L’acte d’accusation contre un Internet libre

Le 20 décembre 2011

Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne.

Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa). Deux instruments juridiques aux finalités similaires : filtrer ou bloquer les sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans intervention du juge. Traité commercial pour Acta, projet de loi pour Sopa, ces deux initiatives ont également pour point commun d’être soutenus par les industries culturelles et leurs lobbys. Et de vouloir imposer aux intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès à Internet, gestionnaires de noms de domaine) d’agir pour bloquer les sites incriminés.

Une lutte pour la préservation du business model des industries culturelles qui se déroulent sur plusieurs champs de bataille, et sur laquelle revient David Post, professeur de droit à la Temple University de Philadephie, et spécialiste des questions du droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.

Acta en voie d’adoption

Traité commercial négocié depuis plusieurs années , et d’abord sous le sceau du secret, l’Acta menace de transformer en profondeur la législation. Signé début octobre par neuf pays, dont les États-Unis, l’accord vise à renforcer la législation sur les droits d’auteur des pays signataires. Notamment en mettant en place des mécanismes de type “riposte graduée”, tels que le fait l’Hadopi en France.

Soutenu par le gouvernement français, ce traité négocié dans le plus grand secret doit bientôt passer par la ratification du Parlement européen. Pour David Post, Acta et Sopa participent du même processus:

Ce qui est affreux et très fatiguant dans cette bataille c’est qu’elle se déroule sur des fronts différents. Le simple fait d’essayer de se tenir au courant de tout cela prend un temps fou. Il y a tellement de lois, de décret, de traités qui essayent d’attaquer Internet que l’on peut ne s’empêcher de penser que cela fait partie d’un même combat. Et Il est parfois difficile de savoir où porter l’estocade.

Acta est très problématique pour les mêmes raisons que Sopa. C’est peut-être même pire. Le Congrès n’est pas le meilleur lieu de fabrication de la loi que je connaisse, mais il y a un aspect public: il y a des auditions. C’est une mascarade, mais elles ont le mérite d’exister, et c’est un évènement qui poussent les uns et les autres à se positionner. Pour Acta, vous n’avez rien de tout cela !

Malgré l’action de certains collectifs, comme la Quadrature du Net, l’Acta n’est pas à l’ordre du jour du débat public dans les pays concernés par son adoption. Et la mobilisation des acteurs d’Internet est faible, comparée à ce que connaissent les États-Unis avec Sopa.

Sopa : les Internets mobilisés

Pour contrer l’influence des lobbys des industries culturelles, qui ont déjà dépensé plus de 91 millions de dollars en 2011, les acteurs de l’Internet américain se sont mobilisés. De l’Electronic Frontier Foundation aux géants du web (Google, Amazon, Facebook, Yahoo) qui ont acheté un espace pour exprimer leur opposition au projet dans le New York Times, la contestation est importante. Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, a récemment menacé de fermer temporairement l’encyclopédie en ligne pour contester le projet de loi. Les “pères fondateurs” d’Internet (dont Vint Cerf et Dan Kaminski ont quant à eux publié une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent les velléités de censure du réseau. La société civile n’est pas en reste, à l’image d’initiatives comme American Censorship.

Une mobilisation historique, pour David Post :

Je suis ces questions depuis 1994 et je n’ai jamais vu une telle mobilisation. Il s’agit d’un moment essentiel de prise de conscience de l’importance d’Internet. Les ayant droits défendent leurs intérêts au Congrès et la plupart du temps, personne ne conteste. Ils veulent une augmentation de la durée de protection du droit d’auteur, ils l’obtiennent. On assiste aujourd’hui à une bataille beaucoup plus équilibrée, puisque les industries technologiques sont beaucoup plus puissantes.

Les débats entamés en commission à la Chambre des représentants ont été remis à l’année prochaine. La pression de l’opinion publique semble donc avoir joué son rôle. Pour David Post, les entreprises ne sont pas étrangères à cette mobilisation :

Si Google, Yahoo, Facebok ou Twitter, en tant qu’entreprises, disent “cette loi menace ce que nous faisons, et vous aimez ce que nous faisons”, cela peut être très efficace. Pour la première fois, on les voit s’investir dans le débat. Et le Congrès répond à l’opinion publique. Pas toujours de la meilleure manière, mais c’est possible. C’est un assez joli petit laboratoire de la politique, nous sommes à un moment très excitant, dans lequel nous allons voir quelle place peut prendre Internet dans nos sociétés”.

On remportera cette bataille si l’opinion publique comprend qu’il s’agit de sauver Internet. Les ayants droit doivent se dire qu’ils ont donné un coup de pied à un géant endormi. L’opinion comprend à présent qu’il y a les défenseurs du copyright d’un côté, et ceux d’Internet de l’autre. Et je pense que les gens vont choisir Internet.


Pour compléter, une infographie réalisée par Politico sur l’importance du lobbying aux Etats-Unis, et sur la différence à cet égard entre les entreprises d’Internet et celles représentant les industries culturelles :


Source illustrations

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  • bobby le 20 décembre 2011 - 11:06 Signaler un abus - Permalink

    À noter que AmericanCensorship.org est bloqué par la plupart des FAI américains. http://forums.steampowered.com/forums/showthread.php?t=2247527

    Plutôt ironique non ?

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  • yt75 le 21 décembre 2011 - 13:55 Signaler un abus - Permalink

    Pour la lutte anti piratage, il serait temps d’arrêter de faire tout à l’envers, et le blocage de site ou centres est bien évidemment la seule approche valide :
    a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a
    toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, « peer to peer » aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait)
    b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C’est à dire IPs utilisateurs on s’en fout complêtement
    c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage
    des sites, au lieu des simples opérations de police de l’approche
    hadopi:
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc

    Ça ne marcherait pas ? Bien sur que si, ne pas oublier que même les “darknets” et compagnie ça reste des overlays n’ayant pas vocation à poser des cables transatlantiques (donc avec serveurs ou sites à adresse IPs). Quoi qu’on en dise la “lutte” anti piratage dirigée vers les centres fonctionnerait très bien en terme de baisse de terabyte piratés. Pas parfait ? Oui bien sûr mais ça n’a aucune importance, la perfection on s’en fout comme le piratage zéro d’ailleurs, surtout que ça ne veut rien dire.

    Note : Il est toujours amusant de voir les mêmes hurler à la censure (ne sachant plus apparemment depuis longtemps faire la différence entre faire quelque chose et faire des copies) dés que le blocage de sites est évoqué, et en parallèle dire “ça marchera même pas, lol, “ils” y connaissent rien ! :)”

    Mais cela “impliquerait” en parallèle la mise en place d’une vraie alternative non monopolistique de publication sur internet avec achat à l’œuvre offrant une réelle plus value à acheter par rapport à pirater (j’ai acheté ça ça marche et puis c’est tout, je ne m’occupe d’aucun fichier, copies, backups, etc, concept atawad), ce qui quoi qu’on en dise à plus ou même beaucoup plus à voir avec le besoin d’une nouvelle fonction et séparation des rôles
    qu’avec des questions techniques (cf web en place) :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

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  • yt75 le 21 décembre 2011 - 14:19 Signaler un abus - Permalink

    Quand le monde sera réduit en un seul bois noir pour nos quatre yeux étonnés, – en une plage pour deux enfants fidèles, – en une maison musicale pour notre claire sympathie, – je vous trouverai.
    Qu’il n’y ait ici-bas qu’un vieillard seul, calme et beau, entouré d’un « luxe inouï », – et je suis à vos genoux.
    Que j’aie réalisé tous vos souvenirs, – que je sois celle qui sait vous garrotter, – je vous étoufferai.

    ***

    Quand nous somme très forts, – qui recule ? très gais, qui tombe de ridicule ? Quand nous sommes très méchants, que ferait-on de nous ?
    Parez-vous, dansez, riez. – Je ne pourrai jamais envoyer l’Amour par la fenêtre.

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  • sanzu le 22 décembre 2011 - 22:29 Signaler un abus - Permalink

    Avaaz.org affirme ce jour que sa campagne de pétitions a fait reculer le gouvernement américain sur Acta.
    Qui doit-on croire?

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  • yt75 le 23 décembre 2011 - 0:17 Signaler un abus - Permalink

    “On remportera cette bataille si l’opinion publique comprend qu’il s’agit de sauver Internet. Les ayants droit doivent se dire qu’ils ont donné un coup de pied à un géant endormi. L’opinion comprend à présent qu’il y a les défenseurs du copyright d’un côté, et ceux d’Internet de l’autre. Et je pense que les gens vont choisir Internet.”

    Vous êtes vraiment des porcs étouffeurs !
    Qu’est ce qu’un geek ? La nouvelle version du petit bourgeois pudibond voulant bien regarder des trucs mais jamais payer ! Un snob décérébré, un “humouriste” gentil, une branchouille illettré
    Une salope, un pauvre con, un “belge” dirait Baudelaire …
    Et pardon aux Belges

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  • yt75 le 23 décembre 2011 - 0:19 Signaler un abus - Permalink

    Et sans oublier que ce seront les mêmes connards qui applaudiront aux deux ou trois monstres qui se mettent en place sur le contenu légal en testant tout au plus les nouvelles machines.

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  • Tanguy le 4 janvier 2012 - 0:41 Signaler un abus - Permalink

    Toujours bon de s’en souvenir :

    L’industrie du Copyright – Un siècle de mensonge (http://guerre.libreinfo.org/manipulations/manipulations/837-copyright-mensonge.html)

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5 pings

  • [...] La résistance est importante sur le net. Les grosses entreprises du secteur commencent à se mobiliser. Ils menacent ainsi de faire un black-out sur leurs pages pour montrer au peuple les effets d’une telle loi. Parmi ces sociétés, on peut citer, Google, Facebook, Yahoo, AOL, Mozilla, Wikimedia, etc… Ils sont tous regroupés dans la netCoalition. Mais leur poids est relativement faible au congrès quand on sait que les lobbys du divertissement aux USA ont déjà déboursé 94 millions de dollars dans le lobbying. [...]

  • [...] [Article initialement publié sur OWNI sous licence Creative Commons | Auteur : Guillaume Ledit | Source illustrations]   Partager : Catégories Neutralité du net mots clés ACTA, PIPA, piratage, SOPA par pie2r. Àjouter à vos signets permalien. [...]

  • [...] que préoccupant. On s’apprête sur tous les fronts (Hadopi, ACTA, IPRED, SOPA,…) à autoriser les administrations et le secteur privé à mettre internet sous surveillance et dénature…, sans s’embarrasser des libertés publiques et hors du contrôle démocratique ou du regard [...]

  • [...] Owni – « Il y a là un problème, Acta va trop loin » - L’acte d’accusation contre un internet libre [...]

  • La cyberguerre froide « MediaBeNews le 21 août 2012 - 19:07

    [...] Si le texte n’a pas valeur de loi, il n’en a pas moins été disséqué et commenté par de nombreux observateurs. Beaucoup sont sur la même ligne que les autorités officielles : mettre la gouvernance et la sécurité du réseau entre les mains des Nations Unies est synonyme d’un danger imminent. “Donner carte blanche aux pays qui s’efforcent aujourd’hui de construire leur propre Internet 3.0 national, fermé et contrôlé serait un coup de tonnerre dévastateur pour Internet”, annonce sur son blog un chercheur canadien, Dwayne Winseck, spécialiste des médias et des télécommunications. [...]

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