Des opérateurs veulent mettre un terme aux forfaits Internet illimités dans les foyers français. Un document de la Fédération Française des Télécoms, qui regroupe Orange, SFR et Bouygues, et consulté en exclusivité par OWNI, amorce ce virage.

Dans une relative confidentialité, des opérateurs, et non des moindres, réfléchissent à la mise à mort de l’Internet illimité dans les foyers français. “Oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils” confirme ainsi sans détour le porte-parole d’Orange Jean-Marie Culpin, interrogé par OWNI. Si elle s’actualise, la situation serait alors inédite en France, habituée à des “boxs” leur offrant l’un des accès à Internet les plus compétitifs au monde et surtout ne comportant aucun seuil de navigation. Confirmée par certains opérateurs, cette stratégie s’est également décidée collégialement, au sein de la Fédération Française des Telecoms (FFT).

Un document de travail de cette organisation, qui regroupe notamment France Telecom, Bouygues et SFR, et dont OWNI s’est procuré une copie, suggère en effet l’instauration de nouveaux forfaits comportant “débit IP maximum” et “plafond de consommation”… le tout “pour le fixe” (voir ci-dessous).

La démarche, entamée sur le mobile, a jusque là été couronnée de succès. Les opérateurs français, à l’instar de leurs comparses européens et américains, ont amputé la navigation sur smartphones de grand nombre d’applications du net: peer-to-peer, voix sur IP… Tant et si bien que SFR, Orange et Bouygues, ont été taxés d’atteinte à la neutralité du réseau¹, le titre “d’Internet illimité” de leurs forfaits leur étant contesté. Le tout, sans que les utilisateurs ne s’en détournent, ni que les gouvernants, nationaux ou européens, ne s’en émeuvent. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Des “plafonds de consommation”, sur mobile… et fixe

La réflexion de la FFT, en date du 21 juillet dernier, est une réponse à la consultation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la neutralité des réseaux. Selon l’un des porte-paroles de la fédération, les opérateurs ont été invités à formuler des propositions sur leur secteur, en concertation avec les associations de consommateurs et d’autres opérateurs non-adhérents -dont Free fait partie depuis 2009.

Intitulé “Transparence de l’information consommateur”, le document présente trois “directions” pour “mieux communiquer auprès des consommateurs sur les pratiques de gestion de trafic et les caractéristiques des offres [des opérateurs]“ (p.1):

Premièrement, ils [les opérateurs, ndlr] ont rédigé des définitions communes pour les principales notions utilisées dans la description des offres.

Deuxièmement, ils présentent les caractéristiques de la gestion de réseau et fournissent des informations utiles pour chaque gamme d’offres. Ils proposent notamment un tableau récapitulatif sur les usages autorisés, limités, bloqués, ou non autorisés contractuellement dans leurs offres d’accès à Internet.

Troisièmement, ils fournissent des informations sur les éléments ayant un impact sur la qualité de la connexion, ainsi que des conseils concernant certains éléments perturbateurs.

En annexe, on trouve ces fameux “tableaux récapitulatifs”, qui inscrivent noir sur blanc le principe de forfaits Internet fixe et plafonnés.

On peut ainsi lire sur la dernière page (voir ci-dessous) la “proposition de découpage par gamme pour le fixe” de la FFT. Elle présente trois offres, qui n’existent pas sur le marché, mais qui sont envisageables. Celles-ci proposent “x Mbps” (megabits par seconde) de “débit IP maximum” par abonnement. Un “plafond de consommation” au-delà duquel l’opérateur se propose de “réduire le débit” voire carrément de le “bloquer”.

Trois autres entrées intitulées “VoIP”, “P2P” et “Newsgroup”, des services habituellement exclus de la navigation sur terminaux mobiles, figurent dans ce tableau, un bref “OUI ou NON” admettant la possibilité de les écarter des offres envisagées, à la discrétion des opérateurs.

“La réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées”

Les telco français justifient cette nouvelle direction par le même argument qui prévaut sur mobile: la saturation des réseaux, qui nécessite selon eux une “gestion de trafic”:

Les réseaux mobiles se caractérisent par des capacités plus contraintes en raison de la rareté des fréquences et du caractère partagé de la ressource dans le réseau d’accès. Ces facteurs techniques expliquent l’existence de limitations ou restrictions spécifiques au mobile.
(II. Gestion de trafic, p. 3)

Problème: ces “restrictions” ne sont plus cantonnées au mobile. De nombreux passages du document admettent en effet implicitement leur extension au fixe. Ainsi page 2:

Parmi les solutions de gestion de trafic susceptibles d’être utilisées par les opérateurs, on trouve la réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées. Les opérateurs de téléphonie mobile ont plus particulièrement recours à cette pratique afin d’assurer, malgré la croissance extraordinaire de l’usage Internet mobile, la continuité de service pour l’ensemble des utilisateurs, sans pénaliser financièrement les grands consommateurs. En effet, au-delà de l’usage raisonnable défini contractuellement, le débit est simplement modéré, afin d’éviter une facturation excessive.
(II. Gestion de trafic, p. 2)

“Les opérateurs se croient tout puissants”

Du côté de la FFT, si l’on confirme la validité de ces propositions, on précise néanmoins que ces dernières sont le “fruit d’une concertation“. “Les associations de consommateurs sont d’accord: le document a été élaboré avec eux”, déclare un porte-parole.

“Faux!” rétorque l’UFC-Que Choisir qui qualifie l’incursion des opérateurs sur le fixe “d’inacceptable”. Pour Edouard Barreiro, en charge des questions numériques au sein de l’association, “les opérateurs ont manipulé beaucoup de gens, élus comme représentants de consommateurs. Mais cette décision reste inacceptable. Limiter Internet sur le fixe n’a aucune justification économique, poursuit-il. Les coûts fixes ne varient pas selon la consommation des utilisateurs, ou très peu. Les opérateurs cherchent à rançonner des deux côtés: d’abord les fournisseurs de contenus comme Google, puis les consommateurs. Les opérateurs se croient tout puissants”.

Du côté du régulateur, on botte en touche: le document est inconnu au bataillon; impossible d’obtenir la moindre information sur la réponse que donnerait l’Arcep si les forfaits Internet fixes limités venaient à voir le jour. Cette éventualité est néanmoins qualifiée de “bizarre”: “autant dans le mobile, la ressource est finie… autant dans le fixe…” nous confie-t-on au téléphone. Il est vrai que la saturation du réseau filaire n’est pas établie (à ce sujet, voir l’explication de Benjamin Bayart, président de FDN, un FAI associatif français) . Interrogé sur ce point, le porte-parole de la FFT, gêné aux entournures, admet que l’argument est moins recevable que pour le mobile, dont la couverture est conditionnée au nombre d’antennes.

Chez Orange, si on ne cache pas la mise en place de cette nouvelle stratégie, on concède également que la pilule sera difficile à avaler pour les consommateurs. “Pour le fixe, c’est plus délicat car il ne s’agit pas d’une phase de nouvel équipement, comme pour les smartphones dans le mobile”, explique le porte-parole du groupe Jean-Marie Culpin. “Mais oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Et d’ajouter: “s’ils ne concernent qu’ 1% des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients”.

Vers un Internet limité, partout, pour tous

Concrètement, à quoi pourrait ressembler une France d’Internet fixe limité ?

Au mobile, d’abord. Car dans le monde des téléphones portables, le pli est pris depuis longtemps. Au-delà de 500 mega octets (Mo) ou 2 giga (Go), en fonction des offres, le consommateur se voit ralenti ou carrément bloqué dans sa navigation: l’opérateur lui propose alors d’acheter une nouvelle tranche d’octets. “Les opérateurs ont fait le même type de mouvement: nous avons besoin de segmenter les offres. Il n’y a pas de raison de payer pour ceux qui consomment 2 Go si on a besoin de 200 Mo !”, précise encore Jean-Marie Culpin, dont l’avis est partagé du côté de chez Bouygues. “Il faut s’adapter à la réalité des usages” déclarait récemment son directeur Général Adjoint Frédéric Ruciak sur ZDNet. Autrement dit: mettre en place des “modèles basés sur la vitesse et la quantité d’usage”.

A la Grande-Bretagne, ensuite. Ou aux États-Unis. Deux pays dont les offres ont été étudiées par la FFT en préambule de ses propositions. Comme le dit d’ailleurs le représentant d’Orange: “les tarifs américains, c’est le rêve de tous les opérateurs !”. La firme avoue scruter du côté des cablo-opérateurs tels Time Warner, Comcast ou bien encore Verizon et AT&T, qui proposent une connexion plafonnée, le plus souvent à 250 Go par mois. Les internautes sont invités à garder un oeil sur leur consommation, à l’aide d’un compteur. Et au-delà de “l’usage raisonnable” fixé contractuellement, cela peut aller jusqu’à la coupure (ici et là, les témoignages de deux abonnés Comcast dont la connexion a été coupée).. Pour la France, cela représenterait un rétropédalage d’une dizaine d’années, époque à laquelle chaque abonné comptait consciencieusement chaque minute de connexion.

Et Free dans tout ça ?

Placer un compteur sur les box s’annonce être une entreprise périlleuse: difficilement justifiable en termes technique et économique, elle vient aussi bousculer une habitude de navigation bien française, ancrée dans les offres triple-play et à bas coût. Une autre inconnue s’ajoute à l’équation: la position de Free, qui a bousculé le marché des opérateurs avec le lancement de son offre ADSL en 2002. Bénéficiant d’une image de chevalier blanc des télécoms, sa réaction sera déterminante. Car ouvrir la voie d’un Internet fixe limité sans avoir l’assurance d’un alignement de la concurrence reviendrait en effet à se mettre une véritable balle dans le pied…  Chez Free, on se dit “plus que réservé sur la pertinence d’une telle proposition”, qui irait “à l’encontre des fondamentaux” de la boîte. Et de conclure: “on a du mal à voir où ils veulent en venir”.

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Illustrations : CC FlickR zigazou et captures d’écran.
Image de Une Loguy pour OWNI, téléchargez-la :)

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1. rappel: principe selon lequel tout individu peut consulter ou émettre n’importe quel contenu et ce quelque soit son statut et sa localisation dans le monde (voir tous nos articles sur le sujet) [↩]