Aujourd'hui la commissaire au numérique va donner raison au lobby des télécoms. Les documents confidentiels obtenus par OWNI décrivent leur redoutable offensive des semaines passées.

L’Internet du futur sera celui des opérateurs. La commissaire européenne en charge du numérique Neelie Kroes s’apprête en effet à trancher ce 13 juillet unilatéralement en faveur du scénario ficelé par les opérateurs de télécommunication pour “atteindre les objectifs du Digital Agenda for Europe“. Une position allant au-delà des derniers communiqués de la Commission, plus ambigus, sur Internet.

Au menu, le programme rêvé des opérateurs: gestion différenciée du trafic Internet, promotion de plusieurs degrés de qualité de service, mais aussi participation des fournisseurs de services (autrement dit, les sites) au financement des infrastructures. Des recettes qui mettent à mort la neutralité, tout en faisant la nique à des géants comme Google. Portées depuis longtemps par les opérateurs, elles devraient finalement être actées ce jour par la Commission.

Un triumvirat telco-centré pour les diriger tous

Le 3 mars dernier, Neelie Kroes chargeait une quarantaine d’industriels du numérique, dont Steve Jobs et Xavier Niel, de réfléchir à des “propositions concrètes” pour “relever le défi de l’investissement en bande-passante”. Un “défi” qui est la pierre angulaire du discours des opérateurs, qui accusent des services tels YouTube (ou plus globalement le streaming vidéo) de saturer leur infrastructure sans qu’aucun investissement ne soit consenti de la part des éditeurs de contenus. C’est la date du 13 juillet qui a été retenue pour “confirmer ces propositions” à l’occasion d’une nouvelle réunion des big boss du net à Bruxelles. Et c’est Ben Verwaayen, Jean-Bernard Levy et René Obermann qui ont été missionnés pour chapeauter l’opération. Soit les PDG respectifs d’Alcatel-Lucent, de Vivendi (Cegetel-SFR) et de Deutsche Telecom. Un triumvirat telco-centré qui ne laissait rien présager de bon.

Intuition confirmée au vue de la teneur des onze recommandations dressées par le concile, strictement confidentielles, qu’OWNI révèle ci-dessus. Un document qui plaide en faveur d’une uniformisation européenne des “règles du jeu”, autour de “business models bifaces, basés sur des accords commerciaux” (point 6). Comprenez par là l’implication des géants du contenu dans le financement des infrastructures. Un appel à contribution plutôt clair, que l’on retrouve au point 8:

Des modèles de co-investissements seront promus (cela devrait impliquer au moins deux parties).

L’alibi du “best-effort”

Victoire des opérateurs donc, également valable du côté clientèle. Les utilisateurs européens devraient en effet se voir confronter prochainement à une politique de gestion du trafic Internet plus systématique. Si ces pratiques existent déjà, elles ne sauraient être tolérées au-delà d’impératifs techniques, du moins dans un cadre respectueux de la neutralité des réseaux. Ce qui n’est manifestement pas le cas de la Commission européenne, aujourd’hui phagocytée par les opérateurs.

5) L’Europe devrait promouvoir une différenciation dans la gestion de trafic afin de promouvoir l’innovation et les nouveaux services, ainsi que pour répondre à la demande de différents niveaux de qualité. Les business models devraient être basés sur une compréhension de l’offre de service en mode best effort.

Cette formule, floue et reprenant mot pour mot le discours d’opérateurs privés, risque de structurer toute une politique publique. On se demande ainsi qui, de ceux-ci, des internautes ou des sites, ont intérêt à “demander” une variation dans la qualité de service… De même, qui a intérêt à une promotion du modèle “best effort” ? Certainement pas l’internaute ou des sites gourmands en bande passante.

Le best effort sous-tend le fonctionnement du réseau depuis ses origines. Il signifie que le contenu d’Internet est délivré dans les meilleures conditions rendues possibles par l’état du réseau à l’instant t. Autrement dit, les opérateurs insistent sur le fait qu’ils font de leur mieux, et que si ça rame, c’est en raison de la structuration d’Internet. Vu le montant des investissements en jeu dans cette histoire, dans la bouche des SFR, Orange et autres, l’argument peut vite tourner au spécieux: “laissez-nous gérer nos tuyaux en paix et si ça ne va pas, c’est le réseau. Demandez à Google d’investir”. Le best-effort a bon dos.

Tout se passe comme si la multitude d’acteurs d’Internet était tout simplement effacée au profit du seul pôle télécommunications. Certaines parties prenantes de la discussion dénoncent l’unilatéralité des documents de synthèses, déclarant qu’ils ne représentent en rien la diversité des points de vue abordés.

D’autres documents, issus de sessions d’un groupe de travail dédié aux “nouveaux business models” vont également dans ce sens. L’intérêt des opérateurs y est brandi sans détours; des corrections, consultées par OWNI, y apportant la dose de diplomatie nécessaire à toute bonne discussion européenne. Il n’empêche: le propos reste le même.

In order to achieve the digital agenda targets, the European Union could should also accurately stimulate the digital agenda create a true level playing field between all digital players by more timely action. objectives in supporting the achievement of a true level playing field between all Internet ecosystem players – including OTTs providers. The diversity of the current national rules is a threat to the Digital Agenda objectives.

Afin d’atteindre les objectifs du digital agenda, l’Union européenne pourrait devrait aussi précisément porter les objectifs de cet agenda. mettre sur un véritable pied d’égalité tous les acteurs du numérique par des actions menées à temps. en encourageant un traitement égalitaire de tous les acteurs de l’écosystème Internet – fournisseurs de services inclus. La diversité des normes nationales actuelles constitue une menace pour les objectifs du Digital Agenda.

Corrections en date du 4 juillet.

Contactée hier par OWNI, Neelie Kroes n’a pas souhaité réagir. “Elle ne va pas préjuger la veille du résultat de la réunion de demain, déclarait un porte-parole. Quoiqu’il en soit, il ne faut attendre aucune conclusion”.

A voir, dans quelques heures.

Image de clé : Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique
Illustrations CC FlickR: Sebastiaan ter Burg, abbamouse