Le Bien public, quotidien couvrant Dijon, fait un procès à un concurrent, le site dijONscOpe. Il lui reproche de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles et de faire des liens dits profonds. Inquiétant.

Le Bien public, journal publié à Dijon, et un autre journal du même groupe, font un procès  au site dijONscOpe,  à qui il est reproché  de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles (ses premières lignes) et de faire des liens dits profonds [1].

Les mentions légales du Bien public sont effectivement très restrictives. Ses responsables « ne concèdent qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé », « la création d’un lien hypertexte vers la page de d’accueil (…) » et  interdisent « d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web ».

Revue de presse ou panorama de presse ? [ 2] Je ne peux pas m’empêcher de poser cette question. Certes, le travail est réalisé ici par des journalistes et non par des documentalistes. Mais effectuer un tri dans l’information pour mettre en valeur certains articles auprès de ses lecteurs par des liens ad hoc, tel est bien le travail réalisé par des centaines de documentalistes chaque jour. Loin de nous l’idée de fustiger le travail de DijONscOpe  [note 1] ! Il serait temps que l’on autorise la pratique qui, sur le web, consiste non pas  à reproduire l’intégralité d’un document mais, lorsque ce document est librement accessible, à en  proposer un lien ouvrant sur une nouvelle page [note 2] afin d’en favoriser sa consultation par le public.

On ne peut manquer d’évoquer un très vieux procès [5], celui qui opposait il y a plus de 25 ans  la société canadienne Microfor au Monde, et  la jurisprudence qui en a suivi, qui accordait à « l‘œuvre d’information » des droits particuliers, notamment le droit de reprendre des « phrases extraites de ces articles dont elle prétendait ainsi rendre compte ». On ne peut manquer non plus de s’élever contre cette pratique qui interdit d’établir des liens, lorsque cette interdiction est systématique, ce qui  nous semble abusif [3].

Après avoir parcouru les très nombreux commentaires et les articles accompagnant l’article annonçant le procès, on ne manquer de noter que Dijonscope fait concurrence à un nouveau site d’information créé par le groupe de presse,  à qui l’exclusivité des liens vers  les articles seraient sans doute réservée, et qu’il « bouleverse le monopole de la presse quotidienne régionale ». Je ne peux manquer non plus de relayer l’information diffusée ce 1^er juin 2010 sur Le Monde. Les journalistes y présentaient  Facenews, agrégateur qui « permet de suivre les mises en ligne d’éditeurs comme Le Monde, Le Figaro, Libération, Mediapart ou la revue XXI » à partir des articles « plébiscités » par ses amis et non par des journalistes ou des documentalistes.

Accusés de “contrefaçon”, et de “concurrence déloyale », les responsables du site dijOnscOpe  vont devoir se  défendre devant le TGI de Nancy ce 1^er juin 2010.

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[1] Mais, selon la jurisprudence, la revue de presse, exception au droit d’auteur, consiste « en un commentaire et une comparaison d’articles de différents journaux concernant un même thème ou un même événement ».

[2] Le cadrage – faisant croire à l’internaute qu’il est resté sur le même site –  sera assimilé à du parasitisme, une pratique que semble avoir adoptée  dijOnscOpe.

Références

[1] La pilule dijOnscOpe passerait-elle mal au Bien Public?, Sabine Torres, dijONscOpe, 31 mai 2010

[2]Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti, ADBS, 2006 (L’Essentiel)

[3]Interdire un lien : une pratique abusive, Actualités du droit de l’information, 23 octobre 2009

[4] Que valent vos amis comme rédac’chef, Le Monde, 1^er juin 2010

[5]. Les conséquences de l’affaire Microfor / Le Monde, Didier Frochot, 16 mars 1988. Publié sur le site  Les infostratèges

[6] « Lier ou ne pas lier ». Pour un usage responsable de l’hyperlien, Michèle Battisti, 69^e congrès de l’IFLA. Berlin, 2003. Sur le site de l’IFLA

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Billet initialement publié sur Paralipomènes sous le titre “Inquiétant procès autour d’une revue de presse”

Image CC Flickr  just.Luc