifique.

    Enfin, c’est un peu le propos de Nina Paley je crois… j’aurais aimé que l’article développe ce point, un peu comme un des articles parus sur owni.eu sur les exemples de périodes de l’histoire sans brevets qui se passaient très bien, et les impacts que les brevets ont eu lors de leur introduction.

    En tout cas, je râle, mais ça reste intéressant, merci :)

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  • Fil le 14 mars 2012 - 18:55 Signaler un abus - Permalink

    J’ajouterais Woodie Guthrie. Au début des années 1940, sur ses premiers disques, le compositeur américain avait fait inscrire la mention suivante sous le titre « Copyright Warnings » :

    Cette chanson est protégée aux Etats-Unis sous le sceau du copyright #154085 pour une période de 28 ans, et toute personne prise à la chanter sans autorisation sera mon meilleur ami, car je n’en a rien à fiche. Publiez-la. Ecrivez-la. Chantez-la. Dansez dessus. Yodelez-la. Je l’ai écrite, c’est tout ce que je voulais faire.

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  • dintcheff le 15 mars 2012 - 9:22 Signaler un abus - Permalink

    Vous êtes des matérialistes. Vous ne voulez payer que vos ordis et vos fournisseurs d’accès internet, votre essence, votre pain, … Bref, tout sauf les artistes. Ces quelques exemples n’illustrent rien d’autre que cela.

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    • Léna le 16 mars 2012 - 10:31 Signaler un abus - Permalink

      Non. La preuve, c’est que Nina Paley est payée, sauf qu’au lieu qu’elle le soit à vie (et plus encore) une fois les oeuvres créées, elle l’est pour en créer de nouvelles.

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      • Claude Henri Marron le 16 mars 2012 - 10:57 Signaler un abus - Permalink

        @Léna Pourquoi opposer les deux? Quand tu achètes ton pain tu dois bien le payer TOUS les jours, pas une fois pour toute. Et pour jouir d’une oeuvre tous les jours, tu ne l’achètes qu’une fois! Ce qui est indécent c’est le système, allez, disons un gros mot…”capitaliste”… Les artistes sur lesquels le “système” investit (c’est vrai aussi pour un footballeur) sont hors-normes question revenus. C’est du même ordre que le 1% dénoncé par le mouvement Occupy Wall-Street. Mais le quotidien d’un artiste lambda c’est d’être quasi SDF!

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        • Léna le 16 mars 2012 - 11:27 Signaler un abus - Permalink

          Pour moi, personne ne devrait vivre “quasi-SDF”. Je pense que tout le monde devrait vivre décemment, et que ce décemment englobe beaucoup de choses (accès à une nourriture saine, eau potable, pouvoir être propre et la possibilité d’avoir un logement sain, pouvoir être soigné et éduqué, pouvoir accéder à la culture).

          Je n’ai pas de méthode miracle pour que tout le monde vive au-dessus de ce seuil “d’humanité décente” mais je suis persuadée que des droits d’auteur courant 70 ans après la mort des artistes n’y contribue pas, car il rend l’accès à la culture extrêmement plus difficile. Vous dîtes vous-même qu’avec ce système, les artistes vivent “quasi-SDF”, c’est bien qu’il ne marche pas. D’autres modes de financement de l’art peuvent exister (revenu de vie assuré à tous par exemple, ou le financement choisi par Nina Paley, mais il doit y en avoir d’autres), qui ont forcément chacun leurs difficultés propres (aucun ne va être la panacée).

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          • Claude Henri Marron le 16 mars 2012 - 12:36 Signaler un abus - Permalink

            Je suis bien d’accord sur le fait que le système hérité de Beaumarchais soit aberrant et ne profite pas forcément aux artistes. Ainsi il aura fallu des années de procès pour qu’un Pierre Étaix puisse recouvrer le droit de regard sur son oeuvre graphique et ses films, dont il n’était pas producteur. Garder la maîtrise de sa production intellectuelle est tout à fait légitime, ou alors on nie carrément la réalité d’être un artiste et on a qu’à dire comme dans les pays ex-”socialistes” que l’artiste n’est qu’un ouvrier, un producteur comme un autre qui mérite salaire, rien de plus. Mais on a bien vu ce que l’Art “socialiste” a donné n’est-ce pas et ce qu’il laissera à la postérité? Ce débat, on le voit, n’est pas nouveau… Il a même été au coeur de bien des révolutions. Mais le cas d’Internet aujourd’hui est assez à part, vu que “virtuellement”, chacun d’entre nous peut vendre sa production dans cette jungle, en théorie. Mais les seules plateformes qui “vendent” réellement restent encore les grosses machines de guerre genre iTunes. Un photographe qui envoie ses photos sur Fotolia, par exemple (j’en ai fait partie) doit admettre de toucher quelques centimes d’euros quand le site et ses propriétaires engrangent un max. C’est ce qu’on peut appeler un effet d’échelle. Le petit restera toujours petit, mais celui qui réunit les millions de “petits” (c’est à cette échelle), s’en sortira toujours mieux que bien. Le modèle économique reste à trouver mais on engage très mal le débat en disant que c’est à l’artiste de faire l’effort le premier et d’abandonner ses droits. C’est toujours au plus petit maillon de la chaîne qu’on demande de faire l’effort, n’avez-vous pas remarqué? Le suicide aussi pourrait être une solution…

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            • psychoslave le 31 mars 2012 - 17:16 Signaler un abus - Permalink

              >Garder la maîtrise de sa production intellectuelle est tout à fait légitime, ou alors on nie carrément la réalité d’être un artiste et on a qu’à dire comme dans les pays ex-”socialistes” que l’artiste n’est qu’un ouvrier, un producteur comme un autre qui mérite salaire, rien de plus.

              Ce qui est suffisant pour le prolo ne saurait contenter monseigneur l’artiste, peut-être ? Quels tristes propos !

              Le plus terrible problème avec la maîtrise que vous défendez, c’est qu’insidieusement, elle donne à l’auteur le droit de manipuler son prochain à travers ces œuvres. Quels mégalomaniaque désir !

              Enfin bravo pour la suggestion de l’ex-URSS, prenons vite un exemple du nazisme, regardons vite qui dans la conversation à une moustache et tirons-en à la va vite les conclusions absurdes qui nous arrange.

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        • psychoslave le 31 mars 2012 - 16:57 Signaler un abus - Permalink

          >Quand tu achètes ton pain tu dois bien le payer TOUS les jours, pas une fois pour toute.

          Et le marteau, il faudrait le payer à chaque usage ? On ne mange pas plus une chanson que l’on ne sait multiplier les pains comme les idées.

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  • ipfix le 15 mars 2012 - 10:44 Signaler un abus - Permalink

    vous avez déjà rencontré quelqu’un de chez “creative common” ?
    vous savez qui financent ces gens qui prônent le libre et la gratuité et le don de soi ?
    vous devriez enquèter de ce côté là
    Cordialement

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    • Patrick le 26 mars 2012 - 11:50 Signaler un abus - Permalink

      “vous avez déjà rencontré quelqu’un de chez “creative common” ?” Euh, bé non, jamais entendu parler de la société “Creative Common and C°”

      “Mais reste cette entêtante question : de quoi vivent les artistes ? ” et tous les autres ? ceux qui n’ont que leurs 2 mains contre une feuille de salaire et qui du jour au lendemain (ou presque) se retrouvent avec une main devant, une main derrière ? soumis eux aussi à la dure loi . Je ne dis pas qu’il faut descendre le niveau au plus petit dénominateur commun, mais soyons bien clair dans cette histoire de droit d’auteur (et de copyright, les 2 notions tendant à se rapprocher), les intermédiaires se cachent derrière les pôvres artistes tout comme les traders se cachaient derrière les petits porteurs ( et qu’est-ce qu’ils leur faisaient aux petits porteurs pendant qu’ils étaient derrière eux ? devinez). Et comme le fait remarquer l’un des commentaires, quid des chorégraphes, des sculpteurs, des peintres et des diverses autres catégories d’artistes ? Qui fait le plus de ramdam sur ces questions ? L’industrie du disque, de ce truc qui maintenant se reproduit à coût quasiment nul, et qu’on veut nous faire payer au même prix (0,99 E la chanson, je rêve) que celui de l’èpoque où il fallait graver, fabriquer à la chaîne le support, l’empaqueter, le distribuer, etc…
      A l’auteur, le petit artiste, il a bon dos.

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  • Claude Henri Marron le 15 mars 2012 - 11:50 Signaler un abus - Permalink

    Une utopie comme une autre? Oui, de nouveaux modèles économiques sont à inventer, mais cela doit concerner TOUTE l’économie, pas seulement celle des auteurs et artistes. Le big problème étant que nous ne vivons pas de l’air du temps, mais dans des sociétés où les fourmis dominent, non les cigales. L’argent est devenu la clé de tout. Il écrase notre quotidien. Depuis les belles utopies de Mai 68, on a pris le chemin totalement inverse. On a tout monétisé. Bientôt, si on n’y prend garde, jusqu’à l’air qu’on respire sera payant. Alors que font les cigales? Elles crèvent la gueule ouverte. Puisqu’on parle d’utopie, allons-y franco… Mettons bas le système capitaliste et rendons tout gratuit. Je ne vois pas pourquoi je paierais mon ordinateur si le travail de celui qui bosse avec devrait être gratuit. Ou bien alors, faisons en sorte que les auteurs et artistes bénéficient d’un statut à part qui les mettrait à jamais à l’abri du besoin. Un peu comme des abeilles qui passeraient leur existence à produire du miel pour tous. Il ne faudrait pas croire que tout le monde rêve d’être artiste ou auteur. Et entre ceux qui passent leur temps à piller, et ceux qui créent ou qui re-créent vraiment, rétablissons tout de même quelque hiérarchie. Et méfions-nous que ce beau discours ne soit qu’intéressé et propagé par des promoteurs de sites en ligne, les seuls à vraiment bien gagner leur vie, et qui rêvent d’en gagner encore plus, en n’ayant rien à reverser à qui que ce soit. Et si demain quelqu’un trouve le modèle économique miracle, où celui qui n’a aucun moyen de payer, le jeune fauché, le chômeur, le SDF, l’ économiquement faible puisse quand même profiter pleinement de l’art et de la Culture, je suis preneur…

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  • Frédéric le 15 mars 2012 - 12:48 Signaler un abus - Permalink

    Ken Loach a lui aussi décidé de mettre ses films librement à disposition sur youtube. Malgré la volonté du réalisateur, il est impossible de les visionner depuis la France pour des raison de copyright, ce qui est bien dommage.

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  • bob le 16 mars 2012 - 2:54 Signaler un abus - Permalink

    Vous devriez avoir honte d’utiliser un titre si racoleur. Votre article ne prouve que votre mépris, votre ignorance du monde artistique, de la paupérisation qui le touche mais aussi du travail incroyable que demande la technique des certains arts. Prendre des exemples démagogie, d’artistes plus que reconnus en fin de carrière ne représentera jamais ce milieu pour des personnes cultivées dont vous auteur de ces lignes ne faites manifestement pas parti.

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    • psychoslave le 31 mars 2012 - 17:09 Signaler un abus - Permalink

      C’est justement cette volonté d’avoir un statut à part, d’exclusivité, qui conduit à l’exclusion.

      L’acceptation du mérite, c’est croire que se donner la peine d’acquérir savoir et savoir faire devrait octroyer des privilèges, quand ceux qui n’ont pas eux les moyens de faire ces acquisitions devraient périr dans le mépris.

      Qu’il serait doux le monde où les personnes cultivés seraient l’humanité toute entière, animée d’une volonté de fournir à tous les moyens de son épanouissement.

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  • Claude Henri Marron le 16 mars 2012 - 10:59 Signaler un abus - Permalink

    Bien sûr on a tous en tête ce cliché de Géo Trouvetout qui investit sa chemise et travaille jour et nuit dans son garage pour fabriquer l’invention du siècle grâce à laquelle il fera fortune, et grâce surtout au brevet qu’il déposera. Effaçons vite cela de nos têtes car la réalité est à dix lieues de cela. C’est pourquoi il est extrêmement fallacieux, pas dénué d’arrières pensées malhonnêtes de mon point de vue, que de vouloir mettre dans le même sac l’investissement personnel d’un artiste et celui d’un inventeur en quête de brevets commerciaux. Les deux investissements ne sont pas du tout du même ordre. Pour mettre au point un brevet on a surtout besoin de moyens matériels et financiers et on fait appel à un banquier ou à des investisseurs privés. Et aujourd’hui ce ne sont plus des Géo Trouvetout qui font cela quoique j’en ai connus aussi, des rêveurs et “artistes” dans leur genre… Être un artiste reste un choix, mais c’est souvent choisir pour une vie de souffrances et de sacrifices, de renoncement au confort. C’est exprimer une sensibilité avec sa chair, et ce n’est pas qu’une métaphore. L’artiste est très fragile et très menacé. Et Bob, vous avez raison de signaler que c’est aussi un savoir-faire, un métier, un long apprentissage. Et cela ne mériterait pas d’être rémunéré à hauteur? Au prétexte que quelques uns, une infime minorité, gagnent des millions?

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  • jf le scour le 16 mars 2012 - 13:20 Signaler un abus - Permalink

    vous imaginez la renaissance avec des droits d’auteurs !


    aller* quelle époque
    jf le scour, 2012
    *je sais, je sais, je revendique

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    • Marie-Aude le 16 mars 2012 - 16:24 Signaler un abus - Permalink

      En fait c’est justement à la Renaissance qu’émerge le concept de l’artiste / auteur, donc le tout premier “droit”, la reconnaissance de la paternité de l’oeuvre. Alors que le Moyen Age avait une conception très “collective”, avec des ateliers, et de nombreux artistes qui participaient à une oeuvre sans être jamais reconnus, la Renaissance remet l’artiste individuel sur le devant de la scène.

      Elle pose par ailleurs un principe essentiel, qui est encore utilisé de nos jours pour le droit d’auteur, c’est l’originalité ! Les réflexions de la Renaissance sur la nécessité de l’innutrition et donc de la création originale d’une oeuvre à partir de nombreuses sources, ne me paraissent pas en contradiction avec le droit d’auteurs.

      Par ailleurs, la Renaissance et le Siècle des Lumières sont aussi des époques où les artistes dépendent d’un mécène unique, et sont donc oblligés de pratiquer une auto censure, pour ne pas perdre leurs subsides. C’est à cela que le droit d’auteur tente de mettre fin. Avec succès jusqu’à l’industrialisation de la production artistique…

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  • MC le 16 mars 2012 - 15:34 Signaler un abus - Permalink

    Il serait peut-être temps de regarder un peu du côté de ceux qui produisent les oeuvres. Pour l’immense majorité d’entre nous le seul et immense enjeu est de pouvoir continuer à le faire, et de ne pas avoir à choisir entre la liberté de faire ce qu’on sait faire (écrire, photographier, peindre, filmer, jouer, etc) et celle de crever de faim. Ou d’exercer des boulots alimentaires qui à temps plein ne permettent plus de créer, à temps partiel ne permettent pas de payer son loyer.
    Ce renoncement aux droits d’auteur, je suis pour théoriquement. La culture devrait être un patrimoine de l’humanité, chacun devrait pouvoir y avoir accès librement. Mais reste cette entêtante question : de quoi vivent les artistes ? Nina Paley peut ne pas être payée pour son film parce qu’elle est également animatrice. D’une manière générale (et avec beaucoup d’exceptions), cela peut fonctionner pour toutes les oeuvres reproductibles et numériques : photo, graphisme, cinéma, car des métiers techniques et salariés existent dans ce domaine. Reste à garder l’énergie de porter plusieurs casquettes, mais on peut y arriver.
    Mais : par exemple, les chorégraphes ? Comment gagnent-ils leur vie ? D’accord, il y a le statut de l’intermittence (en France, pas dans tous les pays) quand on arrive à l’avoir. Mais : les peintres, les auteurs ? Pas de statut, pas d’activité salariée qualifiée (à part l’enseignement) qui permette de vivre de son savoir-faire. Un auteur qui abandonne ses droits d’auteurs, un peu ironique non ?
    Le grand danger de ce sujet, qui est par ailleurs passionnant, est d’arriver à un morcellement supplémentaire des statuts et des rémunérations, à des inégalités encore plus grandes entre les différents métiers et pratiques de l’art, entre les “numériques”, le “spectacle vivant”, et tous les “autres” (en vrac les artistes du champ des arts plastiques, et encore plus ceux qui pour leur malheur ont plusieurs pratiques différentes, genre peintre-musicien).
    Je crois qu’il est bien plus urgent de penser à quelque chose, un statut par exemple, qui réunisse l’ensemble des pratiques créatrices. Car pour l’instant nous sommes les grands perdants de cet accroissement mondial de la richesse culturelle.

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  • abachell le 19 mars 2012 - 10:10 Signaler un abus - Permalink

    Je suis étonné de voir certaines réactions d’artistes qui s’insurgent contre les contrats CC. Il y a des millers d’artistes qui ne veulent pas vivre de leurs oeuvres. Ils considèrent que la pensée d’où jaillie l’art est universelle. Qu’elle surgit ou se concrétise ici ou là par la réalisation d’oeuvres parfois originales ou qui l’ont été jusqu’à ce que l’information et la communication montre que ces créations pouvaient exister au même moment sur différents points de la planète.
    Des hommes et des femmes expriment partout leur ressenti qui puise au plus profond de nous même, dans nos joies, nos peines, nos désespoirs, nos angoisses que notre environnement socio culturel transforme en texte, image, son, chant, peinture, sculpture ou tout autre moyen de les exprimer. Certains font le choix d’en faire un commerce. C’est aussi leur droit. Mais je n’y voit pas de contradiction. Ceux-là doivent quand même comprendre qu’ils se heurtent à la concurrence de l’expression gratuite et que cela rendra leur commerce plus difficile sauf à interdire purement et simplement la production d’oeuvres libres !!
    Pour ma part, la seule concession que je veux bien faire au marchandage de l’art photographique (c’est mon domaine artistique) c’est d’empêcher que mes photos soient utilisées dans un cadre commercial. Je m’oppose ainsi à une concurrence déloyale. Par contre il est impensable que l’on puisse imaginer m’interdire de donner mes photos à toutes les organisations sociale, humanitaires ou aux individus qui oeuvre pour le bien communs.
    Les possibilités actuelles de la législation me semble suffisantes. Pour autant, je pense qu’il faut renforcer la répression contre les tricheurs qui utilisent les oeuvres de contrat CC “Non-commercial” et trouver les moyens pour dissuader de leur utilisation illégale.

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    • Claude Henri Marron le 19 mars 2012 - 10:36 Signaler un abus - Permalink

      C’est beau, c’est grand, c’est généreux. À chaque époque ses utopies. Je ne sais quel âge vous avez, mais les vieux singes comme moi ont déjà donné dans le genre et en leur temps! Encore une fois pourquoi ce serait toujours à l’artiste de donner sa chemise et son corps en prîme à manger à ses enfants (métaphore du Pélican)… Oui l’artiste du dimanche peut le faire s’il est employé des postes la semaine. Attention, je réponds tout de suite aux politiquement corrects en disant que je ne suis nullement en train de dénigrer les fonctionnaires qui font un travail remarquable, ni même le facteur Cheval, employé des postes en son temps… Mais l’artiste doit être quelqu’un qui “dérange” avant tout l’ordre établi, c’est son rôle, c’est sa “fonction”. Un artiste doit également pouvoir vivre de ce qu’il produit, c’est capital du simple point de vue de sa vanité. Et la vanité c’est le carburant de la vie en société. Il ne demande pas à vivre dans le lucre mais au minimum qu’il soit reconnu pour ce qu’il fait et la première reconnaissance vient par l’argent aussi bête que ça. La reconnaissance demande salaire comme tout autre métier.

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      • abachell le 19 mars 2012 - 11:36 Signaler un abus - Permalink

        J’ai 57 ans ! J’ai sans doute tendance à m’accrocher un peu trop à mes utopies bien que j’en ai déjà largué pas mal en route ! :-)

        Mais je me concentre maintenant sur le juste milieu des choses. Et je considère juste que tout ce qui est du “champ commercial” pour parler comme les sociologues doit rester dans le champ commercial. Les artistes “professionnels” ont donc tout intérêt à faire respecter leur droits dans le la sphère des échanges économiques du monde libéral. Cela me parait plus que légitime.
        Par contre, il est tout aussi légitime que se développe une zone de libre échange dans laquelle les “artistes du dimanche” ont toute leur place.

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  • Charbax le 19 mars 2012 - 14:38 Signaler un abus - Permalink

    http://licenceglobale.com c’est la solution, faut que tout le monde paye 5 Euro par mois et l’argent sert a financer la creation sur Internet.

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  • psychoslave le 31 mars 2012 - 16:50 Signaler un abus - Permalink

    Voilà qui me fait penser à un poème que j’ai écrit sur la licence art libre : http://www.culture-libre.org/wiki/Licence_Art_Libre

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  • MademoiselleH le 4 avril 2012 - 10:02 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour tout à d’abord merci pour votre article,
    Nous sommes une association qui a pour but de créer de A à Z des livres abandonnés . Notre grande question celle à soixante milliard, est la suivante :

    Existe t-il selon vous un licence pour ce genre d’action?

    Les artistes ne nous cède pas leurs droits bien au contraire.

    Merci. H

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 4 avril 2012 - 10:09 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour,

      Que voulez-vous dire exactement par “livres abandonnés” ? J’ai besoin de bien visualiser votre projet pour vous répondre.

      S’agit-il de Book Crossing ?

      Cordialement,

      Calimaq

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  • yza le 16 avril 2012 - 16:22 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour cet article rafraîchissant avec un point de vue diamétralement opposé à celui des médias dit “traditionnels”, qui abordent l’art comme un simple produit et considèrent la “propriété intellectuelle” comme une chose entendue. Or on oublie trop souvent que la dite propriété intellectuelle conduit surtout à verrouiller les savoirs, ouvrent le champ à une multitude d’abus et de restrictions d’usages comme la censure. Le droit d’auteur à l’origine est censé protéger des mécènes …mais depuis les années 80 avec l’arrivée des éditeurs dans la sacEm… et bien on peut dire qu’on est quasiment retourné à la case départ.

    Cela dit, le domaine public, volontaire (ou pas) c’est bien, mais à mon sens, l’utilisation de licences libres (telles que la Licence Art libre, ou bien les CC-by et CC-by-sa) témoigne déjà d’une volonté du ou des auteurs de favoriser le partage et la dissémination avant toute chose. Et en ce qui me concerne, il me semble que les licences qui préservent la “liberté” des œuvres dérivées sont les plus à même de fournir un meilleur substitut au domaine public (tout en restant dans un cadre légal). En effet, une œuvre du domaine public ré-arrangée par une entité prompte à cloisonner ses propres droits, ne sera pas dans le domaine public alors qu’une œuvre modifiée en licence libre (LAL ou CC-by-sa) devra se propager en donnant les mêmes droits aux utilisateurs que l’œuvre originale.

    En ce qui concerne la sempiternelle question “mais de quoi vivront-ils ?”… la meilleure des réponses me semble être “le revenu de vie” (non, ce n’est pas utopie … mais c’est un autre débat) et non la licence globale, qui aura toutes les chances de tomber dans l’escarcelle des plus diffusés dans les médias mainstream (si on prend l’exemple de la musique) donc toujours les mêmes.

    Pour répondre au PS2 : il y a aussi le jazzman Steve Coleman
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Steve_Coleman
    qui propose ses œuvres “for free”.
    Il n’utilise pas de licence libre, néanmoins il explique parfaitement sa démarche ici :
    http://www.m-base.com/give_away.html

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 avril 2012 - 10:18 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire.

      La question du choix entre domaine public et licence imposant le parage à l’identique est en effet importante. C’est la différence entre le domaine public et les biens communs, les seconds impliquant des moyens de protection pour empêcher que des enclosures ne les enferment à nouveau.

      Je reste quand même attaché à la notion de domaine public pour les oeuvres anciennes, pour lesquels les droits sont éteints. Mais on pourrait aboutir à peu près au même résultat qu’un partage à l’identique avec une disposition légale qui empêche (et punisse) le fait de recréer des droits sur le domaine public (copyfraud).

      Pour la rémunération des auteurs, je penche davantage pour la contribution créative que pour le revenu de vie : http://owni.fr/2012/04/19/plaidoyer-pour-une-culture-libre/

      Enfin merci pour ce bel exemple de Steve Coleman que je vais ajouter à mon billet sur S.I.Lex.

      Cordialement,

      Calimaq

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  • Gtix le 18 avril 2012 - 10:03 Signaler un abus - Permalink

    Le point de vue du “street artist” C215 sur le copyright : http://vimeo.com/40225956
    Si on considère internet comme un espace public, quel est, en effet, le statut des oeuvres qui y figurent ?

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 avril 2012 - 10:28 Signaler un abus - Permalink

      Très intéressante question en effet, mais pour l’instant, c’est plutôt l’inverse qui se produit juridiquement.

      En effet, le droit d’auteur comportait des exceptions (copie privée, représentations dans le cadre du cercle de famille) qui avaient pour effet de “libérer” les espaces privées et d’en faire de petites bulles, dans lesquelles le monopole des titulaires de droits n’avait pas cours.

      Sur Internet, cette notion d’espace “privé” disparaît quasiment, puisque par définition se qui se fait en ligne s’effectue en public. Même les oeuvres qui sont disponibles en accès libre et gratuit restent protégées. La jurisprudence a estimé qu’un cercle d’amis sur Facebook par exemple n’est pas un espace privé, mais un espace public, quand bien même l’accès n’est réservé qu’à un nombre restreint de personnes.

      Il s’ensuit que cette “respiration” de l’espace privé qui existait dans l’environnement physique disparaît en ligne. Elle peut se reconstituer à la rigueur dans des espaces clandestins, type réseaux VPN, mais alors on est dans l’illégalité et les usages ne correspondent plus à des libertés consacrées.

      Étrangement, il y a pourtant un univers qui a inversé les règles du jeu et qui a considéré que les oeuvres qui étaient diffusées en public devenaient libres. C’est Second Life : http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/19/second-life-et-les-avatars-du-copyright/

      Dans cet univers persistant, on peut copier librement les créations des joueurs qui figurent dans les espaces publics, mais pas celles qui sont maintenues dans les espaces privées.

      On peut d’ailleurs penser que si une licence globale était instaurée, c’est un peu le système qui serait mis en place. Les créations divulguées en ligne pourraient être librement échangées, mais les auteurs garderaient sans doute la possibilité de maintenir leurs oeuvres dans des espaces fermés et de monétiser cet accès (comme les articles de Médiapart aujourd’hui).

      Ce qui ne serait pas sans doute sans soulever de nouvelles questions.

      Merci pour ce commentaire stimulant.

      Calimaq

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  • shokin le 17 mai 2012 - 3:47 Signaler un abus - Permalink

    C’est bien que des personnes mettent leurs créations de toutes sortes dans le domaine public (via la licence CC0), ça manque cruellement dans beaucoup domaine : sites web, outils didactiques, oeuvres d’arts (musicales, picturales, etc.).

    On pourrait s’inspirer des notions de bien rival et bien anti-rival, reprises notamment par Lawrence Lessig, créateur des licences Creative Commons. Puis se demander : est-ce qu’une pièce de 2 euros est un bien rival ou anti-rival ? est-ce que la monnaie, sous ses différentes formes, est un bien rival ou anti-rival ? est-ce que mes créations musicales/picturales/didactiques/etc. sont des biens rivaux ou anti-rivaux ? est-ce qu’une pomme est un bien rival ou anti-rival ? puis-je décider ?

    Pour ce qui est de la monnaie (surtout la monnaie matérielle), j’aurais tendance à dire qu’elle est – était ? – un bien rival, mais que, avec sa nouvelle forme, scripturale/numérique, elle risque de devenir un bien anti-rival. Et des personnes, peut-être, tentent d’éviter qu’elle devienne aussi anti-rivale qu’un fichier ou qu’un logiciel libre. Avant, la monnaie matérielle – pour peu qu’on lui attribue de la confiance – était réellement un bien rival, qui avait (a toujours) tendance à transmettre sa rivalité à d’autres biens, ou à renforcer la rivalité déjà existante.

    Comme sites dont le contenu est dans le domaine public (via une licence comme CC0), voici les seuls que j’ai trouvés :

    http://www.paulds.fr/
    http://librivox.org/list-translated-pages-french/
    http://www.lacausedupeuple.com/

    Un autre point que j’aime bien dans le domaine public, c’est qu’il n’y a pas obligation de citer l’auteur et/ou la source. Personne n’y est obligé. Chaque personne qui le fait le fait de sa propre iniative, et non par obligation légale/juridique. Puis chaque personne passionnée peut se plonger dans la matière-même (le fichier, par exemple, de mathématique, ou d’une chanson, ou d’une partition, etc.), sans avoir l’obligation de se soucier du droit d’auteur, étant donné qu’elle sait que l’oeuvre est dans le domaine public, pour autant qu’elle comprenne ce qu’est le domaine public.

    Comme on peut le voir, un artiste n’attend pas forcément de contre-partie. Le partage s’oppose à l’échange, lequel suppose une contre-partie voire une idée – floue – d’une certaine justice (“naturelle”), liée à de la méritocratie.

    Enfin, une oeuvre peut avoir plusieurs auteurs ou n’en avoir aucun de connu. Le droit d’auteur peut-il survivre sans la notion de propriété ? et sans la notion d’auteur ? ;)

    Bon, on ne pourra jamais partager des pommes comme on partage des fichiers. Les pommes sont-elles destinées à rester des biens rivaux ?

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  • Légiste le 16 octobre 2012 - 10:52 Signaler un abus - Permalink

    existe-t-il une traduction française de :« against intellectual monopoly » de Boldrin et Levine ?
    Peut-on le trouver en ligne ?

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  • where cheaper acheter wow gold le 13 novembre 2012 - 13:47 Signaler un abus - Permalink

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