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Hadopi : Les paris sont lancés!

Des voix très variées du débat politique — le député UMP Lionel Tardy la Quadrature du Net, Jacques Attali, etc. — se sont élevées pour dire que la loi Hadopi était “inapplicable”. Constat : deux ans après le dépôt du projet de loi “Création et Internet”, le mécanisme de riposte graduée n’est toujours pas… appliqué.

Il y a un an tout juste, le 11 juin 2009, suite à la censure du Conseil Constitutionnel, Christine Albanel, alors ministre de la Culture, déclarait : “Ce qui est sûr c’est que (…) les mails et les courriers recommandés seront envoyés courant de l’automne.”Depuis, les déclarations publiques se sont succédées, et la fameuse date d’envoi des fameux premiers mails d’avertissement toujours repoussée (voir ci-dessous).

L’autorisation de la CNIL en mains, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) a annoncé qu’elle saisira la Haute autorité “dans les semaines à venir”. Du côté de la rue Texel, on hésite à laisser passer l’été et attendre septembre pour envoyer “une première salve».

11 juin 2009

Christine Albanel : “Ce qui est sûr c’est que la volonté de défendre les droits d’auteur elle est intacte, que la Haute Autorité va être créée, que les mails et les courriers recommandés seront envoyés courant de l’automne.”

2 juillet 2009

Frédéric Mitterrand : “Le calendrier d’installation de la Haute autorité ne connaîtra aucun retard et les premiers courriels d’avertissement partiront dès l’automne.”

4 septembre 2009

Frank Riester :« Les e-mails devraient être envoyés avant la fin de l’année »

22 septembre 2009

Ministère de la Culture :L’Hadopi sera « installée en novembre » et devrait être « opérationnelle début 2010».

8 janvier 2010

Frédéric Mitterrand : « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet»

29 mars 2010

Frédéric Mitterrand : «Les premiers mails (….) partiront à la fin du printemps, au début de l’été.

3 juin 2010

Eric Walter = « les mails partiront bien fin juin“.

OWNI lance un site de paris en ligne (n° d’enregistrement CNIL 1435654)

Pour embedder l’application complète (990 pixels de large), vous pouvez utiliser le code ci-après :
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Et pour l’embarquer sur tout type de site (460 pixels de large) :
<object data=”http://owni.fr/hadopi-minitel/index.php” type=”text/html” ></object>

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par Astrid Girardeau le 11/06/2010

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