Hollande fait valser les droits d’auteur

Le 9 mai 2012

Une victoire fêtée par un manquement sans doute involontaire au droit d'auteur. L'élection de François Hollande ce dimanche a été célébrée à Tulle par une Vie en rose improvisée à l'accordéon. Une démonstration supplémentaire du hiatus entre la loi et les pratiques des usagers. Comme un avant-goût du vaste chantier de l'adaptation du droit d'auteur à notre époque numérique. Le changement, c'est vraiment maintenant ?

C’est ce tweet du toujours très incisif Rémi Mathis qui m’a mis la puce à l’oreille (c’est le cas de le dire…) :

En effet, cette interprétation à l’accordéon du célèbre morceau de la Môme Edith Piaf constitue juridiquement parlant une représentation publique d’une oeuvre protégée, et s’il existe en France une licence légale pour la diffusion publique de phonogrammes du commerce, celle-ci ne concerne que les droits voisins des interprètes et des producteurs et non les droits d’auteur proprement dit. En résumé, pour ce type de prestations il est indispensable d’obtenir une autorisation de la Sacem et le versement d’une rémunération.

Je doute fort (sans en être toutefois certain) que les organisateurs de la manifestation de Tulle aient demandé cette autorisation à la Sacem. Et qu’ils aient versé la rémunération adéquate, plaçant François Hollande dans le rôle du complice d’un acte de contrefaçon caractérisée.

Vous serez peut-être tenté de répondre qu’il vous paraît surprenant qu’un titre aussi ancien que La vie en rose puisse être encore protégé, mais c’est bel et bien le cas, et pour très longtemps encore. La vie en rose (1947) est une chanson d’Édith Piafmusique de Louiguy et Marguerite Monnot (qui ne la signa finalement pas). Le texte lui a été offert par son auteur fétiche, Henri Contet, pour son anniversaire et devint le succès qu’on lui connaît. C’est une de ses amies, Marianne Michel, qui popularisa la chanson, avant que Piaf ne l’enregistre en 1947.

Edith Piaf a la qualité d’interprète de ce morceau et à ce titre possède un droit voisin, d’une durée de 50 ans à compter de l’interprétation, qui s’est donc éteint en 1998. C’est la même chose pour des droits voisins du producteur qui a pris l’initiative de la première fixation du phonogramme. D’une durée de 50 ans, ils se sont éteints pareillement en 1998. La vie en rose, de ce point de vue, est dans le domaine public.

Pour ce qui est des droits d’auteur liés à la composition de la musique et au texte de la chanson, les choses sont en revanche différentes. Marguerite Monot est décédée en 1961, ce qui fait que les droits, en ce qui la concerne, vont courir jusqu’en 2032 (vie de l’auteur + 70 ans), mais Louiguy (né Louis Guglielmi) est mort beaucoup plus tard en 1991, ce qui va nous amener jusqu’au… 1er janvier 2062 ! Quand au droit sur le texte de la chanson, c’est pire encore puisqu’il faudra attendre 2069 pour voir les paroles entrer dans le domaine public, Henri Contet étant mort en 1998. Autant dire que François Hollande sera mort et enterré à cette date, tout comme bon nombre des personnes qui liront ces lignes, et moi qui les rédige…

Les choses seront peut-être plus funestes encore, car l’Union européenne a décidé de faire passer de 50 à 70 ans les droits voisins des interprètes et des producteurs, ce qui affecte directement des musiques comme La vie en rose. Et c’est sous le mandat de François Hollande que le Parlement français devra transposer ce nouvel allongement de la durée des droits. Qu’il se souvienne bien de ce petit air d’accordéon lors de sa victoire… Il était encore à ce moment à moitié libre !

Tout ceci me paraît significatif des défis qui attendent le nouveau Président dans le domaine de la Culture. Car je n’ai pas vu grand chose (sinon absolument rien) dans les propositions socialistes concernant le domaine public, la durée des droits ou les exceptions au droit d’auteur.

On le sait, les propositions du candidat Hollande en matière de Culture et de Numérique ont péniblement flotté durant toute la campagne pour s’achever sur des promesses faites aux titulaires de droits, qui laissent penser que le changement en la matière, ce sera tard, très tard, voire jamais ! Le nom d’Hadopi changera certainement, mais pour le reste…

Les questions de financement de la création ont dominé la campagne, sans que celles des libertés des citoyens dans leur rapport à la culture soient réellement abordées. Quand je dis liberté, je parle de choses toutes simples, comme celle par exemple de jouer un air d’accordéon en public pour célébrer un moment joyeux, sans risquer les foudres du droit !

Concernant les usages numériques, les défis qui attendent François Hollande et son équipe sont plus redoutables encore. Un petit détour par Youtube et Dailymation permettra d’en prendre la mesure. Illégal actuellement ce remix par exemple, qui mêlent les interprétations de La vie en rose de Louis Armstrong, d’Edith Piaf et de Grace Jones !

Illégale cette petite vidéo pédagogique où l’on nous apprend à jouer La vie en rose à l’harmonica diatonique en Do !

Illégale encore (vous avez vu ? moi aussi je sais faire des anaphores !) cette troisième vidéo sur Youtube, où l’on voit un internaute interpréter La Vie en Rose grâce à une application permettant de jouer de l’accordéon avec un Zipad, identique à ceux que le futur président a offert à tous les enfants de Corrèze !

La culture numérique, c’est cela aussi aujourd’hui et elle est frappée par une véritable prohibition qui plonge des pans entiers de nos activités en ligne dans l’illégalité et les laisse à la merci d’une demande de retrait de la part des titulaires de droits. Ces sujets seront-ils seulement abordés lors de ce grand débat annoncé pour le mois de juillet sur l’acte II de l’exception culturelle française ? Continuera-t-on encore ensuite à traiter de pirates les citoyens qui désirent s’approprier et partager ainsi la culture qu’ils aiment ?

Prenons date dans 5 ans. Si des pratiques aussi anodines que celles qui figurent dans ce billet sont toujours illégales et punies de 3 ans d’emprisonnement, il faudra en conclure que les promesses de changement faites n’auront pas été tenues. Et nul doute que tous ces internautes à qui l’on avait promis La vie en rose verront rouge !


Photographies et couverture de Une par Ophelia Noor pour Owni /-)

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      commentaire choisi par la rédaction Jean-Mary le 9 mai 2012 - 17:47 Signaler un abus - Permalink

      Pourquoi du racolage ? L’article veut juste démontrer que le droit d’auteur a été poussé trop loin par rapport aux libertés individuelles au point que ça en est contraire au sens commun.
      Ca vous choque pas vous qu’une classe qui chante “ce n’est qu’un au revoir” à son prof reçoive une facture de la Sacem ?

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  • max le 9 mai 2012 - 17:19 Signaler un abus - Permalink

    C’est quoi cet article ? Comment on peut être suffisamment prétentieux et certainement stupide pour écrire un truc pareil ? Calimaq, tu me déçois, tu est un spécialiste déconnecté qui regarde le doigt de celui qui montre la lune. C’est du racolage nauséabond, rien de moins.

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      commentaire choisi par la rédaction Jean-Mary le 9 mai 2012 - 17:47 Signaler un abus - Permalink

      Pourquoi du racolage ? L’article veut juste démontrer que le droit d’auteur a été poussé trop loin par rapport aux libertés individuelles au point que ça en est contraire au sens commun.
      Ca vous choque pas vous qu’une classe qui chante “ce n’est qu’un au revoir” à son prof reçoive une facture de la Sacem ?

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 mai 2012 - 18:02 Signaler un abus - Permalink

      Merci pour ce commentaire fleuri.

      J’essaie dans ce billet de mettre en évidence le hiatus entre le droits et les pratiques.

      Désolé si vous y voyez du racolage, mais ce n’était nullement mon intention.

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      • max le 9 mai 2012 - 18:33 Signaler un abus - Permalink

        Le titre, bien qu’il ait été modifié, reste racoleur… C’est vraiment de l’actu facile. Le tweet de Remi Mathis, quand je l’ai vu, j’aurais pu parier une bouteille de champagne qu’il allait être repris par la suite. Trop prévisible ! C’est vraiment du divertissement !

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    • Anthologie le 9 mai 2012 - 18:55 Signaler un abus - Permalink

      Ho mais on sent tout de suite qu’il s’agit là d’un commentaire d’un internaute tout à fait lambda ! En plus c’est bourré d’argumentation et pas du tout insultant ; la classe quoi.

      Sarcasme mis à part, je ne comprends pas que l’on puisse encore défendre ce vieux système de droits d’auteurs, très éloigné de ce qu’il était au départ ! Et j’en ai vraiment marre de voir tous ses défenseurs réagir violemment, impoliment et de manière pédante lorsque quelqu’un s’efforce de démontrer son absurdité.

      Bravo Calimaq !

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    • Zitoun le 24 mai 2012 - 5:17 Signaler un abus - Permalink

      Libérez Mickey !!

      Et puis regardez la vidéo sur Amen Break, c’est édifiant et la démonstration tellement solide…
      http://www.dailymotion.com/video/x3qvsr_amen-break_music

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  • Nans le 9 mai 2012 - 17:29 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,
    Premièrement vous ne savez pas, comme vous l’indiquer, si cette manifestation a été déclarée à la SACEM. Et pour le droit d’auteur, le terme “spécialiste” m’inquiète : en effet l’oeuvre est indivisible, et donc c’est 70 ans à compter de la mort du dernier des A/C.
    Cordialement,

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 mai 2012 - 18:10 Signaler un abus - Permalink

      En effet, les oeuvres de collaboration sont indivisibles : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Domaine_public.html

      Il faut prendre en compte la date de décès du dernier auteur/compositeur vivant pour calculer l’entrée dans le domaine public.

      Je me suis mal exprimé dans le billet et c’est ce que je voulais dire. Pour établir le calcul, il est bien nécessaire de savoir à quelle date les trois co-auteurs sont décédés, mais j’aurais effectivement dû présenter les choses autrement ensuite.

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  • Dubatica le 9 mai 2012 - 17:46 Signaler un abus - Permalink

    Pour ma part je suis d’accord sur le fond de cet article. Il est grand temps de mettre nos vieilles lois sur les droits d’auteur au jour de l’ère numérique.

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  • Rico le 9 mai 2012 - 17:55 Signaler un abus - Permalink

    Oui, en fait, il n’a juste pas fait exprès de ne pas déclarer le morceau. Non?

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  • Pierre le 9 mai 2012 - 18:35 Signaler un abus - Permalink

    L’info la plus importante est surtout que c’est Mr Jean-Paul Denanot, Président (PS) du Conseil Régional du Limousin… et oui… il commence à placer ses pions le Hollande… je plaisante.
    Ceci dit, l’article est à prendre avec quelques degrés non ? il ne s’agit pas de dénoncer FH, mais plutôt de montrer par l’absurde l’absurdité des lois ?
    Lois absurdes, donc sans loi c’est mieux, CQFD…
    +1 pour mon côté anar

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    • Pierre le 9 mai 2012 - 18:36 Signaler un abus - Permalink

      C’est donc Jean-Paul Denanot QUI JOUE DE L’ACCORDEON

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      • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 mai 2012 - 18:41 Signaler un abus - Permalink

        Ha oui, énorme en effet, merci pour l’info !

        Et bien entendu, il faut prendre cet article au second degré. Mais le problème de fond reste quant à lui bel et bien posé.

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      • OUI le 10 mai 2012 - 12:44 Signaler un abus - Permalink

        Effectivement ! FH n’est pas complice

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  • Jiben le 9 mai 2012 - 18:40 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,
    vous devriez sérieusement vérifier vos infos avant de publier un article
    – l’auteur de “la vie en rose” est Edith Piaf (au sens juridique du terme, il me semble que c’est cela qui nous occupe) et le compositeur est Louiguy.
    – l’œuvre est indivisible (donc compter 70 ans après la mort du dernier auteur/compo, ici Louiguy donc 2062)
    – la rémunération équitable, ce n’est pas ça (en plus un lien hypertexte qui renvoie vers le site de l’ADAMI quand on parle de la SACEM, c’est vraiment ne rien y comprendre…)
    – profitez en pour vérifier aussi vos affirmation “Je doute fort…”, c’est trop facile de lancer un sujet comme ça, faussement polémique (ils peuvent très bien le déclarer à posteriori), bref le procédé est malhonnête.
    J’en passe, ça m’énerve

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    • Mateo le 9 mai 2012 - 20:20 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour,

      Derrière cet article se pose aussi la question de l’opacité d’un organisme privé à gestion de service public ! Il serait intéressant de savoir si on pourrait en tant que citoyen avoir un droit d’accès aux documents administratifs dans le cadre de la loi de 1978 des déclarations Sacem…. Rien trouvé sur le site de La Cada au sujet de la Sacem ….

      Je suis ravi que OWNI remette cet épineux sujet au goût du jour. Le rôle et les activités de la Sacem avait déjà fait débat au sein de l’ancienne majorité UMP, mais M. Mitterand avait fait barrage notamment à l’action de M. Yannick Favennec, est ce que le futur gouvernement sera s’en saisir comme il se doit, c’est à dire à minima se lancer dans une réforme en profondeur ? … Affaire à suivre !

      Merci encore pour cet article !

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      • Jiben le 10 mai 2012 - 11:49 Signaler un abus - Permalink

        Bonjour,
        je suis bien d’accord avec vous sur l’importance de ce sujet. Et ça m’énerve encore plus de le voir traité en surfant sur l’élection (vite vite, un titre, une polémique) et écrire sans prendre le temps de vérifier ses infos. L’intéressant et important problème qu’est l’adaptabilité de nos conceptions sur le droit d’auteur aux usages actuels est noyé sous un flot d’erreurs et d’approximations qui (me) le rendent illisible.
        Et en effet il y a nombre de sujets connexes (dont l’opacité de la SACEM) à traiter.

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 mai 2012 - 20:45 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour et désolé d’avoir mis vos nerfs en pelote,

      Pour ce qui est de la titularité des droits sur La Vie en Rose, l’article Wikipédia indique que le texte aurait été offert à Edith Piaf à l’occasion de son anniversaire par Henri Contet : http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Vie_en_rose

      Cependant, il y a bien discussion, sur Wikipédia même, à ce sujet, et les paroles sont ailleurs attribuées à Edith Piaf : http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:La_Vie_en_rose

      Mais remarquez que les questions se posent plus largement quant à l’attribution des contributions pour ce morceau. Vous indiquez que la musique serait signée par Louiguy, mais certains semblent prétendre qu’elle a été signé par ce dernier, mais composée par Marguerite Monnot : http://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Contet#Chansons_.C3.A9crites_pour_.C3.89dith_Piaf

      Pour ce qui est de l’indivisibilité, je vous l’accorde, je me suis mal exprimé dans l’article.

      Et pour ce qui est de savoir si l’autorisation a bien été demandée et nous, je pose une hypothèse et si un démenti est publié, j’assume.

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      • Jiben le 10 mai 2012 - 12:58 Signaler un abus - Permalink

        Bonjour,
        peut être devriez vous croiser vos infos avec d’autres sources que wiki. Je vous ai fait part des crédits tels qu’ils sont enregistrés à la SACEM (d’où ma remarque “au sens juridique”), et la durée des droits se calcule sur cette déclaration (et non wiki).
        Sur le démarches à suivre avec la SACEM, la redevance se paie toujours a posteriori du concert : 15 jours avant, vous demandez à la sacem l’auto pour utiliser des œuvres de son répertoire (contrat général), une fois le concert passé vous envoyez un état des dépenses/rentrées avec un récapitulatif des œuvres diffusées et la sacem vous informera des sommes à payer.

        Ce qui m’agace dans votre manière de faire, c’est de traiter ce sujet en dilettante et de le lancer par une polémique (non vérifiée) ; il me semble qu’un journaliste vérifie ses hypothèses avant de les balancer de la sorte (du moins sur un média qui se veut sérieux).
        C’est un sujet trop important pour les enjeux culturels futurs (et actuels) pour le traiter comme ça.

        P.s : vous pouvez enlever le paragraphe sur Edith Piaf interprète, vous êtes hors sujet : ce n’est pas l’interprétation d’Edith Piaf qui est utilisée ici donc on se fout des droits voisins.
        P.p.s : vous m’avez ré-énervé

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    • DomC le 10 mai 2012 - 9:35 Signaler un abus - Permalink

      Tu connais le site de musique de relaxation gratuite? Juste histoire de te rappocher de la côte …
      Perso je me demande bien pourquoi on doit payer des droits après la mort d’un artiste…et même vivant…personne ne lui demande rien en fait. Et que touche l’ouvrier chinois qui fabrique l’accordéon ?
      Mais tout ça c’est de la blague, juste pour enrichir des petits filous.

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  • elpasolibre (elp@) le 9 mai 2012 - 18:44 Signaler un abus - Permalink

    l’argument > “Je doute fort (sans en être toutefois certain) “, me laisse perplexe quand à votre travail d’investigation.. à l’avenir pour que vos articles soit un tant soit peu pris comme un vrai travail journalistique, une vérification serait nécessaire.

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  • Rigolitch le 9 mai 2012 - 19:10 Signaler un abus - Permalink

    Les déclarations SACEM peuvent se faire après les évènements sans trop de problèmes, et étant donné qu’il y a eu des concerts gratuits (Noah…), cette manifestation est très probablement classée dans la case SACEM :

    “bal en plein air avec entrée libre et sans recettes annexes”.

    Dans ce cas la SACEM demande 8,80% du total des dépenses engagées pour organiser la manifestation, quelque soient les oeuvres jouées lors de la manifestation (et tant qu’au moins l’une d’elles est déclarée à la SACEM).

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    • Anthologie le 9 mai 2012 - 19:27 Signaler un abus - Permalink

      En effet ! D’ailleurs, cette règle mène à des situations surprenantes : si on organise un festival indé gratuit, mettant en scène des artistes non sociétaires Sacem, avec 10 000 euros de frais, et qu’il y a UN morceau de Michael Jackson repris par un des groupes, on se retrouve à payer 880€ à la Sacem, soit 8 fois plus que le cachet d’un artiste indé.
      Ah oui, et aussi, il y a énormément d’organisateurs qui payent systématiquement la Sacem, même lorsqu’aucune oeuvre Sacem n’est jouée (sur scène ou pendant les changements de plateau).

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 mai 2012 - 20:59 Signaler un abus - Permalink

      En effet, on peut faire la déclaration a posteriori à la SACEM (http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/manifestation-fond-sonore-musical/demarches-tarifs-une-manifestation-avec-fond-sonore-musical), mais dans ce cas, le tarif à verser est majoré de 20%.

      8,80 % des frais engagés pour organiser la manifestation pour une seule chanson jouée, et ce même si l’accès est gratuit… Tout de même !

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      • RED le 10 mai 2012 - 17:15 Signaler un abus - Permalink

        Que penseriez-vous, vous tous qui commentez avec une passion non dissimulée, de remettre sur le tapis
        le principe d’une bonne LICENCE GLOBALE?
        1 tiers auteurs/compositeur, 1 tiers artistes interprètes, 1 tiers producteurs, le tout financé pour bonne partie
        par les FAI, et réparti par les sociétés civiles adéquates (SPEDIDAM, ADAMI, SACEM etc…).
        Projet qui fût enterré beaucoup trop rapidement il y a quelques années déjà. Sans doute pas encore une panacée, mais peut-être un début d’accès légal à la culture plus facile pour l’internaute, et qui génèrerait quand même une rémunération non négligeable pour tous les protagonistes concernés (à défaut d’un grand rien-du-tout actuellement).
        Faudrait voir, non?

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        • Anthologie le 10 mai 2012 - 17:27 Signaler un abus - Permalink

          “1 tiers auteurs/compositeur, 1 tiers artistes interprètes, 1 tiers producteurs, le tout financé pour bonne partie
          par les FAI, et réparti par les sociétés civiles adéquates (SPEDIDAM, ADAMI, SACEM etc…).”

          Je suis contre tant qu’on ne change pas le système de répartition des sociétés d’auteurs, auxquelles des milliers d’artistes ne sont pas associés pour cette même raison notamment. D’autant plus qu’à l’heure actuelle nous ne savons pas comment un tel dispositif pourrait être applicable (techniquement). Je serais plus pour l’idée d’un “mécénat global” qui reprend le principe de Flattr.
          De plus, dans la répartition citée, il n’y a pas les éditeurs, qui reçoivent à l’heure actuelle autant de droits que les auteurs et les compositeurs (1/3 chacun), ce que je trouve par ailleurs honteux. Nul doute qu’ils s’élèveraient contre une telle mesure.

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          • Zitoun le 24 mai 2012 - 5:13 Signaler un abus - Permalink

            C’est bien, cette idée de mécénat ! Et on pourrait imaginer avoir un disque en échange… Ahem.

            Pour revenir sur la license globale, le problème vient du fait que, d’après ce que j’ai compris, les sous seraient redistribués au pro-rata des ventes => les riches plus riches, les pauvres à la rue…

            J’ai loupé qq chose ?

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        • Lionel Maurel (Calimaq) le 11 mai 2012 - 9:30 Signaler un abus - Permalink

          Merci de parler ici de licence globale. J’ai moi-même dit plusieurs fois sur OWNI que j’étais favorable à la mise en place d’une formule de contribution créative : http://owni.fr/2012/03/21/creation-et-internet-pour-une-pax-numerica/ http://owni.fr/2012/04/19/plaidoyer-pour-une-culture-libre/

          Je pense par contre, comme Philippe Aigrain, que si un tel système était mis en place, la répartition des sommes collectées ne devraient pas revenir à des sociétés de gestion classique, mais à un organisme indépendant : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=3968

          A noter cependant que le passage à une licence globale/contribution créative ne changerait rien à la diffusion publique de musique, puisqu’elle ne s’appliquer qu’aux échanges de fichiers ou à la diffusion en ligne, dans un contexte non-marchand.

          Pour la diffusion d’oeuvres protégées dans des lieux publics (IRL et pas URL), on pourrait envisager une révision de l’exception de représentation gratuite dans le cadre du cercle de famille. Plutôt que de faire jouer cette exception sur la base de la distinction public/privé, on pourrait la revoir pour qu’elle joue sur la base de la distinction commercial/non-commercial.

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    • Varg Veum le 9 mai 2012 - 21:43 Signaler un abus - Permalink

      Anéfé (comme dirait l’autre), il s’agit généralement pour les organisateurs d’évènements d’un pourcentage qui s’applique sur les recettes (ou les frais à défaut) et sur la buvette.
      Inutile de s’enflammer pour savoir qui est mort quand donc , d’autant que cela finit dans le “pot commun” de la Sacem ;)

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  • logicos le 9 mai 2012 - 19:25 Signaler un abus - Permalink

    Il faut mieux composer une chansonnette que d’inventer quelques choses de révolutionnaire, comme la carte à puce (protéger 20 ou 30 ans max).
    Roland, si tu me lis…

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  • Arnaud.PC le 9 mai 2012 - 23:40 Signaler un abus - Permalink

    En + l’auteur de ce post inutile accuse de choses très très graves, ho ! … “sans en être toutefois certain” : t’as aucune info = tu fermes ta gueule.

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    • Wtf le 10 mai 2012 - 10:58 Signaler un abus - Permalink

      Toi t’as pas pris ton prozac ce matin,

      Je t’instruis sur la démarche suivie :
      A partir d’un exemple l’auteur élargit en une problématique fort complexe, fruit d’une réflexion sur les événements actuels, les lois qui régissent la societé et leurs dysfonctions flagrantes.

      Je te propose donc de te reposer et de revenir quand l’esprit du kevin énervé aura quitté ton corps.

      (je trouve que c’est un bon article , même si à la lecture du titre il a suscité beaucoup d’espoir par rapport au contenu)

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  • Stan le 9 mai 2012 - 23:55 Signaler un abus - Permalink

    Chouette article, avec l’humour en plus !

    Merci Calimaq :-)

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  • Err0r_500 le 10 mai 2012 - 7:47 Signaler un abus - Permalink

    Je suis assez d’accord sur le fait que le titre de l’article soit plus taillé pour le buzz qu’un réel reflet de son contenu, mais c’est pour la bonne cause alors en cela bravo! On sent que l’auteur a la foi dans le slogan “Le changement c’est maintenant” et essaie d’en voir le reflet là où il n’y a pas vraiment lieu, mais en surfant sur l’actualité pour porter ce message au plus grand nombre (voire au-delà vu les deux commentaires au-dessus de Arnaud.PC) il agit, car les choses ne se feront pas autrement “Celui qui désespère des évènements est un lâche, mais celui qui espère en la condition humaine est un fou.” AC

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  • Bastian le 10 mai 2012 - 11:03 Signaler un abus - Permalink

    L’article est écrit par un chroniqueur juridique – mais, comme beaucoup de lecteurs,
    je doute fort qu’il ait en matière de droits d’auteur quelque compétence juridique.

    En tant que journaliste, il sait écrire beaucoup d’inutilités, car comme le remarque
    Rigolitch, la déclaration à la SACEM peut se faire a posteriori. Là, évidemment,
    tout l’article tombe à plat. Il est inutile.

    Toutes ces balivernes bavées autour du Droit d’auteur passent aveuglément à
    côté de deux questions essentielles : le “Droit de la contamination”
    et le “Droit de la répartition”. Voyons:

    1.
    J’appelle “Droit de la contamination” les règles écrites à Neuilly, siège de la
    SACEM, qui disent que dès qu’un auteur affilié à la SACEM est joué, la
    perception s’applique à toute la base financière (cachets, entrées, recettes
    accessoires) quand l’équité exigerait que ce soit strictement proportionnel
    au temps (voir la réponse d’Anthologie).

    Impossible diront les gestionnaires (autres spécialistes incompétents) – trop
    complexe, cette répartition proportionnellement au temps. Mensonges …
    Car, au pis, on peut collecter les droits proportionnellement au nombre
    d’auteurs (diviser 880 euros par 32, ça devrait à la portée de leur QI).

    Il est ahurissant que la pratique quotidienne du Droit tolère ces
    excès. Et c’est là que la loi du droit de collecte doit être précisée.

    2.
    Le droit de la répartition est tout aussi injuste – mais comme la
    répartition se passe à l’intérieur des sociétés de gestion des droits
    d’auteur, cela ne nous regarde pas.

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    • Nans le 10 mai 2012 - 14:03 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour Bastian,

      Désolé, mais je ne comprends strictement rien à ce que vous dites…le “droit de contamination”…??? et le répartition…injuste ? c’est à dire ??
      Cordialement,

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      • Bastian le 10 mai 2012 - 15:43 Signaler un abus - Permalink

        J’explique volontiers, car j’ai été effectivement trop rapide.
        La SACEM s’attribue le droit de demander l’intégralité des droits d’auteur dès qu’un de
        ses auteurs est joué dans un programme. Donc comme le dit Rigolitch, 8.8 % de l’assiette
        (peu importe son montant). C’est ce que j’appelle “contamination” [en m'inspirant du
        principe à la base de la "GNU General Public License"].

        Chacun a le droit d’avoir des principes :-)

        Mais des fois, les principes vont trop loin. Admettons que 12 auteurs soient joués et que
        chaque auteur fait partie d’une société d’auteurs différente (ou est son propre
        gestionnaire) ; si chacune s’arroge le droit de contamination, l’organisateur
        paiera 8.8 * 12 = 105.6 % de l’assiette, peu importe d’où vient ce qui est dans
        l’assiette.

        C’est pourquoi que je prétends que ce droit de contamination est immonde.
        Si 12 sociétés sont impliquées, chacune doit toucher 8.8 % / 12. Et pas
        un radis de plus.

        Si ce n’est pas encore clair, je veux bien essayer d’améliorer l’explication.

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        • Jiben le 10 mai 2012 - 15:57 Signaler un abus - Permalink

          Bonjour Bastian,

          désolé mais votre commentaire est erronée : la SACEM perçoit l’argent pour le compte des autres société de gestion collective et s’occupe de le leur redistribuer, ou de le distribuer aux sous-éditeurs présents sur le territoire concerné.

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          • Bastian le 10 mai 2012 - 16:25 Signaler un abus - Permalink

            « JIBEN
            le 10 mai 2012 – 15:57 • SIGNALER UN ABUS – PERMALINK
            Bonjour Bastian,

            désolé mais votre commentaire est erronée : la SACEM perçoit l’argent pour le compte des autres société de gestion collective et s’occupe de le leur redistribuer, ou de le distribuer aux sous-éditeurs présents sur le territoire concerné. »

            Bonjour Jiben,

            C’est vrai que la SACEM perçoit, mais ce n’est pas vrai qu’elle redistribue – et je suis très bien placé pour le savoir.

            Que faire ?

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        • Nans le 10 mai 2012 - 15:58 Signaler un abus - Permalink

          Cher Bastian,

          Merci, votre explication est…limpide. Mais, permettez-moi de fortement amoindrir sa portée.
          En effet, si (comme dans un festival) les auteurs sont membres de différentes sté de gestion collective (PRS, GEMA, SGAE, ASCAP,…), il s’avère que la SACEM a des accords de représentation réciproque avec ces sté, et collecte pour elles (et le leur reverse).
          Quant à être son propre gestionnaire…genre aller voir les télés, radios, ect…et récupérer ses droits tout seul comme un grand ? Même Daft Punk y a renoncer…
          Cordialement,

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      • Bastian le 10 mai 2012 - 16:13 Signaler un abus - Permalink

        Ah oui, mes excuses Nans : il y a encore la répartition …
        En fait, quelque part sur ce site j’ai déjà expliqué ce qu’il en est – mais moi-même je ne le retrouve pas. Donc en quelques mots :
        Les sociétés de Droits d’auteurs collectent des redevances dont certaines ne sont pas attribuables (surtout si on perçoit de trop :). Une certaine équité voudrait que ces fonds soient attribués égalitairement : on divise la collecte par le nombre d’auteurs. C’est facile.
        Mais non : dans la réalité on répartit proprotionnellement à ce que les plus gros perçoivent déjà.
        Donc les petits auteurs perçoivent encore moins …

        En outre, les grandes et fortes têtes des sociétés d’auteurs n’ont aucun intérêt à faire un effort pour identifier les auteurs.

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  • Delcuse le 10 mai 2012 - 13:56 Signaler un abus - Permalink

    Il faut en finir une fois pour toute avec ce problème de “droit d’auteur”, qui en fait est un droit pour les producteurs de disques et de vidéos, pour les gros éditeurs. C’est un mensonge et une arnaque, pas une protection pour les auteurs. Il faudrait aussi que ADOPI soit définitivement enterré.

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    • Nans le 10 mai 2012 - 14:09 Signaler un abus - Permalink

      bonjour Delcluse,

      Les droits d’auteur n’ont rien à voir avec les producteurs…
      Cordialement,

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  • L'Espoir le 10 mai 2012 - 15:49 Signaler un abus - Permalink
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  • Bastian le 10 mai 2012 - 16:41 Signaler un abus - Permalink

    Comme les colonnes rétrécissent, je me débrouille
    ——————————————————–

    « NANS
    le 10 mai 2012 – 15:58 • SIGNALER UN ABUS – PERMALINK
    Cher Bastian,

    [...]
    En effet, si (comme dans un festival) les auteurs sont membres de différentes sté de gestion collective (PRS, GEMA, SGAE, ASCAP,…), il s’avère que la SACEM a des accords de représentation réciproque avec ces sté, et collecte pour elles (et le leur reverse). »

    Comme je l’ai dit à Jiben : c’est ce qu’elle devrait faire.

    « Quant à être son propre gestionnaire…genre aller voir les télés, radios, ect…et récupérer ses droits tout seul comme un grand ? »

    Dans le contexte actuel, c’est pas facile. D’accord. Mais le monopole de perception des redevances n’existe plus (au pifomètre : depuis 2008 par suite d’une directive européenne).

    On a donc, depuis quelques années, le droit de créer des SCOP d’auteurs concurrentes.
    On a aussi le droit de faire pression sur le législateur pour que, enfin, soient améliorées les droits des auteurs. Mais comme les auteurs sont une minorité, pschitt …

    Cordialement,

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  • Petitseb le 10 mai 2012 - 16:43 Signaler un abus - Permalink

    Si le fond de l’article peut être pertinent, son titre est racoleur.
    Titrer “HOLLANDE FAIT VALSER LES DROITS D’AUTEUR”
    Et écrire un peu loin :
    “Je doute fort (sans en être toutefois certain) que les organisateurs de la manifestation de Tulle aient demandé cette autorisation à la Sacem.”
    Donc en gros, on n’en sait rien.

    Nous n’avons qu’un extrait télévisuel de la soirée à Tulle, si ça se trouve, j’en doute mais je n’ai sais rien, des musiques étaient diffusées, et oh dingue, la taxe SACEM réglée.

    Dommage, cela dessert le fond de l’article pourtant intéressant.

    A noter quand même que pour avoir suivi la campagne, non, elle n’était pas dominée par le sujet de la rémunération de la création. Peut-être pour ceux qui ne suivaient que ce sujet. Mais objectivement vraiment pas.

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  • maxime le 13 mai 2012 - 11:32 Signaler un abus - Permalink

    Pas de droit d’auteur, pas de problème.

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    • Red le 21 mai 2012 - 17:46 Signaler un abus - Permalink

      Cher Maxime,
      Pas de droits d’auteurs égal plus de musiques, plus de textes, plus de chansons, plus d’images, plus d’artistes, en un mot plus de culture car tous ses créateurs n’auront pas survécus. L’obscurantisme total. Pas très drôle votre vue de l’esprit, et de la vie… Qu’elle vous soit quand même agréable tant que les droits d’auteurs subsisteront.

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      • Anthologie le 21 mai 2012 - 18:17 Signaler un abus - Permalink

        Oui, mais une autre conception des droits d’auteur est envisageable !

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        • Red le 23 mai 2012 - 15:26 Signaler un abus - Permalink

          Merci Anthologie!
          Nous sommes ouverts à toutes propositions constructives.
          Quelles seraient les vôtres?

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          • Anthologie le 23 mai 2012 - 17:36 Signaler un abus - Permalink

            Déjà, il faudrait revenir à ce qu’était le droit d’auteur après la Révolution… Un chercheur avait calculé que la durée optimale de protection était de 14 ans (alors qu’aujourd’hui c’est 70 après la mort de l’auteur), pour qu’il y est un juste équilibre entre protection des auteurs et renouvellement de la production musicale (car il est beaucoup plus rentable de sortir une énième compil d’un artiste ultra renommé que de faire connaître un nouveau talent).

            Ensuite, il faut arrêter de mettre les éditeurs dans le même panier que les auteurs et les compositeurs (ils ont chacun 1/3 des droits, et je ne vois pas en quoi l’éditeur fait parti des créateurs).

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