Suite aux révélations d'OWNI sur la fin projetée de l'Internet fixe illimité, l'univers Internet s'est ébranlé, des opérateurs qui se désolidarisent au ministre Eric Besson qui réagit.

Ce week-end, les acteurs du net ont vivement réagi aux révélations d’OWNI relatives à un document de la Fédération Française des Télécoms (FFT) proposant la mise en place d’offres Internet fixe limité.

La FFT a ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur la question, tenant un discours souvent contradictoire.
Samedi, le directeur général de l’organisation Yves Le Mouël, assurait à l’AFP qu’“il n’est pas question de la fin de l’Internet illimité sur [les lignes] fixes”, ajoutant: “cette affaire n’est pas à l’ordre du jour”.

Le lendemain, il déclarait pourtant dans une interview au journal Le Parisien consacrée au sujet, que la FFT réfléchissait bien à des solutions pour faire payer davantage les “net-goinfres”, autrement dit, les utilisateurs consommant beaucoup de bande-passante via le streaming vidéo, le jeux en ligne ou bien encore le téléchargement. A la question: “comment sera-t-il tenu compte de ces différences de consommation?”, Yves Le Mouël répond: “on a envisagé toutes les possibilités. Les solutions sont simples: soit plafonner le volume total consommé par mois, soit réduire le débit. Chaque opérateur fera ce qu’il veut.” Ce jour même, le responsable de la communication de la FFT affirmait sur Twitter que la position des opérateurs français était connue depuis un an. En effet, dans le document en date de juillet 2010 [PDF], la FFT répondait à l’Arcep, dans le cadre de sa large consultation menée sur la neutralité des réseaux et de l’Internet. Page 7, on peut y lire:

Afin que l’accès à l’internet présente une qualité de service suffisante, il est donc nécessaire de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne, notamment en matière d’utilisation efficace des capacités de réseaux, depuis le consommateur qui doit savoir qu’à un usage exceptionnel correspond un prix spécifique, jusqu’au fournisseur de service [...]. [ndlr: les marquages en gras ont été ajoutés par la rédaction]

Là encore, l’idée d’une sanction des gros utilisateurs d’Internet, passant par une spécificité tarifaire au-delà d’un “usage exceptionnel” qui reste à définir, était lancée. Autrement dit, la limitation des offres Internet fixe sont bel et bien à l’ordre du jour, et ce au moins depuis 2010.

Rejoignant le mouvement amorcé par Free, Numericable samedi, suivi de Bouygues Telecom et SFR ce jour, se sont tout trois désolidarisés de la réflexion. Le premier rappelant n’être “plus membre de la FFT depuis plusieurs mois”, le deuxième s’attachant à “rassurer l’ensemble de [leurs] clients”:

Il n’a jamais été dans les projets de Bouygues Telecom de limiter l’accès à l’internet fixe à travers nos offres Bbox.

SFR indique laconiquement ne pas avoir “de projet en ce sens à date.”

Quant à Orange, il semblerait que l’opérateur soit en plein rétropédalage. Le groupe affirme ce jour sur Twitter: “la fin de l’Internet fixe illimité n’est pas à l’ordre du jour chez Orange France”. Pourtant, son porte-parole Jean-Marin Culpin, confirmait il y a quelques jours la teneur des travaux de la FFT à OWNI tout en déclarant: “oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Des déclarations aujourd’hui déniées, qui semble indiquer qu’Orange a bien lancé un ballon d’essai… qui vient de s’écraser.

Face à l’ampleur des réactions, Éric Besson, ministre de l’industrie également en charge de l’économie numérique, a pris part au débat:

Le Gouvernement n’envisage aucune restriction de l’accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des français.

Le Gouvernement travaille par ailleurs a encadrer l’utilisation du terme “illimité” par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus. Certains consommateurs ayant souscrit des offres prétendument “illimitées” ont effet pu constater des débits qui n’avaient rien d’illimités.

Une sortie qui n’a pas manqué de surprendre les observateurs, en particulier du côté des opérateurs, qui soulignent le caractère commercial des offres qu’ils proposent. Entre l’Arcep, régulateur du secteur des télécommunications, et l’Autorité de la Concurrence, qui planche déjà sur les modalités d’interconnexions entre les différents acteurs du réseau, difficile d’apprécier la marge de manœuvre du gouvernement dans l’histoire. Malgré nos sollicitations, le cabinet d’Éric Besson n’a pas donné suite.

De même, l’Arcep, dont une consultation sur la qualité de service de l’Internet est à l’origine du document de la FFT, n’a pour le moment pas répondu à nos demandes et reste muette sur la question.

L’éventualité d’un Internet plafonné au sein des foyers français soulève de nombreuses interrogations (notamment dans vos commentaires) en particulier sur la réalité de la saturation du réseau, argument principal des opérateurs justifiant une adaptation de leur offre, ou de la proportion de ces fameux “net-goinfres”, nouveau bouc-émissaire des telco.

Image CC Flickr quimby

Les autres articles de notre dossier :
Les vrais goinfres, ce sont les FAI
La fin de l’Internet illimité
Image de Une Loguy pour OWNI, téléchargez-la :)